Derniers articles publiés

L'UE autorise la portabilité des abonnements numériques

Revue de presse 30.03.2018

Depuis le 1er avril, les Européens ont accès à leurs abonnements payants en ligne dans un autre Etat membre. C'est un pas de plus vers la création d'un marché unique du numérique tant souhaitée par la Commission européenne.

Abonnement numérique

Photo : IStock - Crédits : tomeng.

"C'est une bonne nouvelle, pour les citoyens, mais aussi pour les fournisseurs de contenus en lignes" s'enthousiasme L'Opinion. En effet, à partir du 1er avril, "les Européens qui achètent ou s'abonnent à des services de contenu en ligne" pourront bénéficier de la "portabilité transfrontalière". Cela signifie que les utilisateurs pourront "accéder (…) lors de leurs déplacements au sein de l'UE, à leurs films, leurs émissions sportives, leur musique, leurs ebooks ou leurs jeux". De plus, comme l'explique Euractiv, "ces règles s’appliqueront aux services payants, mais les fournisseurs de contenu gratuit pourront également les appliquer". Ainsi, "les fournisseurs (…) n’auront plus à acquérir de licences pour les pays dans lesquels se rendent leurs abonnés".

Une nouveauté qui touche donc une part de marché importante selon le média, puisque le budget des consommateurs consacré aux services de vidéo sur abonnement a progressé "de 113 % entre 2010 et 2014". Sachant que "5,7 % des consommateurs de l’UE" soit "près de 29 millions de personnes pourraient profiter de la portabilité transfrontière, ce nombre pourrait atteindre 72 millions d’ici à 2020". Seuls les consommateurs ayant souscrit leur abonnement dans l'Union européenne pourront bénéficier de cette mesure.

Pour les séjours temporaires

"La portabilité n'est expressément prévue que pour les séjours temporaires", assurent Les Echos, qui donnent l'exemple d'un Belge qui ne pourra pas "s'abonner à Canal+ en France pour ensuite le regarder tout le temps" depuis la Belgique. Le législateur européen "voulait de fait éviter un effet d’aubaine qui conduirait les utilisateurs à s’abonner dans les pays où les services en ligne sont les moins chers" [Le Monde].

Il n'y aura pas de contrainte fixe de temps. La commissaire européenne au Numérique, Mariya Gabriel, a assuré que les contenus resteraient accessibles "que vous partiez que pour quelques jours ou bien pour quelques mois" rapportent Les Echos. Comme pour "un étudiant en Erasmus ou un cadre en mission", explique le journal. Toujours inquiets pour le droit d'auteur, les Français militaient eux pour que soit fixée "une limite temporelle à la portabilité des services" [Le Monde]. "Plutôt qu'adopter un nombre maximal de jours de portabilité à l'étranger", Les Echos expliquent que "des contrôles du pays de résidence de l'abonné par les fournisseurs du service, via son adresse IP, ses moyens de paiement ou son abonnement Internet" auront lieu.

Vers le marché unique du numérique

Pour Les Echos , "c'est un pas important et symbolique qui va être franchi". Cette décision "fait partie d’une série de recommandations proposées par la Commission" visant à instaurer "un marché unique du numérique" [Ouest France]. Le Monde rappelle que cette dernière mesure  survient "après la fin du roaming", qui a supprimé les "surtaxes aux appels internationaux". "D’ici à la fin 2018" la limitation du géoblocking "empêchera les cybermarchands de discriminer les clients d’autres pays membres que le leur".

Pour Le Monde, la Commission prend de l'assurance "après avoir enfin osé proposer de taxer les géants du Web devenus des champions de l’évitement fiscal". L'exécutif devrait aussi "rendre publique, fin avril, une proposition de régulation des plates-formes Internet". Cette mesure viserait "à rééquilibrer la relation, très inégale sur le Net, entre Google, Apple et autres Facebook d’une part, et les PME d’autre part" pour éviter "qu’une société ne soit brutalement déréférencée d’un moteur de recherches sans raison valable ni possibilité d’engager un recours".

Fiscalité : la Commission européenne veut taxer les GAFA

D'autre part, la Commission peine à faire adopter deux textes, pourtant jugés fondamentaux [Le Monde]. Le premier porte sur "la modernisation du droit d’auteur" et le second sur "le règlement câble-satellite" pour les services audiovisuels. Concernant la première, les associations françaises redoutent "une modernisation sans discernement qui fragiliserait encore plus les sources de revenus des auteurs" quand les éditeurs de presse, spécialement allemands, espèrent "obtenir un droit voisin, c’est-à-dire la possibilité de réclamer des droits auprès des plates-formes qui référencent les articles de leurs journalistes". Pour le second, le règlement câble-satellite" ,"les négociateurs butent encore sur une disposition cruciale, la territorialité des droits". La Commission veut "que des contenus numériques financés dans un pays membre puissent être diffusés ailleurs dans l’UE sans avoir à s’acquitter de droits de diffusion dans ces Etats".