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L'accord UE-Canada bloqué par la Belgique ?

Revue de presse 14.10.2016

Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada pourra-t-il être signé le 27 octobre à Bruxelles ? Rien n'est moins sûr. Alors que les négociations pour l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe (TTIP/TAFTA) sont au point mort, le CETA pourrait bien subir le même sort. Le feu vert de la Belgique semble sérieusement compromis, tandis que la Cour constitutionnelle allemande vient de le valider, mais avec de lourdes conditions. La France est quant à elle déterminée à conduire les négociations à leur terme.

Manifestation contre le TTIP et le CETA à Berlin le 10 octobre

La Belgique, impasse majeure à la ratification du CETA

La Belgique pourrait bien empêcher la signature du CETA par l'Union européenne le 27 octobre, un accord de libre-échange nécessitant l'approbation de l'ensemble des Etats membres. Or, si le Premier ministre belge, Charles Michel, libéral, est en faveur du traité, plusieurs parlements des régions et communautés belges s'y opposent, et leur accord est nécessaire à la validation de l'accord par le gouvernement fédéral. Le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles a opposé son véto mercredi 12 octobre. Il devrait être rejoint par le parlement régional de Wallonie aujourd'hui, de même que celui de Bruxelles sous peu, détaille Le Monde.

Le quotidien explique que "les socialistes et centristes chrétiens" au pouvoir dans ces parlements, ainsi que les députés écologistes et de gauche radicale, sont "hostiles à un texte jugé menaçant pour le modèle social, l’économie et l’agriculture wallons". Ils "réclament un 'réel processus de négociation transparent, démocratique et inclusif' et veulent des garanties supplémentaires, avec notamment des clauses sociales et environnementales dans les attributions de marchés publics".

Feu vert de la Cour constitutionnelle allemande sous conditions

En Allemagne également, la validation du CETA ne va pas de soi. 200 000 personnes ont en effet saisi la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, et cette dernière a finalement donné son accord pour la signature du traité par l'Allemagne. Toutefois, des conditions ont été imposées au gouvernement. La plus importante concerne la possibilité pour le pays de se retirer de l'accord à l'avenir si elle le désire. "'Cela me paraît problématique, juge toutefois Christoph Herrmann, professeur de droit public à l'université de Passau. Un seul Etat membre ne peut normalement pas arrêter l'application d'un accord concernant l'ensemble de l'Union européenne'" [Les Echos].

Le quotidien munichois Süddeutsche Zeitung, cité par la Deutsche Welle, estime quant à lui que la décision d'appliquer un traité ne doit pas dépendre de la Cour constitutionnelle mais du Parlement, véritable noyau de la démocratie, d'autant que les juges ont "employé la procédure rapide" (s'étant prononcé en référé et n'ayant toujours pas statué sur le fond). "Mais pour tous les autres problèmes que ce traité comporte, les juges auront recours à la procédure normale qui, elle, peut prendre des années" prévient le journal, soulignant ainsi le risque de paralysie législative de ce type de procédure.

Le gouvernement français défend coûte que coûte le traité

Manuel Valls, en visite au Canada, a quant à lui vigoureusement défendu l'accord de libre-échange avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau. "Il serait quand même inconcevable que l'Union européenne ne soit pas capable de s'engager" a déclaré le chef du gouvernement français jeudi 13 octobre [Le Point avec l'AFP]. Il s'est ensuite félicité du fait que, via le CETA, 42 appellations spécifiques pour des produits français soient reconnues par le Canada. "C'est un élément de protection qui n'existait pas jusqu'à présent" a-t-il affirmé.

De son côté, Justin Trudeau a estimé qu'il serait "désolant" que l'Union européenne renonce au CETA et que cela enverrait "un message très clair" au monde qu'elle suit "une voie peu productive" [Le Figaro avec l'AFP].

La gauche européenne mobilisée

Si le PS au pouvoir en France se montre favorable au CETA, une grande partie de la gauche européenne, comprenant de nombreux socialistes, les écologistes et la gauche radicale, est opposée au traité de libre-échange avec le Canada.

Nicolas Hulot, avec deux militants écologistes canadiens, a ainsi publié une tribune dans Le Monde, dans laquelle il appelle Justin Trudeau à faire du CETA un traité "climato-compatible". Il considère qu'à l'heure actuelle l'accord "va à contresens de nos engagements internationaux [du traité de Paris sur le climat] de limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C", en faisant "une grande place aux énergies fossiles et [en limitant] la capacité des Etats à prendre les mesures nécessaires à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre".

Le député Europe Ecologie-Les Verts José Bové publie également une tribune contre le CETA, dans le Huffington Post. Il y dénonce un "accord de libre-échange [qui] accorde des pouvoirs exceptionnels aux sociétés transnationales" et qui met en péril "de nombreux secteurs de politique publique, y compris la souveraineté alimentaire, la qualité des services publics, les emplois décents, l'accès aux médicaments, le développement de l'économie locale, et la prise de mesures concrètes de lutte contre les changements climatiques".

Le journal belge Le Soir donne enfin la parole à dix députés européens, issus de l'ensemble de la gauche européenne, comprenant, entre autres Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à la présidentielle française, et Philippe Lamberts, co-président belge des Verts au Parlement européen. Ils accusent notamment le CETA d'être "une porte d’entrée dans l’Union européenne pour l’ensemble des acteurs économiques des Etats-Unis, constituant ainsi le véritable cheval de Troie du TTIP".

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