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Harmonisation et évasion fiscales : l'Europe et le G20 accélèrent

Revue de presse 07.09.2016

L'affaire Apple va-t-elle relancer l'idée récurrente d'une harmonisation fiscale en Europe et asseoir les efforts européens en matière de lutte contre l'évasion fiscale ? Plusieurs médias français se posent cette question aujourd'hui, faisant état de progrès significatifs en la matière lors du G20 de Hangzhou (Chine), et alors qu'un débat sur cette question se tient aujourd'hui au Parlement européen à Bruxelles.

Evasion fiscale

La Commission redore son blason en s'attaquant à l'évasion fiscale des multinationales

Dans le contexte de la crise des réfugiés, du Brexit ou encore de la montée du populisme, rares sont les éclaircies dans le ciel de l'Europe et de ses institutions. Fortement contestée et impuissante dans de nombreux domaines, la lutte contre l'évasion fiscale et la concurrence déloyale, est "une aubaine" pour la Commission afin de redorer son blason, estime L'Opinion. Dans son éditorial, le quotidien soutient en outre que l'exécutif européen "trouve dans cette offensive une occasion de repartir à la conquête de sa popularité perdue", et peut ainsi envoyer "un message" aux Européens sur son "efficacité" et sa "proximité avec les citoyens".

De fait, sa décision d'ordonner au géant Apple de rendre 13 milliards d'euros à l'Irlande d'impôts impayés n'est pas passée inaperçue. Saluée dans de nombreux Etats membres, dont la France, la Commission européenne est même parvenue à déclencher la polémique en Irlande. Comme le relate Le Monde, le choix du gouvernement irlandais de refuser cette somme et de faire appel de la décision de Bruxelles "agace prodigieusement" dans le pays.

Suscitant pourtant encore le consensus, le taux d'imposition des sociétés de seulement 12,5% n'est toutefois pas menacé. C'est plutôt le fait que grâce à son accord avec le gouvernement, l'empire fondé par Steve Jobs n'ait en réalité payé "que 0,0005% d'impôts en 2014". Et l'article de citer un éditorial de l'Irish Times : "cela revient à lever le drapeau pirate, une déclaration claire au reste du monde disant que l'Irlande est un paradis fiscal".

A cet égard, le Parlement irlandais, indique la BBC, a été rappelé aujourd'hui pour une session extraordinaire afin de débattre de l'affaire : le gouvernement d'Enda Kenny espère obtenir l'approbation de sa décision de rejeter l'amende de Bruxelles à l'encontre d'Apple.

Un impôt européen n'est pas encore pour demain

Et en attendant que les autorités irlandaises statuent sur cette question, les Européens entendent poursuivre leurs efforts en matière de lutte contre l'évasion fiscale, voire d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés. Aujourd'hui au Parlement européen à Bruxelles, se tient en effet un débat sur l'avenir du financement de l'Union [L'Express]. "Qu'il s'agisse de relancer la croissance avec le plan Juncker ou de faire face à la crise des réfugiés, les fonds manquent", rappelle l'hebdomadaire sur son site.

Ne représentant que 1% du PIB de l'Union – soit 155 milliards d'euros – le budget européen est reversé à 80% aux Etats membres. Et "sur la part qui reste, et qui pourrait être attribuée à des projets supranationaux, un tiers va au fonctionnement des institutions. Il ne reste donc plus qu'environ 14% du budget pour des projets supranationaux", déplore Jean Arthuis, interrogé par L'Express. Pour l'ancien ministre de l'Economie aujourd'hui eurodéputé, il s'agit d'un "budget d'impuissance", mettant l'Europe "en danger".

Pour remédier à cette situation, l'idée de créer un impôt européen est donc réactivée. Même si dans le contexte actuel de la poussée historique de l'euroscepticisme, il y a peu de chance d'assister à des avancées rapides et concrètes en la matière. Une piste plus réaliste semble en revanche être les propositions de l'OCDE, discutées lors du G20 de Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre derniers.

L'OCDE défend son reporting par pays, vers un grand soir de la fiscalité mondiale ?

Alors qu'entre 100 et 240 milliards de dollars "échapperaient chaque année aux administrations fiscales", la "divulgation par les multinationales d'informations sur leurs activités, impôts et profits", serait de nature à changer la donne, estime le syndicaliste Anthony Escurat dans une tribune parue dans Les Echos. Il s'agirait ici du désormais connu "reporting par pays", idée d'ores et déjà reprise par la Commission, devant avoir pour effet "d'instaurer plus de transparence et d’éviter qu’une entreprise dont les activités se concentrent essentiellement en France ne paye finalement ses impôts au Luxembourg".

Les géants du numérique, dont Apple, seraient les premiers visés par le dispositif. Tandis que "les critères objectifs d'identification des juridictions non coopératives en matière de transparence fiscale", ont été approuvés à Hangzhou par les membres des vingt principales économies de la planète. Ce sera "dissuasif", a d'ailleurs assuré Michel Sapin, ministre français de l'Economie et des Finances, qui veut également y voir un "succès français et européen dans cette volonté d'une meilleure régulation", rapporte Le Monde.

De là à envisager une révolution fiscale au niveau mondial ? C'est un pas de géant que proposent d'accomplir deux parlementaires français, Eric et Alain Boquet, frères, communistes, et auteurs du livre Sans domicile fisc, à paraître jeudi, dans lequel ils prônent l'organisation d'une "COP fiscale" [Libération]. "A fléau planétaire, gouvernance mondiale pour mettre la finance et la fiscalité au service des peuples et du développement", martèlent ainsi les frères Boquet, prenant même exemple sur le Trésor américain et sa "dissuasion atomique" concernant l'obligation pour les banques mondiales de lui fournir des informations sur leurs clients américains, "faute de quoi elles seront interdites d'exercer" aux Etats-Unis. "Un vœu très pieux à ce stade", conclut le quotidien sur son site, "mais qui ne tente rien n'a rien".

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