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Glyphosate : les experts européens reportent leur décision

Revue de presse 25.10.2017

Les experts du comité européen qui devaient se prononcer mercredi 25 octobre sur un renouvellement de l'autorisation du glyphosate ne sont pas parvenus à s'entendre. Bien que la Commission ait pourtant proposé de réduire la durée de licence de cet herbicide controversé, les représentants des Etats européens ont dû remettre leur décision à plus tard.

roundup glyphosate herbicide Monsanto

Bidons de Roundup, herbicide commercialisé par Monsanto et contenant la molécule glyphosate.

Un nouveau vote dans les jours à venir ?

Composé des représentants des Etats membres, un comité d'experts devait se prononcer aujourd'hui sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne. Aucune décision n'ayant finalement été prise, le vote pourrait selon FranceInfo avoir lieu dans "les jours à venir". Hier, la Commission européenne avait pourtant proposé un renouvellement pour "une période d'utilisation réduite entre cinq et sept ans", contrairement à ses propositions précédentes qui visaient une période de 10 ans [L'Express].

Pour Ouest France, qui cite le porte-parole de la Commission Margaritis Schinas, le but était d'obtenir une majorité "la plus grande possible" lors du vote. D'après M. Schinas, cette décision a été prise "à la lumière de tous les éléments disponibles en Europe et à l'international" [Le Quotidien].

Le temps presse pour la Commission, car la licence de l'herbicide "arrive à expiration en décembre", rappelle Ouest France. Après l'échec du vote, l'exécutif européen pourrait "proposer un ultime texte à un comité d’appel constitué de représentants des Etats membres dans un délai d’un mois", ou bien "jeter l’éponge" [Le Monde]. Le quotidien ajoute que la firme Monsanto, qui commercialise les produits à base de glyphosate, pourrait dans ce cas déposer un "recours en carence" auprès de la Cour de justice de l’UE. Une procédure "prévue dans les cas où une institution européenne n’a pas pris de décision dans les délais impartis par la loi".

L'arbitrage des Etats membres

La décision revient aux Etats membres, représentés par leurs experts qui doivent décider à la majorité qualifiée, c'est-à-dire "55% des États membres mais aussi 65% de la population", détaille L'Express. L'hebdomadaire ajoute que cette majorité est "difficile à atteindre sans les poids lourds démographiques de l'UE".

Et pour l'instant, "la France, l'Italie, l'Autriche [ont] publiquement annoncé qu'ils s'opposeraient à un renouvellement pour dix ans", mais Paris laisse la porte ouverte pour une "durée réduite" [Ouest France]. A l'inverse les "Pays-Bas et le Danemark avaient annoncé qu’ils voteraient pour les dix ans" [Le Monde].

L'arbitrage français reste toutefois difficile, car comme l'indique Le Monde "Nicolas Hulot souhaitait une réautorisation pour trois années au maximum, quand son collègue, Stéphane Travert, demandait une remise en selle du produit pour cinq à sept années".

"Il y a des manœuvres absolument dans tous les coins"

La nouvelle proposition de la Commission serait aussi, laissent entendre certains médias, à mettre sur le compte des pressions du Parlement européen et de la société civile. Hier, l'hémicycle strasbourgeois a adopté une résolution non contraignante "exigeant l'élimination progressive du glyphosate dans l'Union européenne d'ici cinq ans" [France 24]. Selon l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi, "c'est un message pour dire aux Etats : ne votez pas un renouvellement, votez une interdiction. S'il faut prendre trois ou cinq ans pour arrêter l'utilisation du glyphosate, c'est déjà une victoire par rapport à ce qui se faisait avant" [RFI].

Par ailleurs, "une pétition paneuropéenne" qui doit être remise à la Commission "a obtenu plus de 1,3 million de signatures", ce qui est selon L'Express "l'un des plus gros succès pour ce type d'initiative citoyenne dans l'UE".

Le Figaro explique ainsi qu'une "bataille se joue depuis des mois dans des bureaux, des salles de réunion, des cafés et des restaurants du quartier européen" à Bruxelles. D'après le quotidien, "pour tenter d'influencer des capitales et des opinions publiques en plein doute, lobbies et ONG montent au front. Un tourbillon de révélations, d'accusations, d'expertises et de contre-expertises rend le tableau toujours plus complexe". Et de citer une source européenne selon laquelle "il y a des manœuvres absolument dans tous les coins" [Le Figaro].

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