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Glyphosate : les Européens toujours en désaccord sur le renouvellement de l'autorisation

Revue de presse 10.11.2017

Jeudi 9 novembre, la Commission européenne n'a pas réussi à obtenir de majorité sur sa proposition de renouveler la licence du glyphosate pour cinq ans. La moitié des Etats membres ont en effet voté contre ou se sont abstenus. L'exécutif européen va donc réunir un comité d'appel à la fin du mois de novembre, pour tenter d'obtenir un accord avant l'expiration de l'autorisation de l'herbicide en décembre.

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 Absence de consensus

Jeudi 9 novembre, "les représentants des 28 États membres de l'UE" n'ont pas réussi à trouver un accord "sur l'avenir du glyphosate" [Le Point]. L'hebdomadaire explique que l'exécutif européen a proposé un renouvellement de l'autorisation du désherbant pour "une période deux fois plus courte qu'elle ne le souhaitait initialement", passant de dix ans à cinq ans. Mais cette "huitième tentative en dix-huit mois" a encore échoué [RTL]. Cependant la RTBF rappelle qu'un vote a eu lieu et "c'est une première", car auparavant la Commission européenne avait à chaque fois repoussé le scrutin, faute de consensus entre les Etats membres.

Parmi les Vingt-Huit, les positions divergent fortement. Lors du vote, quatorze pays se sont positionnés en faveur du renouvellement, dont "l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède, la Hongrie ou le Royaume-Uni" [Libération]. Le Point indique que certains de Etats s'étaient même déclarés pour une réautorisation de "15 ans". A l'opposé, d'après Libération, neuf pays ont voté contre dont "la France, la Belgique, l’Italie, l’Autriche et la Grèce". Le quotidien ajoute que cinq Etats se sont abstenus, parmi eux "l’Allemagne (a priori à cause de dissensions politiques à Berlin), la Pologne ou le Portugal".

Or "la Commission a besoin de 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population" pour que sa proposition soit acceptée [Le Monde]. Le quotidien ajoute qu'"avec seulement 37% des Etats membres [en termes de population] en sa faveur, la proposition souffre d’un manque d’adhésion évident, malgré une révision à la baisse".

Le renouvellement du glyphosate fait donc l'objet d'un affrontement entre deux forces contraires. D'un côté "l'hostilité de l'opinion, inquiète des effets potentiels du glyphosate et de plus en plus sensible aux enjeux phyto-sanitaires" [Les Echos]. De l'autre côté, comme le décrit RTL, "la pression des agriculteurs […] : ces derniers seraient [mis] grandement en difficulté par une suppression trop rapide du produit".

Comité d'appel

Face à cet échec, la Commission "pourrait décider seule de ré-autoriser le glyphosate pour 5 ans", cependant faire un tel "choix serait politiquement très sensible", alors que le dossier déchaîne les passions [RTBF]. Le Point rapporte que Bruxelles a donc décidé de "soumettre sa proposition à un 'comité d'appel', alors que la licence actuelle dont dispose le glyphosate sur le territoire de l'UE arrive à échéance le 15 décembre". Celui-ci, qui se réunira fin novembre, sera "également constitué de représentants des Etats membres qui votent à la majorité qualifiée" [Le Monde]. Et le quotidien note qu'"il est peu probable que leurs positions changent d’ici là", ce qui pourrait conduire la Commission "dans une impasse".

Lors de la réunion du comité d'appel, il y aura "trois scenarii" selon Libération. Soit "la proposition de renouvellement est adoptée" par les Vingt-Huit. Soit "il y a une majorité qualifiée contre la proposition de la Commission. Le glyphosate ne serait alors tout simplement pas réautorisé". Soit l'exécutif européen opte "unilatéralement" pour une "extension de l’autorisation, comme elle l’avait déjà fait à deux reprises" [Le Monde].

"Beaucoup de regards se tournent vers la France"

Dans ce contexte de dissensus au sein des Vingt-Huit, "beaucoup de regards se tournent vers la France, poids lourd démographique de l’UE" [Libération]. Or le quotidien, pour qui "la position française [d'un renouvellement de la licence pour 3 ans] est loin d’être claire" s'interroge : "s’agit-il de trois ans renouvelables ou d’une interdiction de la vente dans trois ans, ce qui rendrait possible une sortie définitive dans cinq ans, le temps d’écouler les stocks ?".

Pour le ministre de l'Ecologie français, Nicolas Hulot, il apparaît clairement "qu'au-delà d'une réautorisation [...], ce sur quoi il faut travailler, c'est comment [...] on va s'affranchir de toutes ces molécules" [Le Point]. Ce dernier s'est d'ailleurs déclaré, selon l'hebdomadaire, "'fier' (…) que la France ait 'tenu bon' face à la nouvelle proposition de la Commission européenne". La position de Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, est toutefois différente, ce dernier ayant parlé d'"une défaite pour l'Europe", car pour lui il est nécessaire pour l'UE de "trouver une position" [Le Point].

Pour le lobby de l'industrie agrochimique à Bruxelles, le résultat du vote du 9 novembre est une "déception" : "si les Etats membres suivaient la science, le glyphosate aurait été réapprouvé pour 15 ans dès l'année dernière. (…) Quand la politique l'emporte, la science perd", a déclaré son porte-parole [Les Echos].

A l'inverse, les ONG qui luttent contre une nouvelle autorisation de l'herbicide se réjouissent de cette absence d'accord. Pour Générations Futures, Foodwatch et la Ligue contre le cancer, "l'absence de majorité qualifiée parmi les Etats européens aujourd'hui montre que tout n'est pas encore joué et que l'interdiction du glyphosate peut encore passer" [Les Echos].