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Frais d'itinérance et neutralité d'Internet : les lauriers pour le Parlement européen

Revue de presse 04.04.2014

"Ce vote est la réponse que l'UE apporte aux attentes de la population et c'est exactement à cela que l'UE doit servir : lever les obstacles pour rendre la vie des Européens plus facile et moins coûteuse" s'est félicitée hier – à la suite du vote du Parlement européen – Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge des nouvelles technologies qui a porté ce dossier. Fin des frais d'itinérance et protection de la neutralité d'Internet : la presse est unanime sur ces avancées majeures pour les consommateurs qui ont été approuvées dans le cadre de l'établissement d'un marché unique des télécoms.

Neutralité Internet et fin des frais d'itinérance - Session plénière du PE 3 avril 2014

Les eurodéputés se sont prononcés hier notamment en faveur de la disparition des frais d'itinérance (ou "roaming") d'ici la fin de l'année 2015 : appels, messages et navigation Internet depuis un autre pays européen ne seront plus surtaxés [Le Figaro].

"La neutralité du Net sauvée en Europe" titre 20 minutes qui indique la proposition ambitieuse du Parlement par rapport à celle de la Commission. C'est en effet également la neutralité d'Internet que le Parlement érige en principe fondamental pour les consommateurs. Accès légal pour tous à Internet, interdiction des discriminations par les opérateurs (le ralentissement ou le blocage de certains services proposés par des concurrents) : une "première victoire" pour les gardiens de l'Internet libre rapporte Le Figaro. L'Express revient également sur le rôle fondamental joué par l'association la Quadrature du Net qui a permis un tel dénouement. Mais cette proposition législative comporte des failles, notamment vis-à-vis de l'assignation des fréquences télécoms et la supervision par une autorité du marché unique des télécoms [L'Express].

Les eurodéputés se sont réjouis de la décision à l'instar de la socialiste Françoise Castex – "ce vote adresse un signal fort aux Etats membres qui tardent à légiférer sur le sujet" [Les Echos] – ou encore le socialiste Marc Tarabella qui explique que "le citoyen ne sera plus obligé de couper son téléphone portable une fois la frontière traversée de peur de payer à chaque message reçu" [Le Figaro]. Ce dossier sur les télécoms est effectivement ouvert depuis 2009 [Le Monde] et son ralentissement est notamment dû aux problèmes de définition de la "neutralité" souligne le quotidien.

Toutefois, si les réactions sont enthousiastes, La Tribune rappelle que les 28 Etats membres de l'UE doivent encore donner leur accord sur ces mesures : "mais il n'est pas sûr que le texte soit approuvé avant la fin de l'année par les 28 Etats". En effet, des blocages sont à craindre du côté du Conseil puisque les Etats sont "soucieux de protéger leurs opérateurs historiques" [Les Echos]. Ces derniers ont fait part de leur inquiétude face aux mesures votées, notamment en ce qui concerne l'abolition des frais d'itinérance jugée "complètement suicidaire pour tout le monde" par le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), Yves Le Mouël [L'Express].

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