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Fiscalité : une nouvelle Affaire LuxLeaks plombe les efforts de l'UE

Revue de presse 10.12.2014

Nouvelles révélations sur l'affaire LuxLeaks. Selon des documents publiés hier par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), 35 nouvelles sociétés seraient impliquées dans des rulings fiscaux. Une nouvelle qui éclipse l'accord trouvé hier par les ministres européens des Finances sur une future clause anti-abus dans la directive "mère-fille".

LuxLeaks 2

Le Soir, membre de l'ICIJ, publie un dossier spécial sur ces nouvelles révélations. Dans l'éditorial, le quotidien belge affirme que "tous les Etats européens jouent (et perdent) au grand jeu de la concurrence fiscale, au motif de se rendre plus 'attractifs'. La Belgique également. Nous nous vantons d’être de 'bons Européens', mais n’avons aucune honte à priver les fiscs de nos partenaires – donc nos concitoyens européens – de recettes qui leur reviennent". Loin d'être fataliste, le site du quotidien explique que "l’évasion fiscale diffère de la fraude : elle ne persiste que parce que les Etats la tolèrent, voire l’encouragent. La volonté politique pourrait y mettre un terme".

L'optimisation fiscale est poussée jusqu'à l'outrance dans ces nouveaux dossiers. La société américaine Skype ne paierait d'impôts au Luxembourg que sur 5% de ses revenus après déduction fiscale, Walt Disney  bénéficierait d'un taux réel d'imposition de 0,28%. Des montages fiscaux auraient permis ces pratiques et auraient été réalisés par le biais de sociétés de conseil et d'audit, mais selon Le Soir "la société PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg n’est plus l’unique architecte des montages".  "Les rulings de ce 'LuxLeaks 2', [aurait été] conclus entre 2003 et 2011, ont été mis au point par les quatre sociétés du 'Big 4', à savoir Deloitte, PwC, KPMG et E&Y".

Libération publie une interview de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et ancien Premier ministre luxembourgeois, au lendemain de ces révélations. Le chef de l'exécutif européen s'explique : "Subjectivement parlant, je n'ai rien de plus à me reprocher que ce que d'autres auraient à se reprocher. [...] Mais, objectivement parlant, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire que j'aurais participé à des manœuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l'éthique et de la morale". Il ajoute : "Je vais prouver que ceux qui me croient ont raison".

Le Monde publie un reportage sur la façon dont l'image du Luxembourg est perçue par ses habitants. Le site du quotidien en conclut qu'"après un moment de stupeur, les 'cols blancs' ont peaufiné un argumentaire qui combine l’indignation – 'tout cela est injuste' –, la victimisation – 'nous sommes un petit pays, on cherche à nous affaiblir ' –, la légitimation – 'tout cela est légal'–, mâtinées d’une forme de repentance – 'il y a sans doute eu des abus' – et de bonne volonté – 'nous sommes prêts à discuter de nouvelles lois fiscales internationales'". Le Monde ajoute qu'"imposer aux populations des cures d’austérité quand les multinationales s’exonèrent de taxes ne passe plus".

A Bruxelles, la Commission a déjà réagi suite aux premières révélations. Un projet de directive sur l'échange automatique d'information sur les tax rulings est dans les cartons. Les ministres des Finances se sont accordés sur une future clause anti-abus dans la directive "mère-fille". Pour Les Échos, "l'optimisation fiscale agressive des entreprises n’est pas encore en déroute, loin s'en faut, mais (…) les ministres des Etats dont les pratiques sont trop favorables au secret fiscal ne parviennent plus à bloquer les initiatives de Bruxelles".

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