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Feu vert pour l'Union bancaire au Conseil européen

Revue de presse 21.03.2014

"Ce que nous sommes en train de faire, c'est très important, c'est faire en sorte qu'on ne puisse pas voir la reproduction de la crise financière de 2008, que ceux qui seraient responsables de faillites soient ceux qui payent et qu'il y ait une forme de solidarité européenne", a expliqué hier le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici. Réuni à Bruxelles depuis hier, le Conseil européen a pris des décisions majeures pour l'avenir du secteur bancaire européen. En effet, les 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont adopté dans la soirée la directive épargne et se sont mis d'accord sur la gestion des faillites bancaires.

Conseil européen 20 mars 2014 - Union bancaire et secret bancaire

"Entre voisins européens, fini les cachotteries bancaires", titre Libération qui salue la capitulation de l'Autriche et du Luxembourg qui acceptent désormais de se soumettre à l'échange automatique d'informations dans l'UE, ce qui implique la fin de leur secret bancaire. Euractiv parle d'un accord "historique" malheureusement éclipsé par la situation ukrainienne. Ce dossier était en suspens depuis cinq ans à cause du veto autrichien et luxembourgeois, ce qui fait réagir le ministère des Finances français qui salue "une avancée majeure" [Le Figaro]. Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel avait toutefois précisé les conditions de la signature de la directive épargne par son pays : "Mon gouvernement et le Parlement sont d’accord pour donner le feu vert, à conditions que nous soyons traités de la même manière que la Suisse et quatre autres Etats, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin" [Le Monde]. La pression se fait donc encore plus grande pour que la Confédération helvétique – qui a déjà levé son secret bancaire en décembre dernier – s'engage à partager les informations bancaires, ainsi que l'explique Le Monde.

Une victoire de plus donc dans la lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale qui pèse 1000 milliards d'euros par an en Europe [Le Parisien]. Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, a indiqué que "des dispositifs fiscaux efficaces sont essentiels pour le bon fonctionnement des économies de marché et pour la justice sociale" [Libération].

Un autre dossier conséquent était au menu d'hier : le dispositif de gestion des faillites bancaires, deuxième pilier de l'Union bancaire. Dans l'ensemble, la presse revient sur la bonne nouvelle de cet accord entre les Etats membres. "Union bancaire : l'Europe boucle enfin sa réforme financière phare" [Les Echos], "L'Union bancaire enfin bouclée" [Le Figaro], etc. : le calendrier et les blocages qui existaient sur ce mécanisme de résolution des faillites bancaires ont en effet donné lieu à une "négociation marathon" dans la nuit de mercredi à jeudi [20 Minutes].

“Je peux dire aussi ma conviction que cette réforme de l’Union bancaire constitue une véritable révolution pour le secteur bancaire européen et probablement, la réforme la plus importante pour nous, Européens, depuis la création de l’euro” a réagi Michel Barnier, commissaire en charge du Marché intérieur et des services, après l'annonce de cet accord [Euronews]. Un enthousiasme partagé par le président du Parlement européen, Martin Schulz, qui s'est félicité de l'"énorme succès" de l'accord du Conseil [L'Express] qui renforce les pouvoirs de la future autorité de résolution et qui accélère la mise en œuvre et la mutualisation complètes du fond d'ici à 8 ans.

Toutefois, même si l'accord déclenche les applaudissements, les critiques subsistent. La Tribune indique en effet que le compromis trouvé n'est pas si convaincant au final : "l'essentiel est clairement manqué. Le nouvel accord sur le système de résolution rate clairement sa cible, est incomplet et ne paraît pas réellement en mesure de régler une crise bancaire avec un minimum de casse pour les économies et les finances du pays dont est originaire la banque en crise", analyse le journaliste Romaric Godin. Une opinion qui est partagée par L'Express, mais que nuance l'eurodéputée Sylvie Goulard : "Il faut se souvenir d’où l’on vient et de l’évolution des mentalités en quatre à cinq ans. Nous allons avoir une supervision unique des banques, un système de gestion des faillites et un fonds de résolution mutualisé. Même si tout n’est pas parfait, ce sont des progrès immenses" [Les Echos].

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