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Etat de droit en Pologne : le bras de fer s'intensifie entre Bruxelles et Varsovie

Revue de presse 02.06.2016

En conflit ouvert avec la Pologne depuis le retour des ultra-conservateurs au pouvoir fin 2015, la Commission européenne a décidé, hier, d'accroître la pression. L'institution de Bruxelles a ainsi émis une "opinion" sur l'état de droit dans le pays, soit une étape supplémentaire en vue de la possible activation de l'article 7 du traité sur l'Union européenne, qui exposerait la Pologne à des sanctions. Une extrémité que la majorité de la presse française juge toutefois encore improbable.

Frans Timmermans

"L'opinion", 2e étape sur 4 en vue de l'activation de l'article 7 et d'éventuelles sanctions

"Bruxelles accentue la pression sur la Pologne contre ses réformes controversées", titre Libération (avec l'AFP). De fait, hier, la Commission européenne a "franchi un nouveau palier dans la procédure inédite déclenchée contre Varsovie", dont les récentes atteintes à l'état de droit depuis le retour de la droite radicale au pouvoir fin 2015 ne cessent d'inquiéter.

Comme l'explique Marianne, "la résolution du Parlement européen dénonçant en avril la situation de l'Etat de droit en Pologne n'ayant pas entraîné d'effets, la Commission de Bruxelles a adressé ce mercredi 1er juin un avertissement formel à Varsovie". Dès lors, le gouvernement polonais dispose de deux semaines pour répondre à cette "opinion" – terme juridique officiel. Si les préoccupations de la Commission devaient persister, cette dernière aura la possibilité de "formuler une recommandation", dernière étape avant "la procédure de l'article 7" du traité sur l'Union européenne, explique l'hebdomadaire sur son site.

Selon ce mécanisme, en dernier recours, une suspension des droits de vote du pays pourrait être décidée par le Conseil européen. Une extrémité toutefois encore improbable selon Laurent Pech, professeur de droit européen interrogé par Les Echos : "Le mécanisme peut difficilement marcher si le pays en face a fait un choix délibéré de violer les principes de l'Etat de droit", indique-t-il. D'autant que la Pologne pourra toujours compter sur le soutien de la Hongrie et de Viktor Orban, eux-mêmes dans le collimateur de la Commission depuis 2011. Et que l'exécutif européen est, en ce moment, régulièrement accusé d'ingérence dans les affaires nationales des Etats membres. "La Commission marche sur des œufs", écrit ainsi le quotidien économique.

Conflit ouvert entre la Commission et le gouvernement polonais

Frans Timmermans, vice-président de la Commission, en première ligne sur ce dossier, l'a lui-même confirmé : "La Commission n'a pas l'intention de s'impliquer dans un débat politique en Pologne. Les questions politiques en Pologne regardent les responsable politiques polonais" [L'Obs, avec Reuters]. Toutefois, a ajouté le commissaire européen, "dans mon travail je dois être froid et lucide, je m'en tiens à la loi. L'Union européenne est construite sur la base de valeurs communes, écrites dans les traités et garantir le fonctionnement de l'Etat de droit est une responsabilité collective pour toutes les institutions de l'UE" [La Repubblica].

Naturellement, comme le rapporte Le Monde, le gouvernement polonais n'est pas resté sans réaction. "Nous restons prêts pour les consultations, mais cela ne veut pas dire que nous devons être d’accord sur chaque solution spécifique", a déclaré Konrad Szymanski, ministre polonais des Affaires européennes. Sur un ton moins policé, Zbigniew Ziobro, ministre de la Justice, a indiqué que la décision de Bruxelles "confirme malheureusement la narration de ceux qui disent que la Commission, influencée par les représentants de l’opposition polonaise, s’engage dans un conflit interne, fait preuve d’ingérence dans les affaires d’un Etat souverain, agissant contre un gouvernement qui [la] dérange". Enfin, également cité par Le Monde, Jaroslaw Kaczynski, président de Droit et justice, le parti au pouvoir, est quant à lui allé jusqu'à parler "d’attentat contre la souveraineté". "Le conflit ouvert entre Bruxelles et Varsovie semble loin d’être surmonté", en conclut le quotidien.

Après le Tribunal constitutionnel et les médias, l'IVG dans le viseur de Varsovie

Comme le rappelle le Financial Times, le gouvernement "nationaliste et eurosceptique" a effectué de profonds changements dans les institutions du pays, dans le cadre d'un plan "orchestré de confiscation du pouvoir", suggérant que le pays chercherait à "s'écarter de la démocratie libérale". Depuis la victoire de son parti aux élections en octobre, M. Kaczynski, précise El Pais, a lancé "une croisade pour vider le Tribunal constitutionnel de ses pouvoirs et contrôler les moyens publics de communication".

En outre, l'exécutif polonais, proche de l'Eglise catholique, puissante et ultraconservatrice dans le pays, serait favorable à restreindre encore les possibilités de recours à l'IVG pour les femmes. D'après le projet de loi actuellement étudié au Parlement de Varsovie, informe Marianne, l'avortement ne serait plus autorisé que "si et seulement si la vie de la mère est en jeu", alors que "la législation actuelle autorise également l'avortement si un examen prénatal indique une grave pathologie irréversible chez l'embryon ou si la grossesse résulte d'un viol ou d'un inceste".

"L’Église est partout. Dans les écoles, les universités, dans la sphère intime, les médias officiels ! Elle fait un véritable lavage de cerveau. Ici, les politiciens dépendent de l’Église, pas l’inverse", témoigne Anna Dryjanska, sociologue et blogueuse, pour Elle, qui consacre un long reportage à l'avortement en Pologne. Et Natalia Broniarczyk, membre de l’association féministe "Alliance du 8 mars", également interrogée par l'hebdomadaire, d'ajouter que les femmes "ne gagneront pas ce combat si l’Europe ne nous soutient pas".

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