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Engie et le Luxembourg dans le viseur de Bruxelles pour évasion fiscale

Revue de presse 06.01.2017

La Commission européenne a dévoilé hier les détails de son enquête préliminaire sur le groupe français Engie (anciennement GDF Suez). Celui-ci pourrait avoir bénéficié d’environ 300 millions d’euros d’avantages fiscaux entre 2009 et 2015, grâce à des accords passés avec le Luxembourg. Une nouvelle révélation qui s'inscrit dans le sillage de l'affaire Luxleaks.

Margrethe Vestager

Une nouvelle multinationale visée par Bruxelles

L’enquête de la Commission, ouverte mi-septembre, vise des accords fiscaux (ou "rulings") passés par le grand-duché et GDF Suez autour de deux transactions financières intragroupes lancées en 2009 et en 2011. Si l’enquête préliminaire publiée par Bruxelles se confirme, deux filiales d'Engie au Luxembourg auraient déduit "à elles deux un total d'un peu plus d'un milliard d'euros de leur bénéfice imposable entre 2009 et 2015", alors que cette somme aurait dû être taxée à 29% soit environ "300 millions d’euros" [RTL]. "Un montant qui pourrait être réévalué à la hausse en fonction de nouveaux éléments" [Les Echos].

C’est la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager, "en croisade contre l’évasion fiscale", qui a rendu publique "dans une lettre de 56 pages" les conclusions "d’une enquête approfondie", sur  les deux montages financiers du groupe énergétique français [Le Figaro]. Margrethe Vestager estime que les rescrits fiscaux accordés constituent "des aides d'Etat déguisées" faussant la concurrence - et à ce titre en "infraction avec les règles européennes", relèvent Les Echos.

L’Etat français demeure le "principal actionnaire (…) du groupe présent au Luxembourg depuis quatre-vingt ans, avec 32,5% du capital au 31 décembre 2015", rappelle le média belge L’Echo.

Une enquête qui fait suite au scandale Luxleaks

"Les avantages fiscaux accordés à des multinationales sont depuis plusieurs mois dans le collimateur de Bruxelles", précise RTL. L'enquête fait suite au scandale des "Luxleaks", révélé en 2014, et s'inscrit dans le vaste "bras de fer entre Bruxelles et le Luxembourg qui en a découlé" [Les Echos]. L’affaire, "qui avait mis en lumière les accords passés par le Luxembourg avec des multinationales pour les attirer sur son sol", dénonce des faits passés "à une époque où l'actuel président de la Commission Jean-Claude Juncker en était le Premier ministre", souligne TV5 monde.

Cette découverte de la Commission est la dernière en date d’une longue série d’enquêtes ouvertes par Bruxelles pour lutter contre "l’évasion fiscale agressive", et dont "la plus retentissante est de loin celle conclue en août dernier contre Apple" [Les Echos].

Le Luxembourg fait la sourde oreille, Engie temporise

"A ce stade, le Luxembourg n’a pas pu donner de justification crédible à ce constat", affirment Les Echos, selon des sources de la Commission. Dans un communiqué de presse, le ministère  luxembourgeois des Finances réagit : "Le Luxembourg est confiant que les allégations d’aide d’Etat dans cette affaire sont sans fondement (…), aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n’a été octroyé" [Les Echos]. Interrogé par l’AFP, le groupe Engie a indiqué quant à lui qu’il fournirait "ses commentaires à la Commission européenne et à l'Etat du Luxembourg dans les mois à venir".

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