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Dumping : accord européen pour une défense commerciale renforcée

Revue de presse 14.12.2016

Le nouveau "statut d'économie de marché" de la Chine y est pour beaucoup : mardi 13 décembre, les Etats de l'Union européenne sont parvenus à un accord pour renforcer leur arsenal de défense commerciale. Avec ces nouvelles mesures, les Européens pourront imposer des droits de douane plus élevés en cas de concurrence déloyale. Certains jugent néanmoins le texte encore insuffisant, notamment les industriels de l'acier, mis à rude épreuve par le dumping chinois.

La sidérurgie est un des principaux secteurs touchés par le dumping chinois

Contrer la menace chinoise

Difficile d'ignorer la coïncidence entre le nouveau statut d'économie de marché de la Chine à l'OMC et les mesures validées par les Etats membres en termes de défense commerciale, pourtant bloquées depuis trois ans. "Cet accord entre les Vingt-Huit, qui doit encore être validé par le Parlement européen, s'inscrit dans un contexte politique tendu avec Pékin", explique Le Figaro. La Chine vient en effet de porter plainte contre l'UE et les Etats-Unis devant l'OMC à cause du refus de ces derniers de reconnaître formellement son nouveau statut. Ils peuvent ainsi théoriquement maintenir des tarifs douaniers élevés face au dumping chinois.

Les tensions commerciales avec Pékin ont eu raison de la ligne tenue par les plus libre-échangistes des Européens. "Fidèles à leur tradition, le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas et la Suède se sont opposés au nouveau texte", rapportent Les Echos. "'Les Slovaques, qui président l'Union européenne jusqu'à la fin décembre, voulaient véritablement débloquer ce dossier, et ont mis la pression sur les indécis pour qu'ils s'abstiennent', décrypte un proche de la négociation" interrogé par le quotidien. Une "victoire" de la France et de l'Allemagne, qui pendant plusieurs mois ont plaidé pour ce renforcement des outils de lutte antidumping. 

"Les pourparlers entre le Conseil et le Parlement européen vont commencer 'bientôt', selon un porte-parole, sous la présidence maltaise de l'UE, pour parvenir à un accord", avant que les nouvelles mesures que contient le compromis ne soient effectives [EUobserver].

Des dérogations au "droit moindre"

Concrètement, la hausse des tarifs douaniers de l'Europe se fera par un affranchissement partiel, dans certains cas spécifiques, de la règle dite du "droit moindre". "Selon ce principe, les droits de douane antidumping de l’UE sont calculés en fonction du préjudice causé à l’économie. Résultat, les droits appliqués compensent tout juste la distorsion de concurrence pour les entreprises européennes, mais ne sont pas punitifs", analyse Euractiv.

Au contraire, les Etats-Unis ainsi qu'un grand nombre d'Etats membres de l'OMC, "appliquent des droits antidumping beaucoup plus dissuasifs", rapporte le média. "Une situation qui a eu pour effet d’affaiblir la stratégie de défense commerciale de l’UE".

Des concessions ont néanmoins été accordées aux partisans du libre-échange, soulignent Les Echos, notamment la "shipping clause", qui établit un temps de latence de quatre semaines entre l'annonce d'une taxe et sa mise en œuvre. D'autres avancées viennent cependant équilibrer le texte, nuance le journal économique. Les délais des enquêtes pour dumping seront réduits et elles pourront être lancées sans plainte formelle d'une entreprise. "Le but : permettre l'anonymat des sociétés européennes quand elles redoutent des mesures de rétorsion de la part du pays accusé - un cas typique face aux surcapacités chinoises", indiquent Les Echos.

Des avancées jugées trop timides

L'Italie s'est opposée au texte, le trouvant trop modéré. De même, le groupe socialiste au Parlement européen va jusqu'à qualifier l'accord d'"inacceptable". "'Ce n'est pas le cadeau de Noël anticipé que les métallurgistes et autres producteurs européens espéraient. La proposition paraît sévèrement affaiblie (par rapport au texte initial présenté par la Commission en 2013, NDLR)', a déploré le député européen britannique David Martin" [Le Figaro].

"L'industrie européenne soutient que l'accord n'aidera pas à endiguer une marée d'acier chinois faisant l'objet de dumping", fait par ailleurs savoir Politico. Le lobby de l'acier européen Eurofer évoque son insatisfaction sans détour : "La nouvelle disposition (...) n'est ni efficace, ni robuste, ni équilibrée, ni suffisante pour faire face aux situations dans lesquelles les conditions du marché ne prévalent pas", a-t-il déploré dans une déclaration citée par le média.

"On ne peut pas encore parler encore de réciprocité dans les échanges commerciaux mais de début de protectionnisme. Intelligent diront certains, timoré, diront d'autres. Question de point de vue", résume France Culture.

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