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Droit d'auteur : guerre de lobbies à Bruxelles une semaine avant un vote décisif

Revue de presse 04.09.2018

Le projet de directive européenne "copyright" sera voté au Parlement européen le 12 septembre prochain. Ce texte fait l'objet d'intenses opérations de lobbying, issues des groupes de presse d'une part et des géants du Net de l'autre. Une première mouture avait été retoquée par les eurodéputés en juillet dernier. 

Crédits : seb_ra / iStock

Deux articles au centre des débats

"La bataille avait enflammé le Parlement européen cet été", rappellent Les Echos. "Elle y reprend de plus belle en cette rentrée". C'est le projet de directive "copyright" qui est en jeu : "le texte entend rééquilibrer le partage par les géants du Web des profits qu'ils tirent de la diffusion et l'exploitation de contenus produits par la presse, l'audiovisuel et l'industrie musicale", explique le quotidien économique. Pour cela, les autorités européennes proposent de créer un "droit voisin pour la presse (article 11), et de durcir les obligations de contrôle par les plates-formes des contenus diffusés par leurs utilisateurs (article 13)" [Les Echos].

Le Monde reconnait sans détour la technicité du sujet. Le projet "est difficilement lisible pour le grand public : plutôt long (24 articles), très complexe, il a été maintes fois amendé, au Conseil (par les États membres) puis au Parlement européen, depuis la version initiale proposée par la Commission en septembre 2016".

Concrètement, l'article 11 "propose de conférer aux éditeurs de presse un 'droit voisin' des droits d’auteur", explique Le Monde. "Dotés de ces 'droits voisins', les éditeurs [pourraient] théoriquement réclamer des droits aux plates-formes proposant un lien hypertexte vers leurs contenus, dès lors qu’il signale un titre suivi d’un court extrait". Le but est de prélever aux géants du numérique (GAFAM : Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) une partie des bénéfices colossaux réalisés en revenus publicitaires, grâce au trafic généré par la presse. En effet, "57% des internautes accèdent aux articles de presse par les réseaux sociaux, les agrégateurs d’information ou les moteurs de recherche", a calculé la Commission européenne, citée par Le Monde.

L'autre partie du texte qui concentre l'attention est l'article 13. Celui-ci énonce que "les plates-formes diffusant des contenus téléchargés par les internautes 'prennent des mesures […] appropriées et proportionnées' pour faire respecter leurs accords avec les titulaires de droits" [Le Monde]. Dans les faits, "les plates-formes [seraient] donc tenues de conclure des contrats de licence avec les titulaires de droits, puis de faire respecter ces contrats".

Groupes de presse contre GAFAM

Sur l'article 11, Bruxelles se trouve actuellement au cœur d'une intense guerre de communication. Alors que le reporter de guerre de l'AFP Sammy Ketz a signé, lundi 27 août, une tribune en faveur du droit voisin, avec le soutien de 107 de ses confrères, c'est au tour de 18 directeurs d'agences d'informations européennes de plaider en faveur du projet dans Libération. Ils y dénoncent "la paupérisation de tout un secteur". En vingt ans, "les géants du Net ont laminé les médias dits historiques, en dépit des efforts de ceux-ci pour développer, le plus souvent avec succès, une audience numérique", déplorent-ils. Selon eux, la directive permettrait de contribuer à la pérennité du modèle économique de la presse en ligne et de "rémunérer leurs investissements à un moment où Google et Facebook semblent capter tous les bénéfices de l'économie en ligne" [Les Echos].

Dans un autre article, Les Echos rapportent les propos du lobby Edima, "une alliance de circonstance entre les GAFAM et des associations de défense du Net". Comme l'explique le journal, ces dernières "multiplient les opérations, en ligne et hors ligne, contre un projet qu'ils jugent liberticide et dont ils qualifient, sans détours ni nuances, les promoteurs de 'censeurs'". Quant à l'article 13, ils pointent du doigt "le danger qu’il y aurait à exiger de tous les sites accueillant les téléchargements d’internautes un filtrage exhaustif de leurs contenus", explique Le Monde.

A un peu plus d'une semaine du vote, prévu pour le 12 septembre, l'issue "reste extrêmement incertaine", estiment Les Echos. Pour le quotidien, les "pronostics concernant les éditeurs de presse" sont toutefois plus "favorables" que ceux "concernant les autres ayants droit".