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Directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen vote contre

Revue de presse 06.07.2018

Jeudi 5 juillet, les eurodéputés ont rejeté le texte destiné à réformer le droit d’auteur pour l’adapter au numérique, après d'intenses débats. Ils vont devoir travailler à une nouvelle version du texte pour un vote en septembre prochain.

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Crédits : fatido/iStock

Le texte "n'a été rejeté qu'à une très faible majorité : 318 voix en défaveur du texte, 278 en faveur, et 31 abstentions", rapporte Le Figaro. Car "l’enjeu est crucial et très clivant et il divise au sein même des groupes politiques" [Challenges].

La Commission européenne voulait en effet "moderniser le droit d'auteur à l'ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001" [RTBF]. Il s'agissait "de mettre les propriétaires de contenus en positon de négocier de meilleures rémunérations avec les plates-formes et les réseaux sociaux", précise Challenges.

Les éditeurs de presse "se voyaient accorder un 'droit voisin' permettant de réclamer une rémunération aux agrégateurs de contenus en ligne qui gagnent de l'argent en réutilisant leurs articles" [Le Figaro]. Notamment Google news, "qui réalise une bonne partie de son chiffre d’affaire grâce au trafic généré par les médias" [Challenges]. De leur côté, les créateurs auraient été "protégés par une obligation imposée aux plateformes comme YouTube de filtrer les œuvres téléversées et de détecter celles dont la diffusion n'est pas autorisée par les ayant-droits" [Le Figaro].

Droit d'auteur : pourquoi la proposition de directive européenne fait-elle débat ?

Coalition des géants du web et des défenseurs des libertés

L'eurodéputé britannique Catherine Stilher résume le clivage : "il y a consensus sur l'objectif mais controverse sur les outils" [Les Echos]. En effet, d'après RTL, les opposants au projet craignent que le "filtrage a priori génère un système de censure systématique en attendant que l'appel des internautes lésés soit examiné par un juge".

De plus, se pose la question de l'application des exceptions au droit d'auteur pour les "parodies, mèmes ou détournements, parfaitement légaux, que les mécanismes automatiques de filtrage (…) peinent à distinguer les violations au copyright". Ainsi, les Gafa et les eurodéputés écologistes et libéraux "affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque de restreindre la liberté d'expression" [RTBF].

Le Monde s'interroge : "un intense lobbying de la part des géants américains de l’Internet" a-t-il été déterminant pour le vote ? Ces derniers étaient visés par le projet de loi qui prévoyait d'obliger "les plates-formes numériques à rémunérer les titres de presse dont elles utilisent des portions d’articles". De plus, ils auraient dû passer des "accords avec les ayants droits et, dans le cas contraire, mettre en place un filtrage automatique des contenus postés par leurs utilisateurs".

Après le vote, l'ONG américaine EEF, qui défend les libertés sur Internet, a qualifié le vote d'"immense victoire (…), nous sommes proches de mettre un terme à ces terribles propositions, et nous gagnons en force" [Le Figaro]. Même son de cloche chez EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d'autres grands noms du secteur technologique, qui a salué dans un communiqué "une victoire pour la démocratie" [RTBF].

Colère des défenseurs du droit d'auteur

Côté opposé, RTL rapporte la colère de l'eurodéputé français Marc Joulaud : celui-ci a dénoncé après le vote "une campagne de lobbying d’une violence sans précédent orchestrée par les Gafa (…), des méthodes abjectes et profondément cyniques". Il ajoute : "on a manipulé les citoyens en jouant sur leurs peurs, on a assimilé les députés à des censeurs militaires, on les a insultés et menacés de mort".

Jean-Michel Jarre, musicien et président de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs, ne cache pas son amertume dans Le Monde : "il est incroyablement décevant qu’après avoir été férocement harcelé par des opposants utilisant de faux arguments, le Parlement européen ne se soit pas engagé à soutenir les droits justes des créateurs". Pervenche Berès, eurodéputée socialiste française, accuse les députés européens : "Les Gafa, qui volent les artistes, ne payent pas d'impôt, ont gagné une bataille. Quel angélisme de la part de ceux qui pensent défendre les consommateurs" [RTBF]. Enfin, Les Echos rapportent la réaction du Groupement européen des sociétés d'auteurs et de compositeurs (Gesac) : "ce n'est pas un vote sur la censure ou la liberté de parole. Il s'agit seulement d'actualiser le droit d'auteur pour que les créateurs obtiennent une juste rémunération de l'utilisation faite en ligne de leurs œuvres". Il donne déjà rendez-vous pour le dernier round : "le Parlement saura au final approuver une réforme juste".