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CETA : après le "non" wallon, la signature du traité le 27 octobre remise en cause

Revue de presse 19.10.2016

La Belgique peut-elle bloquer l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada ? Hier, le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, a en tout cas demandé plus de temps et de concessions avant de donner son aval au traité CETA. Prévue à l'origine le 27 octobre, lors de la visite du Premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles, la signature d'un accord à cette date semble de plus en plus compromise.

Paul Magnette (c) Commission européenne

"Il reste trop de problèmes"

C'est "au nom du respect des procédures démocratiques" que le ministre-président wallon Paul Magnette a rejeté, hier soir, "l'échéance posée pour ce vendredi par la Commission européenne afin que la Belgique se prononce sur le traité commercial de libre-échange entre l'UE et le Canada", rapporte le site belge de La Libre.

La semaine dernière, les députés wallons avaient "adopté une motion demandant à l'exécutif régional de ne pas déléguer ses pouvoirs au gouvernement belge pour signer le traité", rappelle L'Obs. Paul Magnette, soutenu par quatre partis, a ensuite affirmé qu'il suivrait leur consigne, bloquant de fait l'approbation du traité par le gouvernement fédéral belge, qui ne peut signer le CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement) "sans l'aval des parlements régionaux" [L'Obs].

Réunis hier à Luxembourg, les ministres européens du Commerce n'ont donc pas pu se mettre d'accord, poussant la commissaire européenne Cecilia Malmström à lancer un ultimatum à la Belgique. Le pays avait jusqu’au vendredi 21 octobre, jour où doit s'achever le prochain sommet européen, pour trouver une solution avec la Wallonie. Sans quoi, prévenait-elle, "le sommet Europe-Canada du 27 octobre, censé formaliser la signature de l’accord en présence du premier ministre, Justin Trudeau, n’aura pas lieu" [Le Monde].

Un délai aussitôt repoussé par le dirigeant wallon : "Il reste trop de problèmes pour trouver un accord d'ici vendredi", a-t-il ainsi affirmé à l'occasion d'une réunion convoquée en urgence par la commission des Questions européennes du Parlement wallon [La Libre]. Et de rappeler que ses doutes ne datent pas d'hier : "il y a un an déjà, nous avons indiqué à Cecilia Malmström que la Wallonie avait encore des problèmes avec l’accord. Et jusqu’au 4 octobre, ils n’ont rien fait. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’ils ont commencé à accepter nos modifications", cite Le Soir.

Une première dans l'histoire européenne

Les Wallons réclament des améliorations du texte, notamment une "clause claire sur les droits de l'homme et sur le développement durable" dans les marchés publics, "de vraies mesures pour protéger nos agriculteurs" ou encore que l'Europe "puisse continuer à empêcher l'importation de boeuf aux hormones", précise Le Figaro.

"Ce qu'il faut pour nous, c'est qu'il y ait des clauses juridiquement contraignantes qui fassent en sorte que si demain il y a un conflit entre une multinationale et un État, on n'ait pas affaibli les pouvoirs de l'État de réguler, de protéger nos services publics, nos normes sociales, environnementales, tout ce qui fait le modèle de société européen auquel nous sommes très attachés", résume ainsi Paul Magnette [Le Figaro].

Le refus du CETA par les francophones de Belgique est ainsi "une première dans l’histoire commerciale européenne", remarque Le Monde. De fait, le pays est "le seul dont les règles institutionnelles réclament une validation a priori de tels accords commerciaux ; dans les autres Etats membres, la ratification par les Parlements nationaux interviendra en fin de processus."

Or, si les Vingt-Huit sont "pratiquement tous favorables au CETA, qui a nécessité cinq ans de négociations et représente le premier accord commercial du bloc européen avec un pays du G7", d'autres Etats membres ont encore émis des objections hier, rappelle L'Obs. C'est le cas de la Roumanie et de la Bulgarie, qui demandent que leurs ressortissants soient exemptés de visas pour se rendre au Canada.

D'autres médias reviennent sur les nombreux débats suscités par ce traité, le "petit-cousin" du traité transatlantique [Le Monde]. Environnement, marchés publics, agriculture, tribunaux d'arbitrage… Libération refait le tour des principaux sujets clivants de l'accord, tandis que L'Obs demande s'il faut "s'inquiéter pour les fromages français ?".

La signature du CETA reportée ?

Pour entrer en vigueur, le traité UE-Canada doit être ratifié par les parlements nationaux. Auparavant, sa signature formelle par l'Union européenne et le Canada est prévue le 27 octobre à Bruxelles, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau.

Peu avant la réunion des ministres hier, le Vice-premier ministre belge Didier Reynders émettait encore l'espoir que "l'obstacle wallon soit surmonté avant le sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE jeudi et vendredi" [Le Figaro]. Le ministre allemand de l'Économie, Sigmar Gabriel, a pour sa part exclu un échec, tout en envisageant qu'il faudra peut-être "un peu plus de temps" [Le Figaro].

La Wallonie s'est dite ouverte à un accord de dernière minute mais pas à n'importe quel prix. "Mon plus profond espoir, c'est que nous arrivions à convaincre la Commission que nos demandes sont légitimes (…) Si nous n'y arrivons pas, s'il faut annuler un sommet entre l'UE et le Canada, je le regretterai (…) mais en politique, à certains moments, il y a des moments de vérité, il y a des moments où des débats qui travaillent nos sociétés pendant des mois et des années se cristallisent sur un objet. Et nous en sommes là", a ainsi prévenu Paul Magnette cité par Le Figaro. Ce dernier a demandé à la Commission européenne qu'elle "présente un texte additionnel répondant aux inquiétudes de sa région", souligne la BBC.

Pour Le Monde, il semble dès lors "de plus en plus improbable" que le traité soit entériné par les pays membres de l’Union européenne, puis signé, comme prévu, le 27 octobre. Même constat du Guardian, selon lequel "un échec pour trouver un accord d'ici vendredi contraindrait très certainement le Premier ministre canadien Justin Trudeau de renoncer au sommet UE-Canada qui doit avoir lieu à Bruxelles le 27 octobre". Ce qui poserait, pour El Pais, de "sérieux problèmes de crédibilité" à l'UE.

"Les chefs d’Etat et de gouvernement ont, en tout cas, trouvé un nouveau sujet de préoccupation pour le sommet qu’ils tiendront à Bruxelles, jeudi et vendredi", conclut Le Monde.

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