Derniers articles publiés

Catalogne : L'incertaine investiture de Carles Puigdemont

Revue de presse 26.01.2018

Le gouvernement espagnol a déclaré le 25 janvier qu'il déposerait un recours auprès du Tribunal constitutionnel pour empêcher l'investiture de Carles Puigdemont, l'ancien président catalan en exil. Quelques heures après, le président du Parlement de Catalogne a annoncé que la session permettant cette investiture aurait néanmoins lieu le 30 janvier.

Carles Puigdemont

Carles Puigdemont - Crédits : Generalitat de Catalunya

"Imbroglio"

Par la voix de la vice-présidente du gouvernement Soraya Saenz de Santamaria, l'exécutif espagnol a annoncé, jeudi 25 janvier à midi, vouloir "déposer un recours devant la Cour constitutionnelle contre la décision du président du Parlement catalan de proposer Carles Puigdemont comme candidat à la présidence de la Generalitat" [Le Point]. Ce dernier a été désigné le 22 janvier par Roger Torrent, président du Parlement de Catalogne, "comme seul candidat à la présidence de l'exécutif régional".

Selon Mme Saenz de Santamaria, citée par Libération, ce recours se fonde sur "la situation juridique de M. Puigdemont [qui] est incompatible avec sa présentation en personne au Parlement [pour y être investi], puisqu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt qui doit être exécuté dès qu’il revient en territoire espagnol".

Au préalable, le gouvernement madrilène avait consulté le Conseil d'Etat sur ce recours. Mais dans un avis non-contraignant rendu jeudi soir, l'institution affirme qu'une telle action manquerait "de bases juridiques" [El País, quotidien espagnol]. En effet, "il ne s'est produit aucun fait qui justifie la contestation de la candidature de Carles Puigdemont", car sur lui "ne pèse aucune décision judiciaire ferme qui l'empêche de se présenter comme candidat ou être président de la Généralitat".

Par ailleurs, plusieurs experts juridiques, consultés par le quotidien barcelonais La Vanguardia, estiment que ce pourvoi devant le Tribunal constitutionnel "pourrait laisser l'investiture dans un rare flou juridique". Il pourrait en résulter un "imbroglio" si le Tribunal ne "clarifie pas les termes de la suspension et/ou ne se prononce pas rapidement", ce qui serait alors "anormal" car représentant "une immixtion du pouvoir judiciaire dans le législatif".

"Tout faire pour l'en empêcher"

Quelques heures après l'annonce du gouvernement, Roger Torrent a décidé que le Parlement se prononcerait "mardi [30 janvier] dès 15h00 sur le choix du nouveau président de la région" [RTBF]. Par ailleurs, l'organe de gestion du Parlement devra trancher avant l'investiture sur "la délégation du vote pour les quatre anciens conseillers [membres du gouvernement catalan] qui sont en Belgique" [ABC].

Les opposants à l'indépendance catalane "doutent que puisse se tenir un débat 'normal' si le candidat n'est pas présent dans l'hémicycle" [ABC]. Toujours exilé à Bruxelles et sous le coup d'un mandat d'arrêt en Espagne, Carles Puigdemont envisage tout de même "de se faire élire par le Parlement par téléconférence ou par procuration" [Le Point].

C'est pour cela, explique Libération, que le gouvernement central à Madrid "a promis de tout faire pour l’en empêcher". Et pour prévenir la présence physique de M. Puigdemont le jour j, le ministre de l'Intérieur espagnol a même déclaré "faire en sorte [que Carles Puigdemont] ne puisse pas entrer [en Espagne], pas même dans le coffre d’une voiture", et d'ajouter que même "en hélicoptère, ULM ou bateau" sa venue ne serait pas possible. Le Point rapporte que la chaine régionale TV3, favorable à l'indépendance, "passait en boucle jeudi les images d'agents inspectant les égouts sous le Parlement catalan".