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Brexit : Theresa May précise le futur statut des résidents européens

Revue de presse 27.06.2017

Lundi 26 juin, Theresa May a détaillé le projet de son gouvernement relatif au statut des ressortissants européens résidant au Royaume-Uni. La proposition, présentée une semaine après le début officiel des négociations, a été reçue avec tiédeur par les dirigeants européens.

Theresa May

Après plus d'un an, le Royaume-Uni présente sa première proposition détaillée

Précisément "un an et trois jours" depuis le vote sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, Theresa May a présenté lundi devant les députés britanniques sa "première proposition détaillée pour mettre en place le Brexit" [Le Monde]. Annoncé dans les grandes lignes lors du Conseil européen du 22 et 23 juin, le document dévoilé par la Première ministre fait cette fois-ci 17 pages.

Ce texte, qui commence par l'affirmation selon laquelle "le Royaume-Uni est un des endroits les plus tolérants et accueillants au monde et le restera" [Libération] cherche à rassurer les citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni. "Nous voulons que vous restiez ", a ainsi déclaré Theresa May, promettant "qu’aucune famille ne sera divisée" et que le processus administratif sera "aussi réduit et léger que possible" [Le Monde].

De fait, le pays se doit de rassurer les 3,2 millions de ressortissants de l'Union européenne sur un sujet "considéré, notamment du côté de Bruxelles, comme l'un des plus importants à résoudre dans la négociation sur le Brexit" [Les Echos].

Plusieurs statuts proposés en fonction de la durée de résidence

Selon le document, "les citoyens européens conserveront leurs droits actuels jusqu'au jour de sortie de l'Union, et devront ensuite demander l'obtention d'un nouveau statut", rapportent Les Echos. Ensuite, plusieurs statuts seront mis en place.

Le premier, le plus protecteur, sera garanti pour "tous les ressortissants de l’UE qui vivent au Royaume-Uni depuis cinq ans". Ils "pourront bénéficier d’un nouveau statut de résident permanent (' settled status'), qui permettra de conserver tous les droits actuels" [Le Monde].

Cependant, "deux éléments différencieront ces résidents européens des citoyens britanniques : ils ne disposeront pas du droit de vote, sauf pour les élections municipales – comme c’est déjà le cas – et ils perdront leur statut de 'résident établi' s’ils demeurent de manière continue hors du Royaume-Uni pendant plus de deux ans", précise La Tribune de Genève.

Ensuite, les personnes arrivées sur le territoire depuis moins de cinq ans mais avant une date butoir, qui reste à définir, bénéficieront "d'une 'période de grâce' de deux ans, pendant laquelle ils pourront soumettre leur dossier. Ces deux années sont nécessaires pour permettre une transition sans à-coups, et pour permettre aux autorités britanniques de traiter les trois millions de dossiers qu’elles vont recevoir", explique Le Monde. La procédure administrative, payante, devrait être simplifiée, assure le document.

Enfin, les Européens qui arriveront après la date fixée pourront demander ce statut spécial, "dans certaines circonstances". Dans l'immédiat, ils bénéficieront du statut qu'une nouvelle loi sur l'immigration devrait mettre en place, proche de celui existant pour les citoyens issus de pays tiers [Libération].

D'après le document, il n'y aura pas de différence de traitement entre les pays de l'Union européenne. Seuls "les Irlandais ne seront pas assujettis à cette mesure, ils resteront couverts par l’accord déjà existant de 'Common Travel Area' ('zone de voyage commune')", précise Libération.

Le Royaume-Uni s’est dit en outre prêt à poursuivre sa participation au programme européen d’assurance santé, "qui permet à un touriste de se faire soigner gratuitement ou à moindres frais dans n’importe quel pays de l’UE" [Libération]. "Réciproquement, les Britanniques (...) devraient pouvoir continuer à jouir de soins de santé gratuits dans l'UE", note Le Figaro.

Un projet avec "trop peu d'ambition"

Ce projet apporte "un peu plus de clarté, mais toujours trop peu d'ambition", jugent Les Echos. Déjà, lors du dernier Conseil européen, les dirigeants européens avaient manifesté leur réserve face à la proposition non détaillée de la Première ministre britannique. Donald Tusk, président du Conseil, a ainsi évoqué un projet "en-deçà de nos attentes" qui "risque d'aggraver la situation" pour les Européens qui vivent au Royaume-Uni. Pour Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, "c'est un premier pas, mais ce pas n'est pas suffisant". Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit, a quant à lui demandé dans un tweet à la Première ministre britannique "plus d'ambition, de clarté et de garanties" sur les droits des citoyens [Les Echos].

"Premier bras de fer entre Londres et Bruxelles", titre Le Monde, plusieurs points du projet risquent d'être vivement débattus. Les dirigeants européens s'inquiètent notamment du refus du Royaume-Uni de reconnaître la Cour de Justice compétente en cas de litiges. "Londres l’exclut explicitement, dès la page 2 du document présenté lundi. (…). Mais Theresa May laisse la porte ouverte à la création d’un possible tribunal d’arbitrage ad hoc, dont la forme exacte reste à déterminer", note Le Monde.

Les ressortissants européens redoutent en conséquence "que les accords conclus au moment du Brexit soient érodés dans le futur par la législation locale", souligne Le Figaro.