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Brexit : Theresa May fustige l’accord proposé par l’Union européenne

La Commission européenne a publié mercredi 28 février un premier projet de traité afin de définir les relations post-Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Un texte qui suscite de vives tensions, dues notamment à la proposition de la Commission de maintenir l’Irlande du Nord dans l’Union douanière. L’ensemble des mesures doit faire l’objet de négociations entre les pays membres, puis avec le Royaume-Uni à partir du mois de mars.

Michel Barnier lors de la conférence de presse le 28 février
Michel Barnier lors de la conférence de presse le 28 février - Crédits : Commission européenne

Les contours de l’accord sur le Brexit se précisent pour la Commission européenne. Mercredi 28 février, le négociateur en chef de l’UE sur le Brexit, Michel Barnier, a présenté à Bruxelles un projet de traité “traduisant en langage juridique le compromis signé en décembre” entre le Royaume-Uni et l’union européenne. A la fin de l’année 2017, “Londres et Bruxelles [étaient en effet] parvenus à un accord préliminaire (…) sur les trois questions clés : la facture de sortie, les droits des citoyens européens et la frontière irlandaise” [La Tribune], mais les compromis se révélaient “parfois ambigus” [La Croix]. Des imprécisions qui expliquent pourquoi la nouvelle “ébauche juridique de l’accord de retrait (…) a aussitôt été rejetée par Londres” [La Tribune].

La question irlandaise au cœur de la discorde

Comme le souligne Le Monde, c’est “le ‘protocole’ consacré à l’Irlande qui a surtout mis les Britanniques en ébullition” . La frontière entre l’Irlande du Nord (nation constitutive du Royaume-Uni) et la République d’Irlande (pays membre de l’union européenne) est “actuellement ouverte, dépourvue de douaniers”. “Une condition quasi-indispensable pour garantir l’accord du Vendredi saint, qui avait mis fin en 1998 à trente ans de conflit en Irlande du Nord” . Or, le maintien de cette ouverture est menacé par la perspective du Brexit : si le Royaume-Uni quittait l’union douanière et le marché unique, la conséquence serait en effet un “retour inévitable de contrôles des biens et des personnes à la frontière” [Courrier International].

Pour éviter ce scénario, “Theresa May avait accepté [en décembre 2017] de tout mettre en œuvre pour éviter le retour […] d’une frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande” [Le Monde]. Mais les engagements étaient restés flous, et “aucune solution concrète” n’avait réellement été trouvée [Courrier International]. Dans son document, la Commission européenne propose ainsi “la mise en place d’un espace règlementaire commun’ incluant l’UE et l’Irlande du Nord, ‘sans frontières intérieures’ ” [La Croix]. Lors de sa présentation, Michel Barnier a toutefois insisté sur le fait qu’il s’agissait d’un “filet de sécurité” [Irish News], au cas où “aucune autre solution satisfaisante ne serait proposée par le Royaume-Uni” [La Croix].

Or la proposition a fait “bondir” Theresa May. “S’exprimant au même moment à la Chambre des communes” , elle a affirmé que ce projet, en l’état, “menaçait l’ “intégrité constitutionnelle” de son pays [La Tribune]. Le maintien de l’Irlande du Nord dans l’union douanière aurait en effet deux conséquences majeures.

D’une part, il reviendrait à “une réunification des deux Irlande par les normes” . La solution est “explosive” , les deux territoires étant “encore traversés par de fortes tensions” [Le Monde]. Le journal nord-irlandais Belfast Newsletter affirme même qu’il s’agirait “du pas le plus important en direction d’une Irlande réunifiée depuis 1921 [date de fin de la guerre d’indépendance]” [Courrier International]. Plus important encore, la proposition entrainerait la création “d’une frontière douanière et réglementaire en mer d’Irlande”, entre “l’île d’Irlande et le reste des îles britanniques” [Le Monde].

Vives réactions en République d’Irlande et au Royaume-Uni

La publication du texte a “déclench[é] l’ire du DUP, parti nord-irlandais pro-union avec la Grande-Bretagne” [Courrier International]. La cheffe du parti, Arlene Foster, est une alliée de poids pour Theresa May, lui garantissant la majorité au Parlement britannique. Elle a également jugé la proposition “constitutionnellement inacceptable”, et soutient qu’elle serait “économiquement catastrophique pour l’Irlande du Nord” [Irish News].

A l’inverse, le parti indépendantiste irlandais Sinn Féin a invité le gouvernement à rester mesuré. Sa vice-présidente Michelle O’Neill a en effet répliqué que le départ du Royaume-Uni de l’union douanière serait “incompatible” avec le maintien d’une frontière ouverte entre les deux Irlande [Irish Times]. Même son de cloche en République d’Irlande, où le Taoiseach (Premier ministre) Leo Varadkar rappelle au gouvernement britannique qu’il “s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord” [BBC]. A la radio irlandaise, il appelle ainsi les opposants au texte “à proposer une alternative” . “Un refus simple (…) n’est pas suffisant” , a-t-il ajouté [BBC].

Peu d’autres surprises

Parmi les autres sujets abordés par le texte figure “le rôle de la Cour de justice de l’UE (CJUE)” [La Croix]. “Honnie des Brexiters” , elle devrait rester, selon Bruxelles, “l’instance de dernier recours pour les différends portant sur les lois européennes” [Le Monde].

En parallèle, le texte prévoit que “les droits des plus de trois millions d’Européens vivant au Royaume-Uni et du plus d’un million d’expatriés britanniques dans l’UE [soient] préservés et qu’ils pourront réclamer le statut de résident permanent” [La Tribune]. Bruxelles regrette néanmoins que “ceux qui arriveront après le 29 mars 2019” , date marquant le début de la transition, n’auront “peut-être pas les mêmes droits” [La Tribune].

Enfin, comme le souligne le quotidien britannique The Guardian, certains sujets comme “les procédures administratives et judiciaires, Euratom, la protection des données, les commandes publiques, le statut des biens sur le marché le jour du Brexit (…) ne font pas les gros titres” . “Ils doivent pourtant être résolus” , tout comme d’autres “sujets profondément techniques, qui ne sont pas sous les feux des projecteurs” mais pourraient pourtant s’avérer “difficiles à résoudre” .

Le texte publié mercredi doit encore être discuté entre les 27, avant d’être soumis au gouvernement britannique” [La Croix]. Theresa May doit également prononcer vendredi 2 mars “un discours attendu, sur le partenariat post-Brexit qu’elle vise” [La Croix].

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