Derniers articles publiés

Brexit : les députés britanniques acceptent la date du 31 mars 2017 pour lancer la procédure de divorce avec l'UE

Revue de presse 08.12.2016

Mercredi 7 décembre, une grande majorité de membres de la Chambre des communes a voté en faveur du calendrier gouvernemental pour déclencher la séparation avec l’Union européenne. En contrepartie, la Première ministre Theresa May devra rapidement leur dévoiler sa stratégie.

Chambre des communes Royaume-Uni

Respecter le souhait exprimé lors du référendum

448 députés sur 650 ont voté pour. Rédigée par l’opposition travailliste puis amendée par le gouvernement, la motion adoptée hier prévoit que Mme May dévoile ses intentions quant au Brexit à condition que le Parlement appelle "le gouvernement à invoquer d’ici au 31 mars 2017 l’article 50" du traité de Lisbonne, préalable au lancement des négociations pour le retrait du pays de l'Union européenne [Le Monde].

Bien que la majorité des députés soient en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union, l’amendement leur demande de "respecter le souhait exprimé par le Royaume-Uni lors du référendum du 23 juin" de quitter l’UE, cite encore le journal. 89 députés ont toutefois "voté contre en alléguant qu'il s'agit d'un chèque en blanc pour les partisans d'un Brexit 'dur'" [El Mundo].

Une stratégie sans détails ? 

Depuis des semaines, des parlementaires mais également des hommes d'affaires et des investisseurs appellent Theresa May à "faire connaître, au moins dans les grandes lignes, les contours de l'accord qu'elle envisage de conclure entre le Royaume-Uni et l'UE dans le cadre du Brexit" [Reuters]. Ils veulent en savoir plus sur ses exigences : "veut-elle rester dans le marché unique ? Dans l’union douanière ? Le Royaume-Uni continuera-t-il à contribuer au budget européen ? Quid de l’immigration ?", énumère Le Temps.

Or "Downing Street s’est bien gardé de préciser si ce plan sera détaillé ou tiendra sur un post-it", ironise RFI. De fait, sa promesse d'hier ne l'engage pas beaucoup. D'autant que le ministre chargé du Brexit, David Davis, a plusieurs fois averti que le gouvernement ne "dévoilera[it] pas toutes ses options" afin de conserver de la "flexibilité" lorsqu'il démarrera la négociation avec les vingt-sept autres Etats membres, rappellent Les Echos. Par ailleurs, beaucoup de capitales européennes pensent que "dès que l'article 50 aura été déclenché, le Royaume-Uni sera dans une position extrêmement faible" [The Guardian].

"Ceux qui attendent des éléments détaillés de la part du gouvernement devraient être déçus", analyse ainsi Stephen Booth, du think tank Open Europe, cité par Les Echos. "Mais l'exécutif pourrait au moins annoncer s'il cherche à maintenir le Royaume-Uni dans l'union douanière". Et même si Theresa May devait de toute façon "dévoiler ses objectifs avant le 31 mars", elle accélère un peu le processus en acceptant la motion du Labour.

Theresa May "cernée"

En s'assurant d'un soutien majoritaire de la Chambre des communes, la Première ministre remporte la victoire sur un front. Car Theresa May est "sous pression" [El Pais] et "doit se sentir cernée" [Le Temps]. Depuis lundi et jusqu'à ce jour, continue le média suisse, l’ensemble des onze juges de la Cour suprême sont réunis - "ce qui n’était jamais arrivé" - pour "décider si le gouvernement peut déclencher seul le fameux article 50 du traité de Lisbonne entamant le processus de retrait de l’Union européenne ou s'il doit passer par le Parlement".

L’instance doit rendre sa décision début janvier : si elle oblige le gouvernement à consulter le Parlement, les députés auront alors la possibilité de bloquer le déclenchement de l’article 50. Ce qu'ils ont justement promis, en votant hier l'amendement du gouvernement, de ne pas faire.

Tiendront-ils parole ? Le vote d'hier "n’a rien de contraignant", relativise Le Monde, "et l’opposition travailliste, même si elle a voté en majorité pour la motion, a souligné qu’elle saurait se montrer vigilante". Mais "la vérité est que cela n’a guère d’importance", estime un membre pro-européen de la Chambre des lords cité par Le Temps. Selon lui, les députés n’oseront jamais bloquer le déclenchement de l’article 50. "Ce serait perçu comme un rejet de la volonté du peuple".

Dans ce cas-là, à quoi bon cette parenthèse judiciaire? "Il s’agit de maintenir la pression sur Theresa May", explique un député travailliste influent. Objectif : ne pas laisser le champ libre aux Brexiters pour progressivement revenir dans la course [Le Temps]. Car pour beaucoup, Mme May "est poussée par l'aile droite de son parti vers un accord qui donnerait un maximum de souveraineté au Royaume-Uni et causerait un maximum de dégâts à son économie", estime Charles Grant, directeur du think tank Centre for European Reform, cité par The Guardian. Ainsi, "si l'économie plonge plus rapidement que prévu, ceux qui souhaitent maintenir des liens étroits avec l'UE – comme le Trésor ou les entreprises – se verront renforcés".

Toutefois, tempère Catherine Barnard, professeur de droit au Trinity College de Cambridge, "La Chambre des communes devrait donner son aval mais la Chambre des lords pourrait rendre le processus plus difficile" [Les Echos]. Et la Cour suprême doit également décider si les Parlements gallois, écossais et d'Irlande du Nord ont eux aussi leur mot à dire.

Quel calendrier pour l'Union européenne ?

Enfin, Le Temps rappelle que "ces débats internes oublient pourtant un élément capital : l’Union européenne aura son mot à dire dans les négociations". Car Michel Barnier, le "Monsieur Brexit" de la Commission européenne [RFI], a accentué la pression sur Theresa May en annonçant qu’un accord de sortie devrait être bouclé d’ici octobre 2018, c’est-à-dire moins de 18 mois et non deux ans comme généralement évoqué jusque là. 

Une limitation "mise en exergue comme une surprise et une nouvelle contrainte posée par Bruxelles, par une presse britannique qui tend à découvrir ces temps-ci que les Européens sont plus unis que prévu", estime Le Monde. "Alors que certains responsables britanniques espèrent ouvertement obtenir 'le beurre et l’argent du beurre', le négociateur a affirmé qu’il n’est pas concevable qu’un pays sorti de l’Union jouisse des mêmes droits qu’un pays membre. Enfin, l’accès au marché unique est conditionné aux quatre libertés de circulation (marchandises, personnes, capitaux et services) qui sont indissociables les unes des autres", poursuit le média.

Mais du côté européen, la partie s'annonce également compliquée. "Au-delà des postures qui précèdent les négociations, il n’est dans l’intérêt d’aucune partie de briser net les liens existants", analyse Le Temps. Le journal estime ainsi que le calendrier européen "n'a aucun sens" et souhaite "bonne chance!" aux négociateurs.

Ainsi, on parle déjà "d’un accord transitoire, qui ferait une grande place au statu quo, une sorte de super-soft Brexit en attendant les vraies négociations qui prendront des années", continue l'article. D'ici là "les électeurs britanniques voteront alors sur la question primordiale, le Brexit. Certains se prennent à rêver qu’ils changeront d’avis".

Les autres sujets du jour

Pays de l'UE

La France dans l'UE

Asile, migrations, Schengen