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Brexit : l'UE veut pouvoir sanctionner le Royaume-Uni lors de la période de transition

Revue de presse 09.02.2018

Dans un document publié le 7 février, la Commission européenne indique vouloir avoir la possibilité de sanctionner le Royaume-Uni en cas de non-respect des règles européennes pendant la période de transition qui suivra le Brexit à partir de 2019. Alors que se termine un nouveau cycle de négociations sur le Brexit, le ministre chargé du Brexit David Davis juge que cette divulgation a été faite "de mauvaise foi".

David Davis

David Davis, Secrétaire d'État à la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni. Crédits : Commission européenne

"Jeu déloyal"

La Commission européenne a dévoilé mercredi 7 février un document contenant "un arsenal de sanctions pour 'éviter un jeu déloyal' de la part de Londres durant la période de transition après le divorce" [Challenges]. En effet, "le projet de texte fixant les règles imposées au Royaume-Uni pour la période de transition" contient "un mécanisme permettant à l'Union de suspendre certains bénéfices pour le Royaume-Uni découlant de sa participation au marché unique". D'après l'hebdomadaire, ces dispositions s'appliqueraient "dans l'hypothèse où le temps manquerait pour porter le litige devant la justice européenne".

A Londres, la possibilité de telles sanctions n'a pas manqué de susciter la colère du gouvernement britannique. David Davis, ministre en charge du Brexit, a estimé jeudi 8 février que ce n'était pas "faire montre de bonne foi que de publier ce document au langage franchement discourtois, impliquant [que l'UE pourrait] arbitrairement mettre fin à la période de transition" [Le Parisien]. Pour M. Davis, divulguer le document est un choix "peu judicieux" de la part de l'exécutif européen. Le député conservateur Bernard Jenkin parle pour sa part de "menaces idiotes", qui montrent "à quel point l'Union européenne a peur", rapporte Challenges.

Stefaan De Rynck, conseiller du négociateur en chef du Brexit Michel Barnier, a soutenu la clause du côté européen. Le haut fonctionnaire a affirmé sur Twitter que "prévoir la possibilité de sanctions en cas de jeu déloyal fait partie de tout accord" [Le Parisien]. D'après lui, l'Union européenne ne fait que répondre "à la demande de Theresa May de pouvoir bénéficier du marché unique et de l’Union douanière pour un temps limité pendant lequel tous doivent jouer selon les mêmes règles".

"Un problème d’ordre politique et identitaire"

Alors que M. Barnier a appelé, le 5 février, la Première ministre britannique Theresa May à donner de la "clarté sur les propositions britanniques sur la future relation" [La Croix], cette dernière a réuni ses ministres les 7 et 8 février pour définir les lignes directrices de négociations. Une réunion que M. Davis a jugé "très constructive", "beaucoup de choses" ayant été résolues, même si "des progrès doivent encore être faits" [BBC].

Le Royaume-Uni veut être "traité de la même manière qu'un Etat membre", résume Politico. Néanmoins, Le Parisien explique que l'exécutif britannique "est déchiré entre les partisans d'une franche rupture avec les 27, dont le ministre des Affaires étrangères Boris Johnson (…), et ceux qui veulent maintenir des liens forts avec l'UE, en particulier Philip Hammond, le ministre des Finances".

Pour Charles de Marcilly responsable de l'institut Schuman à Bruxelles cité dans La Croix, les Britanniques "savent ce qu’ils ne veulent plus : ni garantir la libre circulation des travailleurs en Europe, (…) ni dépendre de la politique commerciale de l’UE". Cependant, "ils veulent conserver l’accès au marché unique, sans dire comment y parvenir". M. de Marcilly ajoute qu'aucun accord avec les Etats tiers "ne répond à la totalité des exigences britanniques" et que Londres est confrontée "à un problème d’ordre politique et identitaire, dépourvu de toute rationalité".

Nouveau cycle de négociations

Vendredi 9 février se termine un nouveau cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni. A l'ordre du jour figurent "notamment les futures relations commerciales entre les deux parties" [La Croix]. Politico indique qu'Oliver Robbins, coordinateur britannique pour le Brexit, doit être présent à Bruxelles pour informer les négociateurs européens des dernières évolutions "des positions du Royaume-Uni sur la relation future".