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Avantages fiscaux : après Apple, Engie dans le collimateur de la Commission européenne

Revue de presse 20.09.2016

La Commission européenne vient de lancer une nouvelle enquête visant le géant de l'énergie Engie (ex-GDF Suez) pour "violation des règles de l'UE relatives aux aides d'Etat". En cause, des accords financiers entre des filiales de la société et l'Etat luxembourgeois ayant permis à la firme de diminuer sensiblement son taux d'imposition. Cette décision intervient alors qu'Apple vient d'être condamné à verser à l'Etat irlandais une amende record de 13 milliards d'euros pour ses pratiques fiscales. Depuis son arrivée en novembre 2014, la commissaire européenne Margrethe Vestager mène un véritable combat contre l'évasion et la fraude fiscales.

Magrethe Vestager

Magrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Engie, nouvelle cible de la Commission européenne

Après l'affaire retentissante mettant en cause Apple et l'Etat irlandais, c'est maintenant une entreprise européenne, qui plus est française et financée en grande partie par l'Etat français, à hauteur de 33 %, que l'on trouve dans le collimateur de la Commission européenne. L'enquête lancée par Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la Concurrence, pose de nombreuses questions : le Grand-Duché aurait-il faussé les règles de la concurrence en apportant une aide illégale à la firme ? Et si oui, sous quelle forme ? "La Commission entend déterminer, en particulier, si les autorités fiscales luxembourgeoises ont dérogé de façon sélective à des dispositions de la législation fiscale nationale dans des décisions fiscales anticipatives adressées à GDF Suez", souligne Bruxelles. "De toute évidence, ces décisions traitent une même transaction financière entre sociétés de GDF Suez de manière incohérente, en la considérant à la fois comme un emprunt et comme une prise de participation", explique Le Figaro.

Engie aurait effectué des transactions financières entre ses filiales au Luxembourg, traitées à la fois comme des emprunts, ce qui a permis aux emprunteurs de déduire les intérêts de leur bénéfices imposables, et des prises de participation, permettant aux prêteurs d'assimiler les revenus de la transaction à une rémunération du capital, non imposable selon la loi luxembourgeoise, décrit La Croix. "Les transactions financières peuvent être imposées de différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou prise de participation -, mais une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction", a précisé Margrethe Vestager, citée par Franceinfo. Cette enquête qui devrait durer des mois "pourrait se solder par quelques centaines de millions d’euros de redressement" [L'Opinion].

Une enquête remettant en cause l'accusation de "parti pris anti-américain" de la Commission

L'enquête intervient au moment où la commissaire européenne à la Concurrence entame une tournée aux Etats-Unis. L'affaire Engie permet à la commissaire d'apporter la preuve que les investigations de la Commission européenne en la matière ne concernent pas que les firmes américaines. Un signal particulièrement fort car, comme le souligne La Croix, deux Etats se retrouvent dans une situation défavorable à cause de cette enquête : le Luxembourg, pour ses pratiques fiscales, et la France, comme bénéficiaire indirect de la possible aide illégale du Luxembourg, en étant détenteur d'un tiers du capital du groupe Engie. Si Amazon, Starbucks et McDonalds font l'objet d'enquêtes émanant de l'Union européenne, elles sont loin d'être les seules. "Si vous regardez nos pratiques, vous ne pourrez pas trouver de parti pris anti-américain", affirme Mme Vestager, déclarant que seules 2 % des 150 décisions depuis 2000 pour aides illégales d'Etat rendues par la Commission européennes concernent des entreprises américaines [Europe 1, avec l'AFP]. Depuis 2013, la Commission européenne se penche en particulier sur les "rulings fiscaux", accords préventifs permettant aux entreprises de mettre en place des montages financiers complexes les exonérant d'imposition, rappellent Les Echos.

Un combat contre l'évasion et la fraude fiscales promettant d'être long

Les enquêtes de la Commission européenne pour des pratiques d'évasion et de fraude fiscales s'accumulent et ne sont pas près de s'arrêter. Les révélations de l'affaire LuxLeaks promettent des années de travail pour la Commission européenne. Et pour cause : le nombre d'affaires déjà particulièrement important n'a pour l'instant pas encore permis, par manque de temps et de moyens, à la Commission de s'attaquer à la somme phénoménale de données dévoilées en 2014, selon Le Monde. Le quotidien affirme que la priorité donnée à la lutte contre ces pratiques par Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne, est un moyen de la rendre plus populaire, en s'appuyant sur la pression politique née de LuxLeaks, puis des Panama Papers en 2016, et enfin de la condamnation d'Apple.

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