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Affaire Kroes : la Commission européenne rattrapée par les fantômes de la période Barroso

Revue de presse 22.09.2016

Alors que l'ex-président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, a provoqué un scandale en rejoignant récemment la banque d'affaires Goldman Sachs, une nouvelle affaire vient encore ternir l'image de la Commission européenne. C'est au tour de l'ancienne commissaire à la Concurrence, la Néerlandaise Neelie Kroes, de défrayer la chronique, pour des faits plus graves encore. Elle aurait en effet dirigé une société offshore aux Bahamas alors qu'elle exerçait dans le même temps son mandat de commissaire, en infraction totale avec les règles déontologiques de la Commission. Bien que Jean-Claude Juncker ait fait de la fraude et de l'évasion fiscales un des principaux chevaux de bataille de son mandat, notamment grâce à l'action de la nouvelle commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, cette nouvelle affaire vient une nouvelle fois entacher la légitimité de la Commission.

Neelie Kroes

L'ex-commissaire européenne à la Concurrence, directrice d'une société offshore aux Bahamas

La révélation de cette affaire intervient dans le cadre du "Bahamas Leaks", nouvelle enquête du consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) (dont Le Monde fait partie). Après s'être attaqués aux pratiques fiscales du Panama, les fameux "Panama Papers", les journalistes lèvent maintenant le voile sur un autre paradis fiscal : les Bahamas. Les documents mettant en cause Mme Kroes ont été révélés par le journal allemand Süddeutsche Zeitung. "Y’a pas photo : la grande (et unique) vedette internationale de ce Bahamas Leaks, c’est Neelie Kroes", tonne Le Soir.

Qu'est-il précisément reproché à Neelie Kroes ? La commissaire européenne à la Concurrence de 2004 à 2010 a été co-administratrice de la société Mint Holdings Limited, basée aux Bahamas, de 2000 à 2009. "Tout cela n’est pas forcément illégal à ce stade", explique France TV Info, "mais c'est déjà totalement contraire aux règles déontologiques de la Commission européenne qui interdit aux commissaires d’exercer toute autre activité professionnelle, rémunérée ou non, et les oblige à déclarer toutes fonctions exercées au cours de dix années précédant leur entrée en fonction".

Selon les informations du Monde, la société aurait dû servir à une vaste opération de rachats d'actifs de la société américaine Enron, multinationale du secteur de l'énergie, à hauteur de 6 milliards de dollars. Devant être en grande partie financé par des proches de la famille royale des Emirats arabes unis, le rachat ne s'est finalement pas fait. Notamment à cause de la fragilité des comptes de Enron et des problèmes de santé de Zayed Al-Nayane, ancien président des Emirats arabes unis et principal investisseur du projet, mort en 2004. Toutefois, Badr-El-Din, Jordanien dont le nom figure dans l'organigramme de Mint Holdings Limited, interrogé par L'Echo, déclare que la société a finalement "été opérationnelle, quelques années plus tard, soit aux alentours de 2005".

Une information importante, car contredisant la version de Neelie Kroes, dont les avocats, cités par RFI, parlent d'une société n'ayant "jamais été opérationnelle". "Suite à une erreur administrative, elle est restée inscrite dans le registre de la société, alors qu’elle n’a jamais participé aux réunions ni aux activités de Mint Holdings", affirme un des avocats à L'Echo. Le Figaro souligne que Mme Kroes a libéralisé le secteur de l'énergie dans le cadre de ses fonctions, "dans lequel évolue la société Enron, et dans lequel les Émirats arabes unis jouent un rôle majeur".

Une Commission européenne en quête d'un regain de légitimité dans l'embarras

Cette affaire gêne un peu plus Bruxelles, déjà empêtrée dans les soubresauts de l'affaire Barroso. Un article du Monde revient sur cette crise de légitimité de la Commission européenne, où l'indépendance des commissaires ne cesse d'être remise en cause. Est évoqué le cas de José Manuel Barroso, nommé chez Goldman Sachs, alors que la banque est considérée comme une des responsables de la crise des subprimes, ayant frappé de plein fouet l'Europe en 2008, et dont M. Barroso avait dû gérer les conséquences. De nombreuses ONG dénoncent le manque d'indépendance des membres du comité d'éthique de la Commission européenne, chargée d'examiner ce genre de cas et qui, de surcroît, ne dispose d'aucun pouvoir de sanctions à l'égard de fautifs. 

Jean-Claude Juncker, successeur de José Manuel Barroso, souhaite pourtant une Commission exemplaire d'un point de vue éthique et en pointe dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. En témoigne l'action de la nouvelle commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, ayant récemment condamné Apple à verser 13 milliards d'euros à l'Irlande au titre d'impôts impayés. "Le président Juncker va-t-il décider de solder définitivement cet encombrant héritage Barroso ?", se demande donc Le Monde. Et de conclure : "Beaucoup, en interne [à la Commission européenne], ne comprennent pas pourquoi il hésite encore."

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