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Accord des Etats membres sur les perturbateurs endocriniens

Revue de presse 05.07.2017

Après plusieurs années de batailles et de procès contre la Commission européenne, les Etats membres sont enfin parvenus à un accord sur la proposition de l'institution concernant une définition réglementaire des perturbateurs endocriniens. Un accord rendu possible suite à la volte-face de la France, et qui doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

Pesticides

La Commission européenne arrache un accord sur la définition des perturbateurs endocriniens

A l'issue "d'un feuilleton qui aura duré plus de 8 ans" [RTBF], les Etats membres, réunis en "comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale", ont enfin voté favorablement au projet controversé de la Commission sur une définition réglementaire des perturbateurs endocriniens [Le Monde].

"Ces substances chimiques naturelles ou de synthèse présentes dans certains pesticides, mais aussi dans des cosmétiques, solvants ou plastiques, sont capables d’interférer avec le système hormonal de nombreux êtres vivants, favorisant ou causant l’apparition de multiples pathologies graves", explique dans un autre article Le Monde.  

Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, s'est réjoui à l'issue de la réunion d'une "grande réussite" : "Une fois appliqué, le texte assurera que toute substance active utilisée dans les pesticides identifiée comme perturbateur endocrinien pour les personnes ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché", a-t-il ainsi expliqué. Selon la Commission, cette avancée va lui "permettre de commencer à travailler sur une nouvelle stratégie pour minimiser l'exposition des citoyens européens aux perturbateurs endocriniens", indique L'Express.

"Dans un premier temps, cette définition va s’appliquer aux pesticides et aux biocides, mais elle devrait ensuite être étendue aux plastiques, aux jouets ou encore aux cosmétiques", explique Le Figaro. Elle devrait par ailleurs entrer en vigueur en 2018, "le temps que les agences européennes établissent un guide d'application" et sous réserve que le Parlement européen et le Conseil de l'UE adoptent la proposition [Les Echos].

Une proposition controversée…

Ce qui n'est pas gagné d'avance. Car si la proposition a mis autant de temps à être adoptée, c'est que "plusieurs pays, dont la France, trouvaient la proposition bien trop contraignante et pas assez protectrice", rappelle Le Huffington Post.

La proposition contient en effet plusieurs clauses controversées, notamment une demandée expressément par l'Allemagne, qui "permet d’empêcher un retrait des pesticides 'conçus spécifiquement pour perturber les systèmes endocriniens des insectes ciblés'", et ce même s'ils risquent d'atteindre d'autres espèces animales. Une exemption développée "par les fabricants de pesticides les plus menacés par les conséquences d’une réglementation drastique, en particulier les géants allemands BASF et Bayer" [Le Monde].

En compensation, la Commission promet "de réévaluer régulièrement les critères et les exemptions, et de débloquer 50 millions d'euros supplémentaires pour la recherche", notent Les Echos. Mais cela risque d'être insuffisant pour contenter les ONG. De nombreuses voix se sont en effet levées contre cet accord.

L'ONG Générations Futures par exemple, estime que "les critères exigent un niveau de preuve très élevé, ce qui rend l'identification des substances comme des perturbateurs endocriniens très difficile et risque d'entraîner de longs retards". Elle demande en conséquence aux parlementaires de bloquer la proposition [Huffington Post]. La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, évoque, elle, "une définition au goût amer", à l’unisson de plus de 70 autres ONG européennes, indique Le Monde.

Le ministère de l'Environnement du Danemark, qui s'est opposé à la proposition, a également estimé que "le niveau de preuves requis pour identifier les substances chimiques comme perturbateurs endocriniens est bien trop élevé" [Le Monde].

…rendue possible par le revirement de la France

Si la proposition de la Commission a enfin été approuvée par les Etats membres, c'est que "Paris s’est finalement incliné devant Berlin", estime Le Monde. En effet, "la majorité qualifiée requise a été obtenue grâce au revirement de la France".

Alors que l'ancienne ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, refusait toute concession, "Nicolas Hulot, le nouveau ministre de l'Environnement, le justifie. Pour lui, ce texte ouvre une brèche qui ne va plus se refermer et les exemptions vont disparaître une par une" [RTBF]. "Une volte-face qui provoque la consternation des organisations non gouvernementales et des endocrinologues, qui avaient exhorté le ministre à la fermeté dans une lettre publiée à la mi-juin", rappelle Le Figaro.

Afin d'expliquer ce "coup de théâtre", le ministère de l'Environnement argue de l'amélioration du texte sur certains points, au regard du premier projet. "Il concerne maintenant les perturbateurs endocriniens 'présumés', et non plus seulement 'avérés'", explique notamment L'Express. Le ministre français concède cependant que "nous n’avons pas gagné la guerre" [Le Figaro] : "le texte était insuffisant en l'état, mais si je ne le votais pas, on laissait encore plus longtemps sur le marché des produits dont la dangerosité était avérée", a-t-il expliqué [Les Echos].

Pour compenser, le gouvernement français promet de redoubler de fermeté et affirme qu'il n'hésitera pas à agir unilatéralement si l’Agence nationale de sécurité sanitaire établit que certaines substances représentent bel et bien un risque [Le Figaro].