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Présidence française du Conseil de l’UE : quels enjeux pour le commerce extérieur ?

Les 27 ministres en charge du commerce extérieur de l’UE se réunissent dimanche 13 et lundi 14 février à Marseille. L’occasion de discuter de manière informelle des priorités françaises dans le domaine pour les six prochains mois.

Le président français Emmanuel Macron lors de la cérémonie inaugurale de la présidence française du Conseil de l'UE, le 7 janvier 2022 - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne
Le président français Emmanuel Macron lors de la cérémonie inaugurale de la présidence française du Conseil de l’UE, le 7 janvier 2022 - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

Ce n’est qu’une réunion informelle et qui sert à préparer le Conseil formel des Affaires étrangères en formation commerce du 3 juin prochain. Mais elle doit poser les bases des grandes orientations souhaitées par la France pour sa présidence du Conseil de l’Union européenne et détaillées dans le programme de la PFUE.

C’est d’abord Emmanuel Macron qui en a présenté une partie devant les députés européens le 19 janvier. Avant que Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, ne fasse de même devant la commission du commerce international du Parlement européen (INTA) six jours plus tard.

Protection

La France souhaite mettre l’accent sur le renforcement de la politique commerciale européenne plutôt que sur la négociation de nouveaux accords internationaux.

Pour cela, une des mesures mises en avant le 9 décembre et le 19 janvier est la mise en place de “clauses miroir” pour les produits agricoles. Elles permettraient de s’assurer que les produits importés soient soumis aux standards de production européens. Le président français souhaite également faire aboutir durant la PFUE la proposition de règlement que la Commission a publié le 17 novembre 2021 pour lutter contre la déforestation importée.

Dans la même veine, l’examen de la proposition de la Commission relative au système de préférences généralisées (SPG) pour la période 2024-2034 est sur le dessus de la pile d’ici le 30 juin. Adoptée par la Commission le 22 septembre 2021, elle doit remplacer le règlement actuel qui arrive à son terme fin 2023. Le nouveau texte doit notamment permettre de mieux cibler les pays qui ont le plus besoins de préférence tarifaire et mais aussi donner la possibilité aux 27 de suspendre le SPG en cas de violations graves dans les pays concernés. 

La présidence française du Conseil aspire à faire progresser les négociations sur les instruments européens de défense commerciale. On peut citer les propositions de règlements relatif aux marchés publics internationaux (IPI) ainsi que sur la protection contre la coercition économique des pays tiers.

Le premier doit permettre de limiter l’accès aux appels d’offres européens pour les entreprises étrangères dont le pays n’offre pas des conditions d’accès similaires à ses marchés, comme la Chine et les Etats-Unis. Le Parlement a adopté sa position sur cet instrument le 14 décembre 2021, quelques mois après que les Etats membres aient adopté une position commune. Les négociations sur la version finale du texte pourraient déboucher au printemps, sous la présidence française du Conseil.

Le second sert à lutter contre les pressions des Etats tiers sur les produits européens, à travers des boycotts de produits européens ou des contrôles sélectifs aux frontières. La proposition faite par la Commission le 8 décembre 2021 doit être examinée et approuvée par le Parlement et le Conseil.

Parmi les priorités françaises se trouve aussi le renforcement de l’outil anti-subvention. En mai 2021, la Commission a proposé un règlement pour contrer les distorsions causées par les subventions étrangères au sein du marché unique. Ces subventions facilitent l’entrée d’entreprises étrangères sur le marché européen ou le rachat d’entreprises dynamiques de l’UE, ce qui nuit aux conditions de concurrence dans le marché commun. Les négociations en trilogue pourraient se concrétiser sous la présidence française.

Souveraineté

L’autre ambition commerciale de la présidence française du Conseil de l’UE est contenue dans le volet “puissance” de la devise de la PFUE (“relance, puissance, appartenance”). En février 2021, la Commission a proposé une réforme de la politique commerciale européenne, pour mieux prendre en compte la transformation numérique et le développement durable.

La France appuie également le travail de la Commission sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui vise à accentuer la dimension environnementale dans le commerce international, en y intégrant par exemple l’encadrement des subventions à la pêche.

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