[Podcast] Présidence française du Conseil de l’UE : des objectifs atteints malgré la guerre en Ukraine

Rappelons que le Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des Etats membres par domaine d’activité, est colégislateur avec le Parlement européen. La mission de la France était donc de faire émerger des compromis au niveau de l’UE, 13 ans après la dernière présidence de l’institution.

A cette occasion, Emmanuel Macron avait fixé un programme de travail ambitieux, autour de trois mots clés : “Relance, puissance, appartenance”. Un triptyque qui déterminait notamment les 3 sujets principaux que Paris voulait faire avancer : le climat, le numérique et le social.

Mais cet agenda a rapidement été bousculé par le déclenchement de la guerre en Ukraine le 24 février. Certains sujets comme la défense ou la question migratoire ont donc pris une nouvelle importance dans la PFUE.

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Les Vingt-Sept ont fait preuve de solidarité avec l’Ukraine en sanctionnant Moscou à six reprises, avec des embargos sur le charbon, le gaz et le pétrole. Ils ont également acté les livraisons d’armes à Kiev via la Facilité européenne pour la paix. L’UE a aussi offert un refuge aux Ukrainiens fuyant les bombes russes avec l’activation d’un mécanisme d’accueil d’urgence. Enfin, ils ont accordé à l’Ukraine le statut de candidat à l’adhésion à l’UE, le 23 juin, dans un délai particulièrement rapide.

C’est dans ce contexte de guerre aux portes de l’UE que les Etats membres ont réussi à trouver un accord, le 21 mars, sur leur boussole stratégique en matière de défense. Ce texte est le fil conducteur de la politique de sécurité et de défense européenne jusqu’en 2030.

L’invasion russe a aussi, de fait, poussé la question de l’énergie sur le devant de la scène. Pour contrer la dépendance énergétique de l’Union, surtout vis-à-vis de Moscou, le Conseil a ainsi adopté une série de mesures comme le stockage du gaz, la baisse de la consommation ou encore l’augmentation du renouvelable…

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Une question étroitement liée à celle du climat. Là encore, la présidence française a réussi à faire voter plusieurs textes en accord avec les objectifs climatique de l’UE : réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Ils ont ainsi acté la fin des voitures thermiques neuves d’ici à 2035 ou encore adopté la mise en place de la taxe carbone aux frontières.

Parmi les autres dossiers centraux, les accords entre les Etats membres et le Parlement européen sur deux projets phares de la régulation du marché et des contenus numériques - les DSA et DMA - ont aussi eu lieu sous présidence française. 

Sur le volet social, la directive sur les salaires minimums, également actée pendant la PFUE, est un pas vers la convergence des revenus de base dans l’UE. 

Et concernant la réforme de l’espace Schengen et le pacte asile et migrations, Paris a contribué à notamment faire voter le mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile et mettre en place un pilotage politique de l’espace Schengen, aussi appelé Conseil Schengen.

Au final, ce sont environ 130 accords qui ont été conclus pendant ces 6 mois de présidence.

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