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PFUE : quel bilan pour la présidence française du Conseil de l’UE à mi-parcours ?

La France préside le Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin. Que retenir de ces trois premiers mois de travail dans un agenda bouleversé par la guerre en Ukraine ?

L'Elysée aux couleurs de l'Europe
L’Elysée aux couleurs de l’Europe - Crédits : Laurent Blevennec / Présidence de la République

Le 9 décembre dernier, dans la salle de presse du palais de l’Elysée, le président de la République avait dévoilé les priorités de la treizième présidence française du Conseil de l’Union européenne qui s’apprêtait à débuter.

Emmanuel Macron avait ainsi listé les ambitions françaises réparties sous trois axes : “une Europe souveraine”, “un nouveau modèle européen de croissance” et “une Europe à taille humaine”. Au deuxième mois de la PFUE, la guerre en Ukraine est venue contrarier certaines de ces ambitions, mobilisant d’importantes ressources. Malgré les événements, le travail législatif s’est poursuivi. A mi-parcours, Toute l’Europe revient sur ces objectifs, sur les étapes franchies comme sur les projets qui restent à concrétiser.

La souveraineté européenne à l’épreuve de la crise ukrainienne

Au moment de débuter sa présentation, le chef de l’Etat avait affiché son souhait de construire “une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin”. Ce dernier était loin d’imaginer que quelques mois plus tard, la question serait brutalement mise en lumière par l’invasion russe en Ukraine.

Le conflit débuté le 24 février dernier a notamment donné un nouvel élan au projet de boussole stratégique, un “livre blanc” visant à définir les grandes orientations de la sécurité et de la défense européennes jusqu’en 2030. Le document a été adopté le 25 mars par les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept réunis en Conseil européen à Bruxelles.

PFUE et invasions russes

Hasard du calendrier, la dernière présidence française du Conseil de l’UE (juillet-décembre 2008) avait déjà été marquée par l’invasion d’une ancienne république soviétique. Au mois d’août, un conflit éclate dans les régions séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, conduisant l’armée russe à intervenir. Reconnues par une poignée d’Etats à travers le monde, leur indépendance est toujours contestée par les Nations Unies.

De nouveau confrontée aux velléités de Moscou, l’Union européenne a apporté de nombreuses réponses depuis le début de l’invasion en Ukraine. Elle a ainsi adopté un ensemble de sanctions à travers quatre trains de mesures visant des responsables russes. Elle a également apporté une réponse d’urgence à l’Ukraine grâce à une assistance financière directe et un appui militaire inédit. Enfin, elle a soutenu la connexion du réseau électrique ukrainien au réseau européen.

A l’intérieur des frontières, le chef de l’Etat souhaitait entreprendre une réforme de l’espace Schengen. En dehors de la mise en place d’un “pilotage politique” dont le principe a été acté, le sujet n’a pas connu d’avancée majeure. Pourtant, dans le contexte de l’accueil massif de réfugiés ukrainiens, la question de la mise en place du pacte migratoire européen, qui ambitionne de réformer la politique de l’UE dans le domaine, pourrait devenir centrale dans les prochains mois.

Si les regards sont braqués vers l’est depuis la fin février, la France a également voulu mettre en lumière les relations avec le continent africain. Annoncé par Emmanuel Macron lors de sa présentation des enjeux de la PFUE, un sommet réunissant les dirigeants de l’Union européenne et de l’Union africaine s’est tenu à Bruxelles les 17 et 18 février. Alors qu’elle avait été repoussée depuis près de deux ans en raison de la pandémie, cette rencontre a permis d’avancer sur de nombreux sujets : définition d’une stratégie vaccinale contre le Covid-19 en Afrique, déploiement d’un plan d’investissement de 150 milliards d’euros ou encore mise en place d’une coopération en matière de sécurité.

Cibles de l’influence de certaines puissances étrangères (Russie, Chine ou encore Turquie), les Balkans occidentaux seront au cœur d’une nouvelle conférence de haut niveau au mois de juin prochain. Le président de la République avait indiqué vouloir aboutir à un “réengagement” de l’Union dans la région.

Environnement, numérique et social : quel modèle de croissance pour l’UE ?

En décembre dernier, Emmanuel Macron ambitionnait également de “définir ensemble ce que sera l’Europe de 2030″ en imaginant un “nouveau modèle de croissance européen”. Le thème devait être central lors du sommet de Versailles (10-11 mars), mais la réunion s’est recentrée sur les sujets de défense et d’énergie en raison de la guerre en Ukraine et de ses conséquences. Ce projet de “nouveau modèle de croissance” comporte de nombreux volets : environnemental, numérique et social, notamment. Comme les autres présidences avant elle, la France a toutefois hérité des initiatives de la Commission en la matière.

La France doit ainsi faire avancer les négociations sur une série de textes proposés par la Commission européenne depuis sa prise de fonction en 2019. Parmi les principaux sujets, figure notamment le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, souvent comparé à une “taxe carbone” aux frontières de l’UE. L’objectif est d’inciter les Etats extra-européens à mener des politiques climatiques plus ambitieuses, en imposant un surcoût aux marchandises qui ne respecteraient pas les mêmes normes que celles produites par les entreprises européennes en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Un accord a été trouvé entre les ministres des Finances des Etats membres le 15 mars dernier. Le Conseil pourra ainsi commencer les négociations avec les eurodéputés une fois que ces derniers auront arrêté leur position sur le projet.

Un autre dossier a récemment été débloqué sur le sujet du commerce. Le 14 mars, l’instrument de réciprocité dans l’accès aux marchés publics a fait l’objet d’un accord en trilogue après 10 ans de négociations. Il sera possible de limiter l’accès aux appels d’offres européens pour les entreprises issues de pays hors-UE n’offrant pas des conditions similaires d’accès à leurs marchés publics aux sociétés européennes.

Dans le domaine de l’énergie, la guerre en Ukraine semble là-aussi avoir accéléré le calendrier de l’UE pour une plus grande sécurité d’approvisionnement et une indépendance accrue vis-à-vis de la Russie. A l’occasion du sommet de Versailles les 10 et 11 mars, les Vingt-Sept se sont notamment mis d’accord, en principe, pour rendre obligatoire le remplissage des réservoirs de gaz à au moins 90 % de leur capacité avant l’hiver chaque année. Autre objectif fixé : sortir d’ici à 2027 de la dépendance européenne au gaz, au pétrole et au charbon russes.

En matière de numérique, deux règlements importants avaient été proposés par l’exécutif européen. Le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA) doit encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes en améliorant la concurrence sur les marchés numériques. Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA) vise quant à lui à mieux réguler la diffusion de contenus illicites (harcèlement, pédopornographie…) comme la vente en ligne de produits interdits.

Le premier a fait l’objet d’un accord entre les institutions de l’UE. Résultat : il s’appliquera dès cette année, en octobre. Concernant le second, les négociations sont plus complexes. La présidence française compte “poursuivre ses efforts” et aboutir à un compromis avant la fin du mois de juin.

Enfin, ce “nouveau modèle de croissance” reposerait aussi sur la qualité des emplois et des salaires proposés aux Européens. Dans ce domaine, un projet de directive sur les salaires minimums invite les Etats membres à favoriser les négociations collectives pour mieux rémunérer les travailleurs. Le Conseil a adopté sa position début décembre mais les discussions avec les eurodéputés se poursuivent.

Sous présidence française, les Etats membres ont aussi trouvé un compromis sur le sujet de l’égalité femmes-hommes dans les conseils d’administration des entreprises. Les négociations étaient bloquées depuis des années mais les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales ont arrêté leur position le 14 mars. Reste à trouver un terrain d’entente avec le Parlement. Dans le programme de travail de la PFUE, la France précisait qu’elle débuterait “également les discussions sur la proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes”. Ce dossier n’a pas encore abouti. 

Une Europe à taille humaine

Dernier axe des ambitions françaises affichées par Paris pour ces six premiers mois de l’année, ériger une “Europe à taille humaine”. Au cœur de ces réflexions, la Conférence sur l’avenir de l’Europe devrait connaitre sa conclusion le 9 mai prochain, un an après son lancement. En décembre dernier, Emmanuel Macron avait estimé que cet exercice de consultation citoyenne devait être “le début d’un élan refondateur”, n’excluant pas une possible “refonte des traités” à son terme.

Autre dossier important dans la construction de cet “humanisme européen” - pour reprendre les mots du président de la République -, celui de la défense de l’état de droit. Le nouveau mécanisme conditionnant le versement des fonds de l’Union européenne au respect de ses valeurs, adopté en décembre 2020, a été validé par la Cour européenne de justice de l’UE (CJUE) le 16 février dernier. Son déclenchement pouvait alors paraître imminent, mais le dossier semble avoir été mis en veille à la suite de l’invasion russe en Ukraine. En effet, la Pologne, principal pays visé par la mesure est en première ligne dans l’accueil des Ukrainiens. En quelques semaines, plusieurs millions d’entre eux ont passé la frontière commune entre les deux Etats.

La concrétisation de certains dossiers au programme n’a pas encore été mentionnée. C’est notamment le cas du lancement d’un grand travail sur l’histoire européenne avec des experts indépendants. Idem pour la mise en place d’un fonds européen de soutien au journalisme indépendant et d’investigation.

Après la France, ce sera au tour de la République tchèque de prendre la relève à la tête du Conseil pour conclure cette année 2022 officiellement consacrée à la jeunesse. A ce titre, plusieurs initiatives avaient également été évoquées par le chef de l’Etat. En juin prochain, une réunion des universités d’Europe devrait se dérouler. Les trois derniers mois de la PFUE pourraient également être l’occasion de concrétiser l’idée d’un service civique européende six mois, ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans pour un échange universitaire ou d’apprentissage, un stage ou une action associative” comme certains l’ont déjà imaginé.

Au-delà de ses ambitions pour le premier semestre de l’année, Paris a également fixé des priorités sur le plus long terme en accord avec la Suède et la République tchèque qui composent le trio de présidence pour dix-huit mois. Les trois pays avaient ainsi listé quatre priorités : protéger les citoyens et les libertés, développer un modèle de croissance européen, construire une Europe neutre pour le climat, écologique, équitable et sociale, et promouvoir les intérêts et les valeurs de l’Europe dans le monde.

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