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Conseil, réunion, Coreper, sommet… Comment s'y retrouver dans l'agenda de la présidence française (PFUE) ?

Le 1er janvier 2022, la France a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Pendant 6 mois, de nombreux événements s’enchaineront dans tout le pays, et certains à Bruxelles. Toute l’Europe vous aide à y voir plus clair.

Les réunions se dérouleront à Bruxelles, Paris et dans toute la France
Les réunions se dérouleront à Bruxelles, Paris et dans toute la France - Crédits : mediaphotos / iStock

Du président de la République aux ministres, en passant par des hauts fonctionnaires ou des experts des politiques européennes, tous seront mobilisés au cours de ces six premiers mois de l’année 2022, durant lesquels la France prend pour la 13e fois les rênes du Conseil de l’Union européenne.

De nombreuses rencontres vont se succéder. En plus des réunions institutionnelles prévues dans le cadre du fonctionnement normal de l’UE, Paris devrait ajouter un certain nombre de dates au calendrier. La Slovénie, qui précédait la France dans l’exercice de la fonction, en comptait ainsi plus de 500 à son agenda, entre août et décembre 2021. Voici un tour d’horizon des enjeux et des participants pour chaque type de rendez-vous.

Les réunions du Conseil de l’UE

Si l’expression “présidence de l’Union européenne” est souvent utilisée pour qualifier les six mois qui arrivent, elle est pourtant erronée. En réalité, la France préside actuellement le Conseil de l’Union européenne (également dénommé “Conseil des ministres de l’Union européenne” ou “Conseil”), l’institution qui réunit les ministres des Etats membres par domaine d’activité. Avec le Parlement européen, il s’agit de l’institution législative de l’Union européenne.

Ainsi, la présidence est chargée d’organiser et de présider l’ensemble des réunions du Conseil de l’UE, par domaine d’activité. Chaque ministre français assure cette fonction au sein de la formation dont il est membre. Par exemple, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire présidera les réunions du Conseil Affaires économiques et financières. 

Les huit autres formations sont : Affaires générales ; Justice et affaires intérieures ; Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) ; Transport, télécommunications et énergie ; Agriculture et pêche ; Environnement ; Éducation, jeunesse, culture et sport. Le Conseil Affaires étrangères fait quant à lui figure d’exception puisqu’il est présidé pendant cinq ans par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Depuis 2019, l’Espagnol Josep Borrell assure cette fonction.

Enfin, l’Eurogroupe, bien qu’il ne soit pas officiellement une institution européenne, réunira les ministres de l’Economie des Etats membres de la zone euro.

Les dates des réunions du Conseil de l’UE sont disponibles sur le site de l’institution.

Les réunions ministérielles informelles

Les dix formations du Conseil de l’UE se réuniront de manière régulière avec l’appui logistique des services de l’institution et sous la présidence de la France. Cependant, chaque pays qui occupe la présidence tournante de l’institution est libre d’organiser des réunions informelles des ministres pour débattre d’initiatives relatives à un sujet particulier ou qui intéresseraient une formation particulière du Conseil. Ces rencontres, qui réunissent elles aussi les ministres concernés des Etats membres, devraient être organisées sur l’ensemble du territoire. Selon les informations de l’institut Jacques Delors, la France souhaiterait en organiser 18 durant ces six mois. Angers va ainsi accueillir en mars une réunion des ministres de la Culture tandis que Montpellier accueillera ceux en charge du développement le même mois.

A titre d’exemple, les 1er et 2 septembre derniers, la Slovénie a organisé une réunion informelle des ministres européens de la Défense dans la ville de Kranj, au nord du pays. A l’ordre du jour, le projet de “boussole stratégique” qui a fait l’objet par la suite d’une présentation par Josep Borrell le 15 novembre lors du Conseil des ministres des Affaires étrangères. Ce document doit d’ailleurs être discuté par les Etats membres avant une adoption prévue en mars 2022, pendant la présidence française.

Le comité des représentants permanents (Coreper)

La présidence tournante est également en charge d’animer les réunions de travail du Coreper composé des représentants permanents de chaque Etat membre, l’équivalent des ambassadeurs auprès de l’UE. Cet organe coordonne et prépare les travaux du Conseil. En plus de garantir la cohérence des politiques de l’UE et de veiller au respect des principes du droit européen, les membres du Coreper tentent à leur niveau de trouver des accords, qui sont soumis ensuite aux ministres pour adoption.

Ses travaux sont divisés en deux parties. Le Coreper I, réunissant l’ensemble des représentants permanents adjoints, se penche sur les sujets suivants :

  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ;
  • Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) ;
  • Transports, télécommunications et énergie ;
  • Agriculture et pêche ;
  • Environnement ;
  • Education, jeunesse, culture et sport.

Le Coreper II, où siègent les représentants permanents, est pour sa part chargé de préparer les travaux des formations suivantes du Conseil :

  • Affaires générales ;
  • Affaires étrangères ;
  • Affaires économiques et financières ;
  • Justice et affaires intérieures.

Les réunions du Conseil européen et les sommets

Durant les six premiers mois de l’année 2022, le Conseil européen continuera de se réunir. Le principal rôle de cette institution, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, est de définir les grandes orientations de l’UE, d’impulser les principales mesures et de jouer un rôle d’arbitre en cas de blocage. Elle se réunit au minimum quatre fois par an. Durant la présidence française du Conseil, deux dates sont donc à l’agenda, les 24 et 25 mars puis les 23 et 24 juin.

Lors de la dernière présidence française du Conseil de l’UE au second semestre 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, occupait également la fonction de président du Conseil européen. Depuis 2009, ce poste a été rendu permanent et échoit actuellement à Charles Michel, l’ancien Premier ministre belge. Contrairement à ses prédécesseurs français, Emmanuel Macron n’endosse donc pas ce rôle.

Les dirigeants européens devraient également se retrouver à l’occasion de plusieurs sommets. Pour l’heure, Paris envisage d’en consacrer un aux relations entre l’Union européenne et l’Afrique et un autre sur la défense.

Conférences, groupes d’experts et événements culturels

Les six mois d’une présidence tournante du Conseil de l’UE sont souvent l’occasion pour un Etat membre de mettre en avant ses thèmes de prédilection en dehors des institutions. Ainsi, traditionnellement, la majorité des événements organisés revêt une toute autre forme.

Par exemple, le pays en fonction organise régulièrement des conférences où se mêlent politiques, représentants du monde de l’entreprise ou des syndicats, universitaires et personnels de l’administration publique. Au mois de septembre dernier, la Slovénie organisait ainsi une conférence sur le thème de la cybersécurité réunissant de nombreux acteurs du secteur. Selon Contexte, la France aurait notamment pour ambition d’organiser une conférence sur le Brexit et les formalités douanières dès le 27 janvier. 

Des réunions d’experts sont également mises en place. Ces dernières regroupent par exemple des directeurs généraux des ministères concernés, ou des conseillers auprès des représentations permanentes des Etats membres.

Enfin, une dernière catégorie d’événements envisage cette fois-ci d’inclure les citoyens. Pendant six mois, tout un éventail de rendez-vous culturels devrait avoir lieu, organisé par le ministère de la Culture. Au mois de novembre, la capitale slovène Ljubljana était hôte du Festival européen des sciences. Un événement de trois jours ayant pour thème principal le développement de l’espace scientifique européen et dont l’objectif était de présenter les meilleurs travaux scientifiques en Europe.

La Conférence sur l’Avenir de l’Europe devrait également faire un point d’étape durant la présidence française du Conseil de l’UE. 12 mois après son lancement en mai 2021, cette échéance devrait se dérouler au siège du Parlement européen à Strasbourg.

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