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1959-2022 : une brève histoire des présidences françaises du Conseil de l’Union européenne (PFUE)

En 1959, la France prenait pour la première fois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Une fonction occupée 12 fois, au total. Toute l’Europe vous propose un retour sur les trois derniers exercices pour mieux se projeter vers le prochain en janvier 2022.

Romano Prodi, président de la Commission européenne ; Jacques Chirac président de la République française et Lionel Jospin Premier ministre, à la tribune, en juillet 2000 pour l’ouverture de la présidence française
Romano Prodi, président de la Commission européenne, Jacques Chirac, président de la République française et Lionel Jospin, Premier ministre, à la tribune en juillet 2000 pour l’ouverture de la présidence française - Crédits : Commission européenne

Le 1er janvier prochain, la France entamera sa 13e présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, la première depuis le second semestre de l’année 2008.

Depuis 1959 et la première présidence française (PFUE), l’exercice a beaucoup évolué. Dans son intitulé d’abord puisqu’on parlait jusqu’à l’adoption du traité de Maastricht en 1992, de présidence du Conseil des Communautés européennes.

Mais aussi et surtout dans sa régularité et dans les tâches qui incombent à l’exercice. En raison de l’augmentation du nombre d’Etats membres, l’écart entre deux PFUE s’est ainsi creusé. Alors qu’elle n’attendait initialement que 3 ans pour présider une institution de 6 membres, la France doit désormais patienter 13 ans pour laisser aux 26 autres états membres de l’UE le soin d’occuper cette fonction. Après l’annonce des résultats du référendum britannique en faveur du Brexit en 2016, un nouveau calendrier des futures présidences a vu le jour pour tenir compte du départ du 28e membre. Le document détaille la liste jusqu’en 2030.

Yves Bertoncini, président du Mouvement européen est revenu avec nous sur les trois derniers exercices en date et sur les différences marquantes pour celle qui s’annonce. Pour lui, la présidence est “une prise de commande très ponctuelle. Ce qui compte [dans la réussite ou non d’une PFUE], c’est donc le contexte législatif.”

1995, une présidence calme

L’année 1995 marque le début d’un nouveau cycle législatif en Europe avec notamment la prise de fonction du Luxembourgeois Jacques Santer à la tête de la Commission en janvier. Ainsi, compte tenu du contexte, cette PFUE reste “un moment relativement calme”, se remémore Yves Bertoncini.

Parmi les accomplissements réalisés pendant ces six mois (janvier-juin 1995), on peut tout de même noter la confirmation des objectifs de l’Union économique et monétaire alors que le projet de monnaie unique était déjà sur les rails, l’adoption d’aides financières extérieures comme le Fonds européen de développement ou encore l’adoption du programme Média 2 pour l’audiovisuel.

Au-delà du bilan, la présidence de 1995 présente une similitude intéressante avec celle de 2022. En effet, au mois de mai, Jacques Chirac avait été élu président de la République à la suite de François Mitterrand qui avait assuré les quatre premiers mois de l’exercice. En avril prochain, les Français seront de nouveau appelés aux urnes pour élire le successeur d’Emmanuel Macron, en pleine PFUE. Mais celle-ci s’annonce quand même “atypique” selon Yves Bertoncini, car “en 1995, il y avait une différence de taille, le président Mitterrand ne se représentait pas”.

2000, une présidence marquée par des tensions

Les deux présidences suivantes sont loin d’être aussi calmes que la précédente. Celle du second semestre de l’année 2000 est ainsi marquée par “des querelles de copropriétaires”, explique le président du Mouvement européen. Au niveau français avec une 3ème cohabitation (Jacques Chirac Président - Lionel Jospin Premier ministre) et au niveau européen. “Cela reste un mauvais souvenir car il y avait des dissensions franco-allemandes entre Jacques Chirac et Gerhard Schröder”, notamment concernant “l’adhésion des pays d’Europe centrale et des conséquences à en tirer”.

A l’époque, les institutions sont en pleine période de modification après le traité d’Amsterdam, pour préparer l’élargissement. Les discussions aboutiront au traité de Nice, signé en janvier 2001, “un traité a minima, un accord biscornu” selon le consultant en affaires européennes.

Dans un rapport d’information déposé en janvier 2021, certains députés de l’Assemblée nationale tentent de tirer quelques enseignements plus positifs de la présidence française de 2000. “Si l’on veut bien un instant ne pas se focaliser sur la réforme institutionnelle qui a retenu toute l’attention des observateurs, force est de constater la très grande diversité des acquis de cette présidence”, expliquent-ils en introduction. “L’adoption de l’Agenda social européen, […] l’accord intervenu sur le paquet fiscal, […] les décisions importantes prises pour renforcer la sécurité maritime ; les progrès réalisés en matière de défense” figurent ainsi au palmarès de la présidence française cette année-là, selon les parlementaires.

2008, une “présidence de crises”, mais réussie

Le 10 juillet 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, se présente devant le Parlement européen pour y décliner les quatre grandes priorités politiques de sa présidence : l’adoption d’un Pacte européen de l’immigration, un accord sur la politique européenne relative au climat, la mise en place d’une politique européenne de défense et un accord sur le bilan de santé de la Politique agricole commune.

Mais cette présidence du second semestre de l’année 2008 est une “présidence de crises”, pour reprendre le titre d’un livre de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes pendant ces six mois. En effet, quelques jours avant sa prise de fonction, la France est confrontée au “non” des Irlandais lors d’un référendum pour ratifier le traité de Lisbonne. Au moins d’août, des conflits éclatent dans les provinces géorgiennes d’Ossétie du Sud puis d’Abkhazie, forçant l’UE à dépêcher une mission d’observation dans les provinces séparatistes, aidées par les forces russes. Enfin à l’automne, l’Union subit de plein fouet la crise financière et bancaire, dans la foulée de la faillite de la banque américaine Lehmann Brothers au mois de septembre.

Paradoxalement, ces évènements ont participé aux aspects positifs du bilan de la présidence de 2008. Nicolas Sarkozy était un “bon gestionnaire de crises”, explique Yves Bertoncini. “Il a pris les choses en main” et a pu “capitaliser sur son bilan 6 mois après, lors des élections européennes”.

2022 : une présidence différente

En 2022, quelques ajustements institutionnels seront à prévoir par rapport à la PFUE de 2008, en raison de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne l’année suivante. A l’époque, le président Nicolas Sarkozy avait ainsi également occupé la fonction de président du Conseil européen, un poste rendu permanent par la révision de 2009 et qui échoit actuellement à Charles Michel, ancien Premier ministre belge. A cela il faut ajouter la présidence du Conseil Affaires étrangères, qui revient désormais au haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères. Ces deux postes qui n’existaient pas en 2008 concernent des prérogatives importantes pour la France. “N’oublions pas que le Conseil européen a été créé à la demande de la France dans les années 70, sous l’impulsion de Valéry Giscard d’Estaing et que la politique étrangère et de défense est une grande priorité traditionnelle de la France”, précise Yves Bertoncini.

Autre différence institutionnelle, le pays à qui revient cette tâche l’exerce dorénavant en collaborant avec deux États membres de l’UE. Ce trio fixe des objectifs à long terme et définit les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois. Chacun affine ensuite son propre programme semestriel. La France devra donc coopérer avec la République tchèque qui prendra le relais au second semestre 2022, ainsi qu’avec la Suède, qui présidera le Conseil pour six mois à partir du 1er janvier 2023.

Toutes les présidences françaises en un clin d’œil

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Infographie - Présidence française du Conseil de l'Union européenne

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