Faire reconnaître son diplôme dans l’Union européenne

La reconnaissance académique

Faire reconnaitre son diplôme

La reconnaissance des diplômes n’est pas automatique dans l’Union européenne. Si certaines universités reconnaissent aisément les titres délivrés ailleurs en Europe, elles n’en ont pas l’obligation.

Dans le cadre d’une mobilité organisée (Erasmus +, …), la reconnaissance du diplôme obtenu à l’étranger est normalement automatisée.

Dans le cadre d’une mobilité individuelle, la reconnaissance s’obtient grâce à une attestation de compatibilité, lorsque la comparaison est possible avec un diplôme délivré dans l’Etat d’accueil, ou une attestation de reconnaissance d’études / formation à l’étranger.

La délivrance de ces attestations n’est pas automatique et se fonde, en France, sur une grille d’analyse comprenant notamment le statut de l’établissement d’obtention et la reconnaissance du diplôme dans l’Etat d’accueil.

D’autres critères subsidiaires interviennent, tels que l’existence d’un accord entre les deux Etats, la durée officielle des études, la place du diplôme à l’international, les prérequis pour entrer en formation, les composantes de la certification, les débouchés académiques et professionnels ainsi que les crédits ECTS obtenus.

Le système de crédits européens

L’ECTS, ou système européen de transfert et d’accumulation de crédits, offre une meilleure lisibilité européenne des programmes d’études nationaux, et facilite la mobilité des étudiants d’un pays à l’autre et d’un établissement à l’autre.

Contexte

L’ECTS a été mis en place pour la première fois en 1989 dans le cadre du programme Erasmus. Depuis 1999 et la déclaration de Bologne, il est l’un des fondements de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits est un système fondé sur la charge de travail à réaliser par l’étudiant afin d’atteindre les objectifs du programme qui se définissent en termes de connaissances et de compétences à acquérir.

Il fait désormais partie du programme Erasmus +, qui réunit les anciens programmes Comenius, Erasmus, Léonard de Vinci et Grundtvig.

L’ECTS est le seul système de crédits qui ait été expérimenté et utilisé avec succès en Europe.

Mis en œuvre, à l’origine, pour assurer le transfert de crédits, l’ECTS a permis de faciliter la reconnaissance académique des périodes d’études réalisées à l’étranger, et de développer qualitativement la mobilité des étudiants en Europe. Il est également de plus en plus utilisé par les institutions d’autres continents et joue par conséquent un rôle dans l’internationalisation croissante du processus de Bologne.

Depuis peu, l’ECTS évolue vers un système d’accumulation de crédits mis en œuvre sur les plans institutionnel, régional, national et européen, poursuivant ainsi l’un des objectifs du processus de Bologne.

Fonctionnement

Un an d’études est représenté par 60 crédits, soit entre 1 500 et 1 800 heures de travail. Un crédit correspond donc à un volume de travail d’environ 25 à 30 heures, c’est-à-dire le volume de travail que l’étudiant doit normalement fournir. Les crédits ne sont accordés qu’aux étudiants réussissant leurs examens.

L’échelle de notation ECTS classe les performances des étudiants sur une base statistique. Les grades sont attribués aux étudiants ayant réussi, selon l’échelle suivante :

• A les 10 % meilleurs ;
• B les 25 % suivants ;
• C les 30 % suivants ;
• D les 25 % suivants ;
• E les 10 % restants.

Quatre documents sont associés au système ECTS :

• Un catalogue de cours expliquant les diplômes proposés par l’établissement, les possibilités de logement, les modalités d’évaluation etc., afin que l’étudiant ait connaissance du fonctionnement général de l’établissement en question ;
• Le contrat d’études comprenant la liste des cours à suivre avec les crédits ECTS correspondant à chaque enseignement. En cas de transfert de crédits, le contrat d’études doit être accepté par l’étudiant et les deux établissements concernés avant le départ de l’étudiant ;
• Le relevé de notes ;
• Le supplément au diplôme (SD) qui fournit une description standard de la nature, du niveau, du contexte, du contenu et du statut des études accomplies par son titulaire.

Pour bénéficier de ce système, l’étudiant doit être de la nationalité d’un des pays concernés par l’ECTS, c’est-à-dire de l’Union européenne ou de l’AELE, ou doit être reconnu comme ayant un statut de réfugié ou de résident permanent. La plupart des pays participant au processus de Bologne ont légalement adopté le système ECTS comme système national.

Les résultats de l’étudiant sont sanctionnés par une note locale ou nationale. Un exemple de bonne pratique consiste à ajouter un grade ECTS, en particulier en cas de transfert de crédits.

La difficile reconnaissance professionnelle

En théorie, tout professionnel qui détient le diplôme requis pour exercer son métier dans son pays d’origine est considéré, dans les autres pays, comme qualifié pour exercer ce métier. En pratique cependant, il convient de distinguer entre professions réglementées et non réglementées.

Système général de reconnaissance des diplômes

Le système général de reconnaissance des diplômes a été instauré par une directive de 1989 sur la reconnaissance des diplômes, des certificats et titres de l’enseignement supérieur long et complété par une directive de 1992, toutes deux modifiées par des directives de 2001 et 2005. Ces directives n’établissent pas d’équivalence automatique, puisque l’étudiant ou travailleur migrant peut être soumis à des mesures de compensation en cas de différence substantielle entre les formations.

Le système général a vocation à s’appliquer si les conditions suivantes sont remplies :

1. Avoir la nationalité d’un Etat membre de l’UE ;
2. Etre pleinement qualifié pour exercer une profession déterminée dans l’Etat membre d’origine.

Depuis l’entrée en vigueur d’une directive en 1999, des professions artisanales et commerciales ainsi que certains services sont également partiellement couverts par le système général, avec toutefois certaines règles spécifiques.

Ce système a pour but de permettre aux personnes qualifiées pour exercer une profession dans un Etat membre, qui veulent exercer la même profession dans un autre Etat membre (l’Etat d’accueil), d’obtenir dans cet Etat, dans la mesure où la profession y est réglementée, la reconnaissance de leurs qualifications.

La reconnaissance vise le diplôme, certificat, titre ou ensemble de titres qui sanctionne une formation professionnelle complète, c’est-à-dire qui permet d’exercer la profession en cause dans l’État de provenance. En principe, le diplôme, certificat ou titre, doit être reconnu comme tel.

Il n’y a pas une liste de diplômes susceptibles d’être reconnus automatiquement au niveau européen, puisque la reconnaissance opère par rapport à la profession à laquelle le diplôme donne accès dans l’Etat membre d’accueil.

Lorsque la profession n’est pas soumise à une réglementation dans l’Etat d’accueil, l’appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l’employeur.
Par conséquent, il faut adresser une demande de reconnaissance à l’autorité compétente dans l’Etat membre d’accueil. Cette autorité devra examiner individuellement chaque cas.

L’autorité compétente de l’Etat membre d’accueil a 4 mois pour étudier une demande de reconnaissance. Elle peut accepter la reconnaissance, la subordonner à une mesure de compensation (exigence de 1 à 4 ans d’expérience professionnelle, d’un stage d’adaptation ou de la réussite d’un test d’aptitude) ou la rejeter. Son rejet devra être motivé.

En cas de non reconnaissance d’un diplôme dans un Etat membre, des voies recours sont ouvertes au demandeur.

Reconnaissance automatique pour certaines professions

7 professions réglementées sont couvertes par des directives sectorielles et bénéficient d’une reconnaissance automatique : médecin (généraliste ou spécialiste), infirmier en soins généraux, sage-femme, vétérinaire, dentiste, pharmacien et architecte.

Certaines professions sont régies par un système de reconnaissance automatique des diplômes qui leur permet de s’établir dans un pays de l’Union à titre d’indépendant comme à titre de salarié.

En règle générale, un diplôme récent donnant accès à la profession dans l’État membre d’origine sera reconnu mais, en cas de doute, il est conseillé de consulter l’association professionnelle nationale.

En cas de doute justifié, l’Etat membre d’accueil peut exiger des autorités compétentes de l’Etat membre d’origine ou provenance, une confirmation de l’authenticité du diplôme, ainsi que la confirmation du fait que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions minimales de formation prévues par les directives.

En cas de simple prestation de services, les directives ont établi des procédures simplifiées en ce qui concerne l’autorisation et l’inscription requises.

La carte professionnelle européenne

Depuis 2016, la carte professionnelle européenne (EPC) permet une meilleure reconnaissance de certaines qualifications professionnelles entre pays européens :

• infirmiers responsable de soins généraux ;
• pharmaciens ;
• kinésithérapeutes / physiothérapeutes ;
• guides de montagne ;
• agents immobiliers.

Dans le cadre d’une mobilité temporaire, cette carte électronique remplace les procédures de déclaration existantes et permet ainsi aux professionnels de fournir des services sans autres formalités quant aux qualifications.

Pour les autres professions, les procédures classiques de demande de reconnaissance des qualifications restent encore d’application.

Sources :

• http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/policy_developments/index_fr.htm
• http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/ects_fr.htm