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Proposition législative

Toute nouvelle “loi” européenne (directive, règlement ou décision) débute par une proposition émise par la Commission européenne. Celle-ci a le “monopole de l’initiative législative”.

La Commission peut décider seule du sujet de la proposition, mais le Parlement l’invite régulièrement à élaborer des propositions sur un sujet déterminé. Les gouvernements des Vingt-Sept, soit formellement lors de Conseils européens, soit de manière indépendante, incitent souvent la Commission à lancer de nouveaux projets. S’ils sont suffisamment nombreux (plus d’1 million), les citoyens européens peuvent faire de même via une “initiative citoyenne”.

La proposition législative est ensuite débattue par le Parlement européen, qui émet un premier avis et amende le texte. Le Conseil de l’UE se prononce ensuite, approuvant ou désapprouvant les amendements. Les deux institutions travaillent en dialogue tout au long de la vie de la proposition législative, avant son adoption définitive.

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