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Principe de subsidiarité

En vertu du principe de subsidiarité, l’Union européenne prend des décisions seulement s’il est plus pertinent de le faire au niveau européen qu’au niveau national, régional ou local. En d’autres termes, le niveau de décision inférieur est privilégié tant qu’il agit plus efficacement. Le but est de mettre en place les politiques européennes au plus proche des citoyens.

Ce principe, énoncé dans le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), ne s’applique que pour les compétences concurrentes, c’est-à-dire les compétences partagées entre l’UE et les Etats (les transports ou l’énergie par exemple).

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