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Compétences de l’Union européenne

Les compétences attribuées à l’Union européenne sont définies dans les traités européens. Elles sont pour l’essentiel de trois ordres.

Les compétences exclusives font référence aux domaines dans lesquels seule l’Union européenne peut prendre des décisions. Pour simplifier, il s’agit de l’union douanière, de la concurrence, de la politique monétaire, de la pêche, du commerce extérieur et des accords internationaux. Cela ne signifie pas du tout que la Commission européenne aurait tout pouvoir sur ces sujets, ou que les Etats membres n’en auraient aucun (il faut par exemple l’accord des Etats pour adopter un nouvel accord commercial), mais que ces Etats ne peuvent prendre de décisions sur ces sujets hors du cadre européen (un Etat ne peut signer seul un accord commercial).

Les compétences partagées désignent les domaines dans lesquels l’UE et les Etats membres peuvent légiférer, en fonction notamment du “principe de subsidiarité” : l’UE ne doit pas intervenir à moins que son action ne soit plus efficace que celle envisagée aux niveaux national, régional ou local. Plus précisément, les Etats membres ont la possibilité d’adopter des lois nationales ou de prendre des mesures contraignantes lorsque l’UE a choisi de ne pas le faire. 13 domaines sont concernés, de l’agriculture à l’environnement en passant par les transports.

Dans certains domaines, l’Union européenne est amenée à coordonner, soutenir ou compléter l’action des pays. Ce sont les compétences d’appui. Elles concernent par exemple la culture, l’éducation ou certains aspects de la santé publique.

En outre, l’Union dispose de compétences particulières concernant les politiques de l’emploi ou la politique étrangère.

Enfin, l’Union européenne n’a aucune compétence sur les domaines qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les traités. C’est le cas par exemple de l’attribution de la nationalité, qui reste du ressort de chaque Etat membre.

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