Toute L'Europe – Comprendre l'Europe

Le glossaire de l’Europe : retrouvez les définitions des termes utilisés couramment dans notre site.

CETA

Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. Il est partiellement entré en vigueur le 21 septembre 2017.

Cet accord économique et commercial global prévoit de réduire drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires aux échanges commerciaux. Il s’étend aussi à de nombreux autres aspects liés à l’exportation des biens et des services, ainsi qu’aux possibilités d’investissement des entreprises européennes et canadiennes. Ces dernières sont par ailleurs incitées à investir de part et d’autre de l’Atlantique du fait de l’instauration de tribunaux d’arbitrage pour le règlement des différends.

La réduction de près de 99 % des barrières d’importation a ainsi pour objectif de permettre aux entreprises européennes et canadiennes de participer aux marchés publics, de services et d’investissements de l’autre partenaire, tout en renforçant la coopération entre les deux parties en termes de normes et de régulation. Contrairement aux accords de libre-échange traditionnels, le CETA est un traité dit de “nouvelle génération”, car il ne s’applique pas seulement aux droits de douane.

Pour être totalement appliqué, le CETA doit être ratifié par l’ensemble des parlements des Etats membres de l’UE, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Si le Canada a déjà finalisé la ratification de l’accord, 10 pays membres de l’Union dont la France n’ont pas encore validé le texte. Depuis son entrée en vigueur en 2017, seule la partie du traité qui dépend de la compétence exclusive de l’UE (soit 90 % de l’accord) est donc entrée en vigueur. Les chapitres sur les investissements et le règlement des différends relèvent quant à eux d’une compétence partagée entre l’UE et les Etats membres. 

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche