Le traité de Maastricht (1992)

Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).

Il permet alors de rassembler trois champs d’action, ou “piliers”. Ceux-ci sont regroupés sous un “chapeau” commun, dont l’intitulé officiel est pour la première fois “l’Union européenne” : la Communauté européenne (qui remplace la CEE) avec des compétences supranationales étendues, à laquelle s’ajoutent les deux autres Communautés (CECA et Communauté Euratom) ; la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Le premier pilier relève de l’action communautaire, les deux autres de la coopération intergouvernementale.

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Une citoyenneté européenne

Le traité reconnaît la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union. La citoyenneté européenne est donc conditionnée par la citoyenneté nationale mais elle donne de nouveaux droits :

• le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté ;

• la protection à l’étranger de la part des ambassades et des consulats de n’importe quel Etat membre lorsqu’un Etat n’a pas de représentation diplomatique dans cet Etat ;

• le droit de voter et d’être élu dans l’Etat où l’on réside pour les élections européennes et municipales sous certaines conditions ;

• le droit de pétition devant le Parlement européen ;

• le droit de déposer, auprès du Médiateur européen, une plainte concernant un mauvais fonctionnement de l’administration communautaire.

Une union économique et monétaire

La décision de créer une monnaie unique au 1er janvier 1999, sous l’égide d’une Banque centrale européenne, parachève l’intégration économique et monétaire au sein du marché unique. L’Union économique et monétaire (UEM) se réalise en trois étapes :

• la première étape, qui commence le 1er juillet 1990 et prend fin le 31 décembre 1993, libéralise la circulation des capitaux ;

• la seconde étape, qui commence le 1er janvier 1994, instaure une coordination renforcée des politiques économiques, visant à réduire l’inflation, les taux d’intérêt et les fluctuations des changes, de même qu’à limiter les déficits et la dette publique des Etats. Ces critères, dits de Maastricht, doivent assurer la convergence des économies des Etats membres, préalable à l’utilisation d’une monnaie unique. Le passage est préparé par l’IME, Institut monétaire européen ;

• la troisième étape est celle de la création d’une monnaie unique au 1er janvier 1999, et de l’établissement d’un système européen de banques centrales regroupant les banques centrales nationales autour d’une Banque centrale européenne (BCE).

Par la suite, notamment après l’éclatement de la crise économique et financière en 2008, d’autres réformes viendront renforcer l’architecture économique de la zone euro : semestre européen, union bancaire…

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Les compétences de la communauté s’élargissent

Avec le traité de Maastricht, les compétences communautaires sont étendues à de nouveaux domaines (éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens et politique industrielle) selon le principe de subsidiarité. C’est-à-dire dans la mesure où non seulement les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres, que ce soit au niveau national ou local, mais ne peuvent être mieux réalisés qu’à l’échelon communautaire. Ce double test est impératif, l’action communautaire ne pouvant se substituer à l’action des Etats.

La politique sociale est renforcée dans le champ communautaire. Le protocole social est annexé au traité. Ainsi, sont désormais adoptées par l’ensemble des Etats membres des dispositions communes sur les conditions de travail, l’égalité entre hommes et femmes, l’intégration des personnes exclues du marché du travail, la sécurité sociale…

Un comité des régions, représentant les collectivités locales des États membres, est créé.

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Le “deuxième pilier” du traité de Maastricht, qui s’appuie sur le mécanisme de coopération politique institué par l’Acte unique européen, instaure une politique étrangère et de sécurité commune qui permet d’entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère. La décision doit être prise à l’unanimité, les mesures d’accompagnement pouvant être prises à la majorité qualifiée.

En matière de sécurité, l’Union européenne définit une politique dont l’objectif est de conduire à une défense commune, en s’appuyant sur l’acquis de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO, fondée en 1954 et dissoute en 2011). Les Etats membres peuvent toutefois continuer à agir pour leur propre compte, à condition de ne pas aller à l’encontre des décisions prises en commun.

Affaires intérieures et justice

Le “troisième pilier” a été conçu pour faciliter et rendre plus sûre la libre circulation des personnes entre les pays de l’UE. Les décisions se prennent à l’unanimité et portent sur les domaines suivants :

• franchissement des frontières extérieures de la Communauté et renforcement des contrôles ;

• lutte contre le terrorisme, la criminalité, le trafic de drogue et la fraude internationale ;

• coopération en matière de justice pénale et civile ;

• création d’un Office européen de police (Europol) doté d’un système d’échange d’informations entre les polices nationales ;

• lutte contre l’immigration irrégulière ;

• politique commune d’asile.

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