Actualité Une convergence renforcée des volontés nationales
Par l’instauration de ce service diplomatique, l’Union européenne entend parler d’une seule voix et espère acquérir une véritable présence sur la scène internationale.
instauration d’une coopération politique européenne (1970) lancement d’une Politique étrangère et de sécurité commune (traité de Maastricht, 1992) ;
création d’une Politique européenne de sécurité et de défense (1999).
Le haut-représentant cumule les fonctions : en charge de la politique extérieure et nommé pour cela par le Conseil européen, il est aussi vice-président de la Commission européenne et président permanent du conseil des ministres des Affaires étrangères.
Le SEAE a pour mission principale de l’aider dans sa mission de veille en ce qui concerne la cohérence et à la coordination de l’action extérieure de l’Union européenne, mais également à élaborer des propositions relatives à la politique à mener et à les mettre en œuvre après leur approbation par le Conseil européen.
Pour Catherine Ashton, “l’Union ne doit pas parler d’une seule voix mais avec 27 voix qui transmettent le même message” .
Des débuts difficiles…
Le haut-représentant pour l’Union européenne, Catherine Ashton a proposé un premier projet d’élaboration du SEAE en mars 2010, qui a été suivi d’intenses discussions avec le Conseil, la Commission et le Parlement. Un accord sera finalement trouvé non sans difficulté en octobre de la même année.
Le SEAE a pu commencer son travail début 2011, soit treize mois après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et s’est vu doté d’un budget de 646 millions d’euros pour 2011.
Son personnel est issu des départements correspondants de la Commission européenne, du Secrétariat Général du Conseil et des services diplomatiques des Etats-Membres, selon l’article 27 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
En juin 2011, le SEAE comprenait 3 500 agents. Les diplomates nationaux devront représenter au moins un tiers de l’effectif total en 2013.
Le SEAE est composé de 136 chefs de la délégation de l’Union européenne. La nomination de ces agents ne s’est pas faite sans heurts, en raison de la nécessité d’une représentation équitable entre les représentants des institutions et des 27 Etats membres, le tout sous l’œil attentif du Parlement et des gouvernements.
Un risque de conflit de compétences avec la Commission européenne
La concurrence entre les deux institutions concerne principalement l’aide extérieure. Avant la création du SEAE, la Commission était responsable de l’octroi annuel d’environ 8 milliards d’euros dans le cadre de programmes communautaires d’aide au développement, d’aide au voisinage ou de droits de l’Homme. Mais désormais, le SEAE en accord avec le commissaire compétent aura son mot à dire, la Commission étant cantonnée au rôle d’une d’agence exécutive du nouveau service de diplomatie européenne.
De plus, en vertu du traité de Lisbonne, la haute représentante ayant en charge l’action extérieure de l’Union, plusieurs commissaires sont supposés être placés sous sa tutelle (le commissaire au Développement, celui à l’Elargissement et à la Politique de voisinage, le commissaire chargé de la Coopération internationale, de l’Aide humanitaire et de la réponse aux crises). Mais par souci de ménager les esprits on parle à Bruxelles, de “coopération interservices et d’une obligation d’information pour tout ce qui relève de l’action extérieure” .
La difficulté d’instaurer une vision commune
Instaurer une vision commune de l’Union européenne sur l’action extérieure n’est pas chose aisée, la voix du SEAE pourra difficilement avoir un impact en l’absence de volonté commune dans les capitales, et en particulier dans celles des plus grands pays. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni représentant 40 % de la population de l’Union, et plus de la moitié de son PIB, Bruxelles peut difficilement passer outre leurs recommandations…
Le SEAE semble donc rencontrer des difficultés à s’autonomiser du fait du poids de certains Etats membres. La solution pourrait être de parvenir à une convergence des discours grâce à un travail de coordination, rôle que le SEAE serait à même de remplir.
Il faut ajouter que depuis sa création, le SEAE fait face à un contexte politique mondial difficile où se succèdent les crises.
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