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Ukraine : les Occidentaux accusent la Russie de “crimes de guerre”

Alors que Moscou multiplie les bombardements et les attaques contre les civils et les zones résidentielles en Ukraine, les Américains et les Européens ont dénoncé ces violations du droit international.

Manifestation contre la guerre en Ukraine à Hanovre, en Allemagne, le 5 mars 2022, appelant à juger les actes de Vladimir Poutine - Crédits : pix-4-2-day / Flickr CC BY-ND 2.0
Manifestation contre la guerre en Ukraine à Hanovre, en Allemagne, le 5 mars 2022, appelant à juger les actes de Vladimir Poutine - Crédits : pix-4-2-day / Flickr CC BY-ND 2.0

L’Union européenne et les Etats-Unis ont condamné chacun de leur côté, jeudi 17 mars, les ‘crimes de guerre’ que la Russie a commis en Ukraine”, rapporte Ouest-France. Les “attaques délibérées contre des civils et des infrastructures civiles” perpétrées par Moscou “constituent de graves violations du droit international humanitaire”, a affirmé hier le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères Josep Borrell, cité par Le Figaro. “Les auteurs de ces graves violations et crimes de guerre, ainsi que les dirigeants gouvernementaux et les chefs militaires seront tenus responsables”, a-t-il assuré.

De leur côté, “les ministres des Affaires étrangères du G7 ont également averti […] que les auteurs de crimes de guerre perpétrés en Ukraine […] devraient ‘rendre des comptes’ devant la justice internationale”, rapporte BFM TV. Le média rappelle également que le président américain Joe Biden avait la veille accusé Vladimir Poutine d’être un “criminel de guerre”.

Quelques jours plus tôt, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait qualifié le bombardement de la maternité de Marioupol, le 9 mars, d’acte “inhumain, odieux, cruel et tragique”, se disant convaincue que celui-ci “[pouvait] être un crime de guerre” nécessitant une “enquête” [Le Figaro].

Siège de Marioupol et sous-munitions

Les principales accusations portent sur les bombardements indiscriminés contre des populations civiles, considérés comme des crimes de guerre au sens du droit international. Cité par BFM TV, le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken a ainsi estimé hier qu’ ”après tant de destructions ces trois dernières semaines, je trouve difficile de conclure que les Russes font autre chose que cela”.

Le bombardement, mercredi 16 mars, du “Théâtre dramatique de Marioupol” par l’armée russe, est l’objet principal de ces condamnations, note Libération. Si “le bilan de l’attaque n’est toujours pas connu”, le bâtiment abritait “plus d’un millier de personnes”, d’après la municipalité ukrainienne. Celui-ci a “été lourdement bombardé” alors qu’il servait “d’abri bien connu et clairement identifié pour les civils, y compris les enfants”, a ainsi déclaré M. Borrell [Libération].

La Russie est également suspectée d’utiliser des bombes à sous-munitions, “qui dispersent des projectiles d’acier en explosant”, ainsi que des armes chimiques [Le Figaro]. Selon l’ONG Human Rights Watch, citée par le journal, les forces russes ont ainsi “attaqué la ville de Mykolaïv avec des roquettes à sous-munitions lors de trois attaques distinctes”.

Enquête de la Cour pénale internationale

Le 9 mars, “le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) [a] décidé d’ouvrir une enquête” contre la Russie pour “crimes de guerre”, rappelle Le Figaro. 39 Etats parties à la Cour “ont donné leur feu vert pour le lancement d’une investigation sur l’existence [de ces crimes]”, précise le journal. “Une fois qu’il estimera avoir les éléments de preuve, [le procureur] devra saisir la chambre d’instruction de la CPI pour l’ouverture d’une procédure en bonne et due forme”, précise le chercheur Philippe Ryfman cité dans l’article.

Le recueil de ces preuves constitue donc un préalable. Les Ukrainiens y contribuent avec des témoignages, des photos et des vidéos d’attaques russes, qui peuvent ensuite être analysées notamment par des ONG comme Amnesty International, afin d’ “apparaître le plus crédible possible si la Russie avait un jour à répondre d’accusations officielles” [L’Express]. “Des images satellites fournis par les Occidentaux pourraient aussi fournir l’enquête”, ajoute France info.

Toutefois, “juger les responsables s’annonce difficile”, prévient L’Express. S’il existe des preuves tangibles, “le procureur peut demander aux juges d’une Chambre préliminaire de délivrer une citation à comparaître ou un mandat d’arrêt” mais “la responsabilité de les faire exécuter […] incombe aux Etats” [Le Figaro].

Or si Vladimir Poutine “coche toutes les cases” pour être qualifié de criminel de guerre, il paraît difficile de le condamner et de l’arrêter “avant des mois, voire plusieurs années” [BFM TV]. “D’une part parce que Moscou a quitté l’intégration au statut de Rome depuis 2016 [le traité fondant la Cour, NDLR], d’autre part en raison de l’absence de compétence policière de la CPI, qui plus est concernant un chef d’Etat”, conclut Le Figaro.

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