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[Revue de presse] Iran : un “mini-mécanisme européen” pour contourner l’embargo américain

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont fait un “premier pas” jeudi 31 janvier vers un mécanisme permettant aux entreprises européennes de commercer avec l’Iran malgré les sanctions américaines. Mais ce système de troc, qui ne concerne finalement pas les exportations de pétrole, garantira-t-il l’application de l’accord sur le nucléaire iranien ?

Mohammad Javad Zarif et Jean-Yves Le Drian, les ministres iranien et français des Affaires étrangères, aux Nations unies en septembre 2018 - Crédits : Martin Loper / MEAE
Mohammad Javad Zarif et Jean-Yves Le Drian, les ministres iranien et français des Affaires étrangères, aux Nations unies en septembre 2018 - Crédits : Martin Loper / MEAE

Comment contourner l’embargo commercial des Etats-Unis en Iran ? Comment, malgré les sanctions américaines, poursuivre les échanges avec Téhéran pour l’inciter à respecter ses engagements sur le nucléaire ? “L’UE [a] trouvé la parade” , titre L’Echo (Belgique).

Paris, Berlin et Londres se sont mis d’accord sur un montage financier, sous la forme d’un troc, dont la mise en place a été annoncée jeudi (31 janvier)” , explique France 24. “Selon le schéma envisagé, semblable à celui d’une chambre de compensation, une entreprise iranienne pourra vendre des produits à une société européenne et se voir ainsi ouvrir un crédit. Lequel pourra servir ensuite à l’acquisition d’autres biens, tout en évitant les transferts d’argent” , détaille Le Monde.

Un mécanisme “complexe” , par le biais duquel de l’argent ne sera échangé qu’entre importateurs et exportateurs européens d’une part, et importateurs et exportateurs iraniens d’autre part, en fonction des crédits ou des dettes dont ils disposent par suite de leurs échanges.

Une création intergouvernementale endossée par l’UE

Les Européens planchent depuis le mois de septembre sur la création de ce ‘véhicule spécial’ ” , précise Reuters. “Le mécanisme, baptisé Instex (l’acronyme anglais pour ‘instrument de soutien aux échanges commerciaux’), sera enregistré en France et localisé à Paris. La structure sera dirigée par un banquier allemand, Per Fischer” , relève finalement Le Monde.

Son capital initial, abondé à hauteur de 3 000 euros par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, devrait être rapidement porté à 100 000 euros puis à un million d’euros, a expliqué à l’AFP un diplomate impliqué dans les négociations [Libération].

Pour l’heure, l’initiative est parrainée par les trois premières puissances du continent. “Mais elle sera endossée par l’UE dans le cadre d’un texte de conclusions sur l’Iran approuvé [le 6 février] par les représentants des 28 à Bruxelles” , précise l’AFP. Instex pourrait ainsi être élargi aux pays européens qui souhaitent y participer. “Le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders a confirmé ce jeudi le soutien de la Belgique à sa création” , rapporte d’ailleurs L’Echo. “Le dispositif mis au point pourrait, en théorie, être ouvert à des pays tiers, comme l’Inde, la Chine ou la Russie” , note aussi Le Monde.

C’est un geste politique important” , a donc soutenu le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, lors de l’officialisation d’Instex en marge d’un Conseil des Affaires étrangères à Bucarest [France 24]. La République islamique, elle, a salué “unepremière étape’ pour sauver l’accord sur le nucléaire” signé à Vienne en 2015. Mais “la modestie est de mise quant au démarrage effectif des activités” , souligne pour sa part RFI.

Un impact incertain face aux représailles américaines

En effet, pour rendre ce mécanisme opérationnel, vraisemblablement dans plusieurs mois, l’Iran devra “établir de son côté une structure identique, miroir, ce qui reste pour l’instant à faire” , selon une “source européenne” citée par France 24.

Par ailleurs, les entreprises européennes seront-elles prêtes à assumer les foudres de l’administration Trump ? En 2015, aux côtés de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, la Chine, la Russie et les États-Unis avaient cosigné l’accord sur le nucléaire iranien. Cet accord prévoit la limitation du programme nucléaire de la République islamique en contrepartie d’une levée progressive des sanctions internationales la visant.

Mais le président américain a annoncé que les Etats-Unis se retiraient de l’accord en mai 2018, accusant - sans preuve - l’Iran de ne pas respecter ses engagements. Des sanctions ont été rétablies et, depuis, les États-Unis menacent toute entreprise commerçant avec Téhéran (au nom de l’extraterritorialité des lois américaines) de ne plus avoir accès au marché américain.

Dans leur communiqué commun, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont donc réaffirmé que leurs “efforts pour sauvegarder les dispositions économiques” de l’accord sur le nucléaire iranien étaient “conditionnés par la mise en œuvre intégrale, par l’Iran, de ses engagements en matière nucléaire, notamment la coopération totale et en temps voulu avec l’AIEA” (Agence internationale de l’énergie atomique).

L’essentiel est de montrer à nos collègues américains que nous allons dans la même direction sur toute une série de dossiers comme les missiles balistiques ou l’influence régionale de l’Iran” , a aussi souligné le ministre belge Didier Reynders, selon l’Agence France Presse. Mais “en bout de course, ce sont les entreprises qui décideront si elles veulent ou non continuer à travailler en Iran en connaissant les risques des sanctions américaines” , a-t-il ajouté.

De quoi convaincre l’Iran ?

Par ailleurs, “la portée du mécanisme semble limitée” , relève Le Monde, tandis que Libération le qualifie de “mini-mécanisme européen” . En effet, “initialement, le mécanisme devait permettre à Téhéran d’exporter son pétrole. La déclaration inattendue de Federica Mogherini en septembre avait été particulièrement bien accueillie par le gouvernement iranien, qui y trouvait là une bulle d’oxygène alors que la situation économique n’en finissait pas de se détériorer, jusqu’à un point jamais atteint ces dernières années” , souligne le quotidien. Mais la réalité a bien vite rattrapé ce “bon coup politique” puisque l’Instex se concentrera, “dans un premier temps, sur les secteurs les plus essentiels pour la population iranienne” , précise le communiqué commun diffusé sur le site France Diplomatie.

Le mécanisme ne devrait pas relancer de manière spectaculaire le commerce entre l’UE et l’Iran car il vise surtout à permettre la fourniture de nourriture, de médicaments et d’aide humanitaire à Téhéran, et non à faciliter les transactions liées au pétrole particulièrement affectées par les sanctions américaines” , note ainsi Reuters.

Alors que l’Union européenne s’approvisionnait massivement en pétrole et en gaz iranien avant 2017, et que les plus grandes sociétés de l’UE se sont déjà retirées face aux pressions américaines, “la création de l’Instex pourrait ne pas suffire à convaincre l’Iran de continuer éternellement à jouer les bons élèves” , souligne l’agence. Elle rappelle toutefois que l’AIEA et les services de renseignement américains ont déclaré cette semaine que Téhéran continuait à respecter l’accord malgré les sanctions américaines.

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