Toute L'Europe – Comprendre l'Europe
  • Brèves

Migrations : le Parlement européen adopte sa position sur plusieurs textes clés

Jeudi 20 avril, les députés européens réunis à Strasbourg ont voté sur plusieurs des textes du Pacte sur la migration et l’asile. Ceux-ci visent en particulier à filtrer les migrants aux frontières extérieures de l’UE, à activer leur transfert d’un Etat à l’autre en cas de crise ou encore à simplifier les procédures pour les résidents de longue durée.

Vote migration Parlement européen
Réunis en session plénière du 17 au 20 avril, les députés européens ont lancé les négociations sur plusieurs textes relatifs aux migrations et à l’asile - Crédits : Parlement européen

Si les débats à son sujet sont loin d’être tranchés, le Pacte sur la migration et l’asile proposé en 2020 par la Commission européenne a franchi une nouvelle étape jeudi 20 avril. Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a arrêté sa position sur plusieurs des textes phares de ce paquet législatif. Des votes qui ouvrent officiellement la voie aux négociations avec le Conseil de l’UE pour en fixer les détails.

Sur les 705 députés de l’hémicycle, 419 se sont donc prononcés en faveur d’un filtrage des ressortissants qui se présentent aux frontières extérieures de l’Union européenne sans remplir les conditions d’entrée. Les membres du Parlement ont également approuvé la mise en place d’un système centralisé d’information sur les condamnations (ECRIS-TCN). Ils ont par ailleurs ajouté un mécanisme indépendant de contrôle des droits fondamentaux, afin de surveiller d’éventuels refoulements à la frontière d’Etats membres.

Mécanisme en cas de crise

Les députés européens ont également approuvé le principe de “transferts obligatoires” de demandeurs d’asile en cas d’urgence. Une situation de crise qu’il reviendrait à la Commission d’évaluer après la demande d’un Etat soumis à une forte pression migratoire. Celui-ci pourrait alors relocaliser une partie des demandeurs d’asile vers d’autres Etats de l’UE, en fonction de la population et du PIB de chaque pays. 

Hormis ce cas spécifique, les relocalisations resteraient volontaires. Le texte invite les pays à fixer volontairement leurs propres quotas de migrants qu’ils sont prêts à accueillir. Le système de Dublin, qui confie le plus souvent au premier Etat d’entrée le traitement d’une demande d’asile, pourrait par ailleurs évoluer : les eurodéputés souhaitent qu’une demande d’asile puisse être déposée dans un pays avec lequel la personne a un “lien significatif”, notamment familial ou culturel.

Le Parlement s’est par ailleurs prononcé sur la révision d’une directive concernant les résidents de longue durée. Pour la majorité de ses membres, les ressortissants de pays tiers devraient être autorisés à obtenir un titre de séjour de longue durée après avoir vécu trois ans dans un Etat membre. Aujourd’hui, un tel droit n’est acquis dans la plupart des pays de l’UE qu’après cinq ans de résidence. La période d’approbation après une demande devrait par ailleurs être limitée à 60 jours.

Ces résidents de longue durée pourraient déménager dans un autre pays de l’UE sans restriction de travail supplémentaire, tandis que leurs enfants à charge se verraient automatiquement accorder le même statut. Ils pourraient également être autorisés à s’absenter du territoire européen pendant une période maximale de deux ans consécutifs sans perdre leur statut.

En septembre 2022, le Parlement et les présidences tournantes du Conseil se sont engagés à adopter le Pacte sur la migration et l’asile d’ici février 2024.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Pour approfondir

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Migrations : le Parlement européen adopte sa position sur plusieurs textes clés

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide