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Libre-échange : la Cour de justice européenne annule deux accords entre l'UE et le Maroc

Saisie par les indépendantistes du Sahara-Occidental, l’autorité judiciaire de l’Union européenne a estimé mercredi 29 septembre que ces traités portant sur la pêche et l’agriculture n’avaient pas recueilli “le consentement du peuple” de ce territoire revendiqué par le Maroc.

Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental est au coeur d'un contentieux entre le Maroc et le Front indépendantiste Polisario, qui ne manque pas d'afficher son soutien à sa cause, comme ici, à Valence en 2013 - Crédits : Lalocracio / iStock
Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental est au coeur d’un contentieux entre le Maroc et le Front indépendantiste Polisario, qui ne manque pas d’afficher son soutien à sa cause, comme ici, à Valence en 2013 - Crédits : Lalocracio / iStock

En 2019, le Maroc et l’Union européenne concluaient deux accords commerciaux. L’un accorde des “tarifs préférentiels aux produits” agricoles importés du Maroc vers l’UE, l’autre “autorise des navires européens à accéder aux eaux atlantiques, y compris celles adjacentes au Sahara occidental”, explique RFI.

Or les rebelles indépendantistes du Front Polisario, qui revendiquent cet ancienne colonie espagnole depuis les années 1970, avaient saisi le tribunal de l’Union européenne pour affirmer le caractère “litigieux” de ces traités [France 24]. Mercredi 29 septembre, l’autorité judiciaire a tranché en leur sens en annulant ces accords au motif que ceux-ci doivent recueillir, au préalable, “le consentement du peuple du Sahara occidental” [Libération]. Ceux-ci restent toutefois en vigueur pendant deux mois “afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux” [Ouest-France].

Politique et commerce

La décision était attendue par les indépendantistes”, qui espéraient obtenir gain de cause devant les tribunaux européens, indique France 24. Car “si le sujet semble purement juridique, il est en réalité éminemment politique” [RFI]. “Le Maroc contrôle de fait la majeure partie du Sahara occidental et le considère comme faisant partie de son territoire” mais le Front Polisario, soutenu par l’Algérie, “en revendique la souveraineté”, précise La Tribune. Et si un cessez-le-feu a été instauré en 1991, l’absence de règlement définitif fait du Sahara-Occidental un “territoire non autonome” pour l’ONU [Ouest-France].

Si ce dernier est à première vue “quasi-désertique” [France 24], il recèle de nombreuses ressources. “Situé sur la côte Atlantique et bordé par le Maroc, la Mauritanie et l’Algérie, le Sahara-Occidental est riche en phosphates et son littoral, long de 1 100 km, est très poissonneux”, détaille Ouest-France.

Victoire triomphale

Sans surprise, les milieux d’affaires des deux côtés de la Méditerranée se sont agacés de cet obstacle fait au libre-échange”, signale Libération. “En tant qu’entreprises, nous regrettons évidemment la décision de la Cour, car elle crée de l’incertitude, nuit à l’environnement des affaires et décourage les investissements”, a indiqué Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc, cité par le quotidien.

De son côté, le Front Polisario a salué “une victoire triomphale” [France 24]. Tandis que l’association Western Sahara Resource Watch, à l’origine des premiers recours juridiques, applaudit une “avancée majeure pour le peuple sahraoui” et souligne que “le Front Polisario a maintenant le droit de représenter le peuple sahraoui devant les tribunaux et dans les affaires commerciales” [Libération].

Camouflet

A l’inverse, face à ce “camouflet” [Libération], le Maroc a indiqué vouloir faire appel de cette décision. Une décision jugée “incohérente avec les politiques de l’UE, motivée par l’idéologie et préjudiciable au partenariat stratégique”, déclare une source diplomatique marocaine sous couvert d’anonymat, citée par La Tribune. Le verdict constitue par ailleurs une surprise pour l’Union, qui “estimait que le Front Polisario n’avait pas de compétence pour porter plainte devant la justice de l’UE” [RFI].

Soucieux de préserver les relations commerciales avec le Maroc, le haut-représentant de l’Union pour les affaires étrangères Josep Borrell et son homologue marocain ont indiqué, dans une déclaration commune, qu’ils prendraient “les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc”, explique Ouest-France.

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