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L’Union européenne et Monaco suspendent leurs négociations pour un accord d’association

La principauté et l’UE ont mis fin à des discussions entamées en 2015 pour augmenter leurs échanges économiques. Le droit monégasque entre en contradiction avec les règles du marché intérieur européen.

D'une superficie de 2 km2, Monaco est enclavé dans le territoire français
D’une superficie de 2 km², Monaco est enclavé dans le territoire français - Crédits : saiko3p / iStock

Il n’y aura pas d’accord entre l’UE et Monaco. Dans une déclaration publiée vendredi, la Commission européenne a fait savoir que “les conditions n’étaient pas réunies” pour conclure les négociations.

Le vice-président exécutif de la Commission européenne Maroš Šefčovič recevait le 14 septembre Isabelle Berro-Amadei, conseillère du gouvernement-ministre des Relations extérieures et de la coopération. “Au terme d’un échange franc et cordial”, selon l’exécutif européen, les deux parties sont convenues de mettre un terme à leurs discussions.

Désaccord sur le droit

L’accord d’association devait ouvrir le marché intérieur européen à Monaco. Or certaines règles monégasques entrent en contradiction avec les quatre libertés au cœur de la construction européenne : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. La principauté aurait donc dû intégrer une partie du droit européen, notamment pour adapter les procédures d’autorisation strictes qui touchent aujourd’hui les non-Monégasques (emploi dans les secteurs public et privé, accès au logement restreint…).

En décembre 2014, le Conseil de l’UE avait donné mandat à la Commission d’entamer les négociations avec trois micro-Etats européens : Monaco, Andorre et Saint-Marin. Celles-ci ont commencé en mars 2015. Si les discussions s’achèvent sur une impasse avec le premier, la Commission entend conclure les négociations pour un accord d’association avec la principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin d’ici à la fin de l’année.

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