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[Revue de presse] Espionnage : des députés européens réclament des sanctions

Après le tollé provoqué par les nouvelles révélations sur les activités de la NSA en France, des députés européens défendent la possibilité de sévir pour protéger les données sur Internet.

Parlement européen

“A compter d’aujourd’hui, la protection des données est une affaire européenne” , s’est félicitée Mme Reding, commissaire européenne chargée de la Justice, dans le journal Le Point.
Lundi 21 octobre, plusieurs députés de Strasbourg réunis en commission ont soutenu les propositions de sanctions présentées par la Commission européenne pour renforcer la protection des données personnelles dans l’UE, dans un signal clair adressé aux dirigeants des Etats membres à quelques jours d’un Conseil européen dédié au sujet.

Selon Le Monde, le texte, approuvé lundi soir par la commission des libertés publiques du Parlement européen par 49 voix contre 1, soutient et renforce les propositions formulées par Viviane Reding pour contrôler les transferts de données personnelles des citoyens européens et sanctionner les mauvais usages. Le texte doit encore être approuvé par un vote en séance plénière lors d’une prochaine session du Parlement. La proposition de loi européenne impose aux grands groupes de l’Internet d’obtenir le consentement préalable des personnes pour l’utilisation de leurs données personnelles, sous peine d’amendes. Le Royaume-Uni, l’Irlande et les Pays-Bas ont émis de sérieuses réserves sur ce texte jugé trop pénalisant pour les petites entreprises.

Mais les Européens ont découvert Prism, un programme informatique mis en place par l’agence nationale de sécurité américaine (NSA), pour scanner les communications numériques échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google, Skype [Le Monde/AFP].

Il a fallu attendre la publication, lundi, de nouveaux documents montrant l’ampleur de l’espionnage américain en France, pour que l’exécutif monte enfin au créneau. Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a annoncé lundi que le président François Hollande “demandera à l’UE un règlement sur la question des données personnelles” , lors du Conseil européen qui doit se réunir jeudi et vendredi à Bruxelles [Mediapart].

Les données personnelles des citoyens européens peuvent être transférées et utilisées aux États-Unis sans qu’ils le sachent, et sans avoir les moyens de se défendre devant des tribunaux américains à cause du Patriot Act, adopté après les attentats du 11 septembre 2001.
Mme Reding veut empêcher que ces données quittent l’espace européen sans consentement des intéressés. Ses propositions se veulent dissuasives pour les entreprises américaines actives sur le territoire de l’UE qui transfèrent des données européennes aux États-Unis. Elle recommande en cas de violation des règles européennes des sanctions qui peuvent aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires mondial annuel d’une entreprise comme Google ou Facebook. La commission parlementaire est allée plus loin puisqu’elle a proposé lundi de porter ces amendes à 5 %.

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