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Communauté politique européenne : pourquoi la proposition d’Emmanuel Macron fait débat

Créer une communauté de valeurs avec des pays européens qui ne peuvent pas encore rejoindre l’UE ou ne le souhaitent pas : c’est l’objectif de la Communauté politique européenne proposée par Emmanuel Macron le 9 mai dernier. Un projet accueilli avec enthousiasme par certains, mais qui ne fait pas l'unanimité.

Le projet de Communauté politique européenne présenté par Emmanuel Macron à Strasbourg le 9 mai dernier suscite des interrogations, en particulier à l'Est, où la crainte d'un traitement différencié entre Européens est palpable - Crédits : Flickr European Parliament CC BY 2.0
Le projet de Communauté politique européenne présenté par Emmanuel Macron à Strasbourg le 9 mai dernier suscite des interrogations. En particulier à l’Est, où la crainte d’un traitement différencié entre Européens est palpable - Crédits : European Parliament / Flickr CC BY 2.0

La date n’a pas été choisie au hasard. Le 9 mai correspond chaque année à la Fête de l’Europe, où l’on célèbre la construction européenne. En 2022, ce jour a également marqué la fin de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, vaste consultation citoyenne pour réfléchir à l’amélioration de l’UE. L’occasion pour Emmanuel Macron de présenter, au Parlement européen de Strasbourg, un projet visant à renforcer les liens entre l’Union européenne et ceux qui partagent ses valeurs sans en être membre.

La proposition s’adresse notamment à l’Ukraine qui, au lendemain de l’agression russe entamée le 24 février, s’est portée candidate pour intégrer l’UE “dans un avenir proche”, selon les mots de son président Volodymyr Zelensky. Elle veut également signifier à Vladimir Poutine, qui s’exprimait lui aussi ce 9 mai pour le Jour de la Victoire en Russie, que la place des Ukrainiens est avec les Européens et non sous la coupe du Kremlin.

Or “nous savons tous parfaitement que le processus leur permettant l’adhésion, prendrait plusieurs années, en vérité, sans doute plusieurs décennies”, a rappelé le président français lors de son allocution. Entre ces deux extrêmes, celui-ci a donc avancé l’idée d’une “Communauté politique européenne” (CPE). Une organisation qui permettrait “aux nations européennes démocratiques adhérant à notre socle de valeurs de trouver un nouvel espace de coopération politique, de sécurité, de coopération en matière énergétique, de transport, d’investissements, d’infrastructures, de circulation des personnes et en particulier de nos jeunesses”.

Appelé à être précisé, le projet soulève d’ores et déjà de nombreuses interrogations. A l’est du Vieux Continent en particulier, où la crainte d’un traitement différencié entre Européens est palpable.

Consolider l’unité politique

L’adhésion de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie (deux pays qui ont déposé leurs candidatures le 3 mars 2022, dans le sillage de Kiev) n’est pas envisageable à court terme. Dans une moindre mesure, le constat est similaire pour les Etats situés dans les Balkans occidentaux, dont certains sont pourtant bien avancés dans le processus d’intégration (Serbie et Monténégro).

Pourtant, comme le remarque Ernst Stetter, conseiller spécial du président de la Fondation Jean-Jaurès pour l’Europe, “l’UE doit se rapprocher au plus vite des pays d’Europe de l’Est et du Sud-Est afin de les soustraire à la sphère d’influence de Moscou”. La CPE permettrait ainsi de resserrer les liens entre des pays qui partagent une proximité de valeurs, sans pour autant devoir nécessairement passer par un processus d’intégration européenne lourd et complexe. 

Pour Sébastien Maillard, Lukáš Macek et Thierry Chopin, respectivement directeur, chercheur et conseiller spécial à l’Institut Jacques Delors, le contexte actuel “invite à définir un nouveau modèle d’adhésion qui renverse la logique pratiquée jusqu’ici”. Aujourd’hui, un pays désireux de rejoindre l’UE doit d’abord intégrer l’acquis communautaire, à savoir le droit de l’Union, dans sa législation nationale. Et faire en sorte que son économie soit compétitive par rapport à celles des Etats membres. Des démarches qui demandent du temps, beaucoup de temps. Les pays d’Europe centrale et orientale ont le plus souvent mis entre 10 et 12 ans à entrer dans l’Union, par exemple.

Si “les critères politiques sont bien sûr présents par l’exigence d’être une démocratie libérale respectueuse de l’état de droit pour devenir État membre”, “le respect de ceux-ci n’a pas offert jusqu’ici une première concrétisation d’appartenance à la famille européenne”, écrivent les trois spécialistes de l’UE. “Au risque de générer impatience et frustration dans les pays candidats ainsi que lassitude et découragement auprès de leurs opinions publiques”.

Antichambre perpétuelle ?

L’idée avancée par Emmanuel Macron n’est pas nouvelle. Il en a lui-même convenu dans son discours du 9 mai, en proposant de l’adapter aux réalités contemporaines. En 1989 déjà, lors de la chute des régimes communistes à l’Est, François Mitterrand avait initié un projet de Confédération européenne. Celle-ci avait “pour but de définir une structure destinée à accueillir les Etats d’Europe centrale et orientale libérés de la tutelle soviétique”, explique l’historienne Laurence Badel dans une tribune publiée par Le Monde. Mais face aux réticences de ces derniers, l’initiative n’avait pas fait long feu. En cause notamment : leurs craintes que cette nouvelle coopération ait pour effet de retarder leur adhésion aux communautés européennes.

En 2022, des appréhensions similaires ont rapidement émergé. Dès le 11 mai, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a émis de sérieuses réserves quant à la CPE. Et Dmytro Kouleba, ministre des Affaires étrangères d’Ukraine, s’est exprimé sans équivoque sur la proposition : “Aucune alternative à l’intégration européenne de l’Ukraine ne saurait être acceptable”. La CPE ne reviendrait-elle pas à créer une “nouvelle antichambre dans laquelle les pays de l’Est (Ukraine, Géorgie, Moldavie) et ceux des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie) seront invités à patienter de nombreuses années encore ?”, interrogent Florent Parmentier, chercheur à Sciences Po, et Florent Marciacq de la Fondation Jean-Jaurès, dans un article paru sur le site The Conversation.

Selon Sébastien Maillard, Lukáš Macek et Thierry Chopin, il est donc nécessaire de définir rigoureusement ce que signifie l’appartenance à la CPE : “soit une alternative à l’adhésion à l’UE, soit la première étape de cette dernière, l’arbitrage entre ces deux significations à donner à ce projet étant du ressort des pays candidats, non pas des États membres”. En d’autres termes, poursuivent-ils, “adhérer à cette nouvelle Communauté équivaudrait à recevoir la garantie de la ‘perspective européenne’ : la question d’adhésion ne se poserait plus en termes de ‘si’, mais en termes de ‘quand’, du moment où l’État concerné ne déciderait souverainement de renoncer à l’adhésion”.

La CPE offrirait donc aux pays qui le souhaitent une intégration européenne qui s’effectuerait d’abord sur le plan politique. Actuellement au contraire, les critères économiques et juridiques y font barrage. Et les Etats qui ne désirent pas faire partie de l’Union, et même ceux qui l’ont quittée comme le Royaume-Uni (auquel Emmanuel Macron a fait allusion le 9 mai), pourraient renforcer leurs liens avec elle tout en écartant l’adhésion.

Reste à convaincre

A l’Ouest, le chancelier allemand Olaf Scholz et le président italien Sergio Mattarella ont manifesté leur soutien. Les gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais sont susceptibles de faire de même. D’autres personnalités appuient aussi l’idée, à l’instar de l’ancien président du Conseil italien Enrico Letta, que nous avons interrogé fin mai, préférant quant à lui le terme mitterrandien de Confédération européenne. Mais comme pour le projet de l’ancien président français, “la proposition suscite des réactions défavorables en Europe centrale, nordique et baltique”, souligne Laurence Badel.

J’ai l’impression qu’il s’agit d’une tentative de dissimuler un manque évident de volonté politique pour prendre des décisions définitives sur l’octroi du statut de candidat” à l’Ukraine, a par exemple affirmé le président lituanien Gitanas Nausėda le 10 mai. Pour que son projet aboutisse, Emmanuel Macron devra donc convaincre les autres chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept. Le Conseil européen des 23 et 24 juin, lors duquel les dirigeants pourraient en débattre mais aussi se pencher sur la candidature ukrainienne à l’UE, constituera à ce titre un rendez-important.

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