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Brexit : le Royaume-Uni veut modifier le protocole nord-irlandais, l’UE prépare sa riposte juridique

Ce lundi 13 juin, le gouvernement britannique de Boris Johnson a présenté un projet de loi visant à contourner les règles contractées avec l’UE lors de la sortie du pays de l’Union. A la clé : une quasi-disparition des contrôles douaniers pour les produits destinés à l’Irlande du Nord.

Le gouvernement de Boris Johnson a déposé officiellement lundi 13 juin un texte de loi visant à contourner le protocole nord-irlandais signé avec l'UE en 2019 - Crédits : Andrew Parsons / 10 Downing Street / Flickr CC BY-NC-ND 2.0
Le gouvernement de Boris Johnson a déposé officiellement lundi 13 juin un texte de loi visant à contourner le protocole nord-irlandais signé avec l’UE en 2019 - Crédits : Andrew Parsons / 10 Downing Street / Flickr CC BY-NC-ND 2.0

Boris Johnson prend le risque de provoquer une nouvelle et profonde crise entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, malgré la guerre en Ukraine”, alerte Le Monde. En présentant ce lundi un projet de loi pour réformer unilatéralement le protocole nord-irlandais, le Premier ministre britannique et sa ministre des Affaires étrangères Liz Truss remettent “en cause le statut post-Brexit de l’Irlande du Nord”, appuie TF1.

Conformément à un accord signé en octobre 2019 entre le Royaume-Uni et l’UE, des contrôles douaniers sont actuellement effectués en Mer d’Irlande sur les produits transitant entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Cette dernière continue ainsi à bénéficier du marché unique européen.

Vert et rouge

Or le nouveau texte proposé par Londres veut instaurer “deux voies commerciales entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni”, explique Libération. “Une verte et une rouge afin de distinguer les marchandises circulant à l’intérieur du Royaume-Uni, des biens à destination de l’UE”, poursuit le quotidien.

Ce “Northern Ireland Protocol Bill”, officiellement déposé hier, “allège drastiquement les contrôles douaniers introduits par le protocole en Mer d’Irlande, en supprimant tous les contrôles pour les produits venus de Grande-Bretagne destinés au marché nord-irlandais (seuls les produits susceptibles d’être vendus en République d’Irlande seraient encore contrôlés)”, précise Le Monde.

Outre les contrôles, le texte “élimine aussi le rôle de supervision du protocole par la Cour de justice de l’Union européenne et donne aux ministres britanniques le droit de modifier presque tout le reste du protocole (le régime d’aides d’Etat, de TVA, etc.)”, indique le journal. Enfin, “le gouvernement britannique souhaite se débarrasser des règles empêchant la province de bénéficier des mêmes aides fiscales que le reste de la Grande-Bretagne” [Libération].

L’UE prépare sa riposte juridique

De quoi susciter les représailles des Européens” [TF1]. “Bruxelles prépare sa riposte juridique après le coup de force de Londres”, titrent d’ailleurs Les Echos. Le quotidien cite la réaction du vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, déplorant une “action unilatérale [qui] entame la confiance et comporte beaucoup d’incertitudes”. Le “Monsieur Brexit” de l’UE, comme le nomme le quotidien, a annoncé “la possibilité de relancer la procédure d’infraction” initiée en mars 2021 puis suspendue en septembre 2021. Mais le commissaire slovaque souhaite aussi “réfléchir à d’autres procédures visant ‘à protéger la santé et la sûreté des citoyens européens’ “, ajoutent Les Echos.

Il faut dire, comme le rappelle le journal dans un autre article, que la “question de l’Irlande du Nord empoisonne les discussions entre le Royaume-Uni et l’Union européenne depuis le référendum sur le Brexit en 2016″. Déjà en mars 2021, “Londres a unilatéralement décidé de ne pas appliquer les contrôles douaniers, déclenchant avec Bruxelles la fameuse ‘guerre de la saucisse’ du fait que les livraisons de viande réfrigérée risquaient d’être entravées”, indique le quotidien économique.

De son côté, Le Monde fait part de la réaction de Simon Coveney, le ministre irlandais des Affaires étrangères : celui-ci regrette un texte qui “violerait les engagements britanniques au regard du droit international” en cas d’adoption. Tandis que Mary Lou McDonald, présidente du parti nationaliste Sinn Féin arrivé en tête des élections législatives de mai, accuse “le gouvernement conservateur [de] créer d’énormes dommages à l’économie [de l’Irlande] du Nord”, poursuit le journal du soir.

Boris Johnson en quête d’autorité

Même “au sein du Parti conservateur, la formation de M. Johnson, les modérés s’inquiètent du risque pour la réputation de leur pays”. Pour Chris Patten, ex-président des “Tories” cité par Le Monde, le projet de loi “est une folie complète”. 

La “réputation du Royaume-Uni comme partenaire fiable, que ce soit dans des négociations commerciales ou diplomatiques, est sans aucun doute écornée par cette décision”, abonde Libération. Les Etats-Unis ont d’ailleurs exhorté lundi le Royaume-Uni à “poursuivre les négociations de bonne foi” avec l’Union européenne pour sortir de l’impasse au sujet du statut de l’Irlande du Nord, signale 20 Minutes.

Mais l’objectif de cette loi est peut-être ailleurs : le protocole nord-irlandais “a été vécu comme une trahison par le DUP [principal parti unioniste d’Irlande du Nord]” depuis sa signature en 2019, rappellent Les Echos. Ainsi, le “but moins avoué de Boris Johnson est de convaincre le DUP […] d’accepter de former un exécutif avec les nationalistes à Belfast”, vainqueur des élections au mois de mai, analyse Le Monde.

Pour Boris Johnson, “c’est aussi un moyen de regagner en autorité”, croit savoir Libération. Le Premier ministre britannique est en difficulté “depuis des mois”. Une difficulté illustrée par la motion de défiance de la semaine dernière où “148 de ses députés conservateurs, soit 41 % de la majorité tory, ont signifié leur envie de changer de leader”. Enfin, conclut le quotidien, tout ceci s’ajoute au “fait que les retombées économiques du Brexit, tant promises par le dirigeant conservateur, se font toujours attendre”.

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