Synthèse Le 21 octobre 2005, le processus de négociation concernant la conclusion d’un accord d’association et de stabilisation (ASA) est lancé par la Commission européenne avec la Bosnie-Herzégovine. En 2006, la Commission européenne précise que “la conclusion de ces négociations est subordonnée à des progrès supplémentaires sur un certain nombre de priorités, notamment la réforme de la police” .
Le gouvernement bosnien fait le nécessaire l’année suivante et l’ASA est finalement signé le 16 juin 2008.
En 2010, la Commission européenne lève l’obligation de visa pour les citoyens d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine qui souhaitent se rendre dans les pays de l’espace Schengen.
A la fin de l’année, elle regrette néanmoins que des dirigeants bosniens continuent de bloquer les réformes clés. La Commission invite le pays à aligner sa Constitution sur la Convention européenne des droits de l’homme et à améliorer le fonctionnement de ses institutions pour pouvoir intégrer le droit européen.
Après examen du rapport de suivi de la Bosnie-Herzégovine le 23 mai 2013, le Parlement européen exprime lui aussi ses réserves et attend un engagement politique plus fort de la part des autorités. Il appelle la Bosnie-Herzégovine à garantir l’égalité d’éligibilité entre citoyens et à se conformer aux règles européennes de sécurité alimentaire. Enfin, le Parlement européen invite le pays à “mieux se préparer à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne”, qui peut poser des difficultés à la Bosnie-Herzégovine en termes de commerce et de mobilité transfrontalière.
Le premier juin 2015, l’ASA entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine entre en vigueur. Il constitue aujourd’hui le cadre principal de leurs relations.
2016 : dépôt de candidature
Le lundi 15 février 2016, la Bosnie-Herzégovine dépose officiellement sa candidature à l’entrée dans l’Union européenne. “Le début d’un long voyage”, estime Johannes Hahn, alors commissaire européen à l’Elargissement.
Dans son avis publié le 29 mai 2019, la Commission explique en effet que “les négociations d’adhésion à l’Union européenne devraient être entamées avec la Bosnie-Herzégovine une fois que ce pays aura atteint le degré de conformité requis avec les critères d’adhésion, et en particulier avec les critères politiques de Copenhague exigeant la stabilité des institutions et garantissant la démocratie et l’état de droit”.
2022 : statut de candidat officiel
En proie à l’instabilité politique et aux velléités sécessionnistes de son entité serbe, la Bosnie-Herzégovine signe un accord politique avec le Conseil de l’UE le 12 juin 2022. Douze dirigeants politiques du pays s’engagent à maintenir la paix, la stabilité et l’indépendance de l’Etat et à adhérer aux valeurs de l’UE. Le Conseil se déclare quant à lui prêt à octroyer le statut de candidat au pays. Le 12 octobre 2022, la Commission européenne recommande aux Etats membres d’accorder le statut de candidat à la Bosnie-Herzégovine.
Le 15 décembre 2022, les Vingt-Sept décident de suivre l’avis de l’exécutif européen, en accordant officiellement ce statut au pays.
2023 : vers une ouverture des négociations ?
Le 8 novembre 2023, la Commission européenne recommande aux Etats membres l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, à condition qu’elle satisfasse 14 critères, comprenant la démocratie et l’état de droit. Réunis lors d’un Conseil européen le 14 décembre, les Vingt-Sept s’entendent pour ouvrir ces discussions, “une fois que le degré nécessaire de conformité avec les critères d’adhésion sera atteint”. Les chefs d’Etat et de gouvernement demandent à la Commission de réaliser un rapport sur les progrès de Sarajevo en la matière, au plus tard en mars 2024.
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