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Passe sanitaire : le Conseil et le Parlement européen trouvent un accord

Après une quatrième séance de négociations, les eurodéputés et les Etats membres sont parvenus, jeudi 20 mai, à un accord sur le passe sanitaire européen. Destiné à faciliter les voyages au sein de l’UE, il devrait être disponible le 1er juillet.

Le Parlement européen, représenté par l'eurodéputé socialiste Juan Fernando López Aguilar hier, avait voté sa position le 28 avril dernier
Le Parlement européen, représenté par l’eurodéputé socialiste Juan Fernando López Aguilar hier, avait voté sa position le 28 avril dernier - Crédits : Union européenne

Fumée blanche : nous avons un accord sur la proposition de la Commission de certificat numérique européen Covid”, s’est enthousiasmé sur Twitter le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, cité par Ouest-France. Le passe sanitaire européen faisait l’objet de négociations entre les équipes du Conseil et du Parlement européen. Il devrait désormais “entrer en vigueur à partir du 1er juillet” [France info].

Le document “sera valable avec une vaccination, un test PCR effectué dans les 72 heures ou un test antigénique effectué dans les 24 heures, ou avec un test prouvant la présence d’anticorps effectué dans les six mois”, détaille Politico. Un code QR à scanner “pourra être disponible sur smartphone mais aussi en version papier”, complète France info.

Avant la “fumée blanche”

Durant deux mois, les représentants des Vingt-Sept et du Parlement européen ont mené des négociations rendues difficiles par plusieurs points de blocage importants. “Les eurodéputés réclamaient initialement la gratuité des tests, une mesure à laquelle certains États membres étaient opposés en raison du coût qu’elle représente pour leurs finances publiques” [Ouest-France]. Le compromis trouvé souligne finalement la nécessité de tests “abordables et accessibles”, rapporte France 24. La Commission va également mobiliser “100 millions d’euros pour acheter des tests, en recourant à un financement européen”, l’instrument d’aide d’urgence, poursuit la chaîne d’information internationale. “Au moins 100 millions d’euros supplémentaires pourraient être débloqués en plus, si nécessaire”, ajoute Politico.

Autre point de tension : l’imposition ou non de quarantaines pour les détenteurs du passe sanitaire”, expliquait La Croix avant qu’un accord ne soit trouvé. “Le Parlement européen demandait […] que les détenteurs de certificat ne puissent pas se voir imposer de mesures restrictives telles une quarantaine à leur arrivée dans un pays” [Ouest-France]. Le compromis prévoit que les Etats membres “s’abstiennent d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour protéger la santé publique”, relate le quotidien régional. “Par exemple, un pays à très faible incidence pourrait restreindre l’entrée [aux ressortissants] d’un pays à très forte incidence”, fait savoir le journal allemand Handelsblatt, précisant que “les pays doivent annoncer une telle mesure à l’avance et en préciser la durée”.

Depuis le début de la pandémie, le Parlement européen a pour priorité absolue de rétablir un système Schengen pleinement opérationnel et la libre circulation, de loin l’atout le plus précieux de la citoyenneté européenne”, a déclaré le négociateur pour les eurodéputés Juan Fernando López Aguilar [El País]. “Le socialiste a expliqué avoir arraché au Conseil un engagement supplémentaire : limiter dans le temps la durée du certificat, qui sera d’un an”, rapporte le média espagnol.

Une importante marge de manœuvre pour les Etats membres

Le quotidien grec I Kathimeriní indique que “l’Allemagne et la Suède faisaient partie de ceux qui s’opposaient” à l’abandon de leur liberté d’imposer des contraintes supplémentaires. De manière générale, les pays de l’UE sont “réticents à l’idée de céder leur droit de regard sur les contrôles aux frontières”, note le journal. “La bonne volonté des Etats membres sera décisive”, a de son côté concédé l’eurodéputée néerlandaise Sophie in ‘t Veld (Renew Europe) [Politico].

Les gouvernements européens auront aussi des marges de manœuvre sur la question des vaccins à inclure dans le document. Les quatre produits pharmaceutiques validés par l’Agence européenne des médicaments (EMA) seront obligatoirement reconnus, à savoir Pfizer-BioNTech, Moderna, Vaxzevria (nouveau nom du vaccin d’AstraZeneca) et Janssen. Quant aux autres, “tels que le russe Spoutnik ou le chinois Sinopharm, utilisés dans certains pays d’Europe de l’Est, chacun des Etats a le choix de les accepter ou non” [JDD], sur la base de la liste exhaustive publiée par l’OMS.

Nous visons uniquement la libre circulation, mais les États membres peuvent décider d’utiliser le même certificat à d’autres fins, par exemple l’accès à des festivals, à des concerts”, a précisé Didier Reynders [France 24]. En effet, certains pays développent leur propre passe sanitaire afin d’accéder à de grands évènements. C’est le cas en Italie, où 4 300 supporters de foot ont pu se rendre à un match le 19 mai en installant “sur leurs téléphones [une] application qui est un peu l’avant-première” du passe prévu par le gouvernement de Mario Draghi [Corriere della Sera].

D’un point de vue technique, “les membres de l’Union européenne décideront s’ils intègrent le certificat dans leur application de traçage nationale, comme la France avec TousAntiCovid, ou s’ils utilisent une application différente”, relaie le JDD. Le compromis prévoit par ailleurs “une période de transition de six semaines, désormais appelée ‘phase-in’, au cours de laquelle les pays peuvent encore délivrer leurs propres certificats” [Politico].

Le passe sanitaire figure au menu du sommet des dirigeants [européens] programmé pour lundi 24 et mardi 25 mai à Bruxelles”, conclut La Croix. L’accord devra être approuvé en session plénière par le Parlement européen, dont la prochaine est prévue du 7 au 10 juin à Strasbourg.

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