Elles seront progressivement mises à jour, après l’adoption des différents textes législatifs et la publication des premier appels à projets de la période de programmation 2021-2027.
Les collectivités territoriales ont accès à une large palette de financements européens. Depuis 2014, les régions françaises sont autorités de gestion pour une partie des fonds européens structurels et d’investissement et sont donc particulièrement concernées par ces financements qui mettent l’accent sur le développement local. Par ailleurs, bien que non impliquées dans leur gestion, les collectivités territoriales sont également éligibles à toute une série de fonds sectoriels visant à mener des projets d’envergure européenne dans des domaines spécifiques tels que l’environnement ou l’innovation. L’obtention de ce type de financements requiert en général un partenariat avec d’autres collectivités européennes.
Comment choisir le fonds ou programme européen pertinent pour votre projet ?
Mon projet est d’envergure locale : je consulte les fonds structurels
Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. A ce titre, ils financent des projets d’envergure locale présentant des effets bénéfiques pour le territoire, l’emploi, l’environnement, et répondant aux objectifs prioritaires du territoire.
L’Union européenne délègue la gestion des FESI aux Etats membres. En France, l’Etat a décidé de confier la gestion d’une partie de ces fonds aux conseils régionaux, autorités de gestion depuis 2014.
Il existe 5 types de fonds structurels. A noter cependant que la France n’est pas éligible au fonds de cohésion, destiné aux régions les moins développées de l’Union.
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Mon projet concerne un secteur en particulier et dépasse l’échelon local : je consulte les programmes sectoriels
Les programmes sectoriels sont directement gérés par la Commission européenne ou ses agences exécutives et visent à assurer la mise en œuvre des politiques européennes. Les financements font l’objet d’appels à projets destinés à soutenir les projets d’envergure européenne ou nationale relatifs à une ou plusieurs politiques européennes spécifiques. A noter qu’ils ne sont pas exclusivement alloués aux Etats membres de l’Union européenne mais peuvent aussi bénéficier à des pays tiers (voisinage, pays associés,…)
Découvrez ci-dessous la liste des principaux programmes sectoriels accessibles aux collectivités territoriales.
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Mon projet concerne les problématiques de développement dans les pays hors UE : je consulte les fonds pour l’action extérieure
L’Union européenne soutient des initiatives dans les Etats membres mais aussi en dehors de ses frontières. Le Conseil a adopté en ce sens en décembre 2013 le règlement sur le cadre financier pluriannuel, qui prévoit un budget de 58,7 milliards d’euros (en crédits d’engagement) dédié aux actions de l’Europe dans le monde.
On distingue plusieurs programmes auxquels les collectivités territoriales peuvent participer, listés ci-dessous.
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