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Les eurodéputés adoptent le pass sanitaire européen

Mardi 8 juin, le Parlement européen a formellement adopté le pass sanitaire, qui permettra de faciliter les déplacements entre 31 Etats européens. Déjà en vigueur dans 9 pays, il devrait être étendu à l’ensemble de la zone d’ici au 1er juillet.

Le président de la commission Libertés civiles Juan Fernando Lopez Aguilar a conduit les débats qui ont mené le Parlement européen à adopter le pass sanitaire européen - Crédits : Parlement européen
Le président de la commission Libertés civiles Juan Fernando Lopez Aguilar a conduit les débats qui ont mené le Parlement européen à adopter le pass sanitaire européen - Crédits : Parlement européen

Mercredi 9 juin, les résultats des votes tenus la veille à l’occasion de la session plénière du Parlement européen ont été rendus publics. A de larges majorités, les députés européens ont entériné le projet de pass sanitaire européen - certificat numérique européen Covid de son nom officiel- à destination des citoyens européens (546 votes pour, 93 contre et 51 abstentions) ainsi que des ressortissants de pays tiers (553 votes pour, 91 contre et 46 abstentions). Ce document permettra aux ressortissants de 31 Etats (les 27 membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, la Suisse, le Liechtenstein et la Norvège) de prouver qu’ils ne représentent aucun danger d’un point de vue épidémique.

Un vote salué par le président de la commission des Libertés civiles et rapporteur du projet, le socialiste Juan Fernando Lopez Aguilar : “Le Parlement a donné le rythme pour restaurer la liberté de circulation et pour un espace Schengen pleinement opérationnel, tout en continuant à lutter contre la pandémie.

Pour ce faire, le pass, mis en place pour une durée d’un an a minima, centralisera trois types d’informations. A l’aide d’un QR code authentifiant leurs données, leurs détenteurs pourront justifier d’un test PCR ou antigénique négatif, d’une preuve de vaccination complète (effective seulement deux à quatre semaines après la dernière injection selon le vaccin), ou d’une preuve de rémission du Covid dans les 6 derniers mois.

Gratuit, ce document n’a en revanche pas vocation à devenir une condition sine qua non pour se déplacer en Europe. Les citoyens seront en effet libres de ne pas en faire la demande et continuer à voyager. Ils devront en revanche se soumettre aux restrictions sanitaires (quarantaine, test) fixées par les Etats membres dans ce cas de figure. Ce système, auquel sont déjà connectés 8 pays, sera étendu à l’ensemble de la zone au 1er juillet. La France rejoindra la réseau quelques jours plus tôt, le 21 juin.

Les Etats membres conservent néanmoins quelques libertés dérogatoires. Ainsi, si elles s’avèrent “nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique”, en cas de flambée épidémique, par exemple, ils pourront imposer des restrictions sanitaires supplémentaires aux porteurs du pass sanitaire. Pour ce faire, ils devront en informer la Commission 48 heures à l’avance, et les citoyens 24 heures à l’avance.

De même, si le document inclut les vaccins reconnus par l’Union européenne, les gouvernements nationaux sont libres d’y adjoindre d’autres vaccins inscrits sur la liste de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou validés selon leurs procédures nationales. Ils peuvent donc s’ils le souhaitent accepter qu’un porteur du pass sanitaire justifie d’une vaccination avec les vaccins russes et chinois.

Les eurodéputés ont également insisté sur la question de la protection des données, soulignant que les données de santé des voyageurs seront consultées “hors ligne” par les administrations des pays dans lesquels les touristes se rendront cet été. Et par conséquent qu’aucune donnée à caractère personnel contenue dans le pass sanitaire ne sera conservée, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Enfin, le vote du Parlement entérine également un investissement financier de taille de la part de la Commission européenne. 100 millions d’euros de l’instrument d’aide d’urgence seront en effet alloués aux Etats pour qu’ils puissent proposer des tests à des prix abordables pour les citoyens européens.

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