Programmes de financement 
Objectifs
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) a été conçu pour permettre aux régions et aux travailleurs de faire face aux conséquences sociales et économiques de la politique climatique de l’Union européenne. Son objectif est de rendre socialement juste et acceptable cette transition vers une économie neutre en carbone et d’éviter l’aggravation des inégalités régionales.
Dans le détail, le FTJ finance :
- des investissements dans les PME visant une diversification et une modernisation économiques,
- les nouvelles entreprises (incubateurs, services de conseil…) pour créer des emplois,
- la recherche et l’innovation,
- les énergies renouvelables, les technologies,
- la décarbonation des mobilités,
- des investissements dans le numérique,
- l’économie circulaire (recyclage, réparation, réduction des déchets…),
- la formation et la reconversion des travailleurs et des demandeurs d’emploi ainsi que l’aide à la recherche d’emploi,
- la réhabilitation des friches industrielles.
Sont exclus des financements du Fonds pour une transition juste :
- les énergies fossiles,
- le démantèlement et la construction de centrales nucléaires,
- le secteur du tabac,
- le soutien aux entreprises en difficultés (sauf exceptions).
Budget
Le montant du budget du FTJ s’élève à 17,5 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne (prix 2018). La France est bénéficiaire à hauteur de 937 millions d’euros.
Un mécanisme de “récompense écologique” est prévu à partir de 2024 pour les Etats parvenant à réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre.
Le FTJ est un des trois piliers du “mécanisme pour une transition juste”. Ce dernier mobilise également une partie du programme InvestEU ainsi qu’une facilité de prêt au secteur public. Il comprend un mix de subventions de l’UE (1,5 milliard d’euros) et de prêts accordés par la Banque européenne d’investissement (10 milliards d’euros) à des projets dont les recettes sont insuffisantes pour couvrir les coûts d’investissement.
Territoires éligibles
Tous les territoires ne sont pas éligibles au FTJ. Seuls ceux avec une forte intensité d’émissions de gaz à effet de serre et des emplois dépendants des activités économiques polluantes sont concernés. Chaque Etat membre a élaboré son “Plan territorial pour une transition juste” (PTTJ), contenant le processus de transition au niveau national, les types d’opérations envisagées avec le fonds ainsi que les territoires éligibles.
En France, 6 régions sont concernées par le FTJ :
- Auvergne Rhône-Alpes : Vallée de la chimie, agglomération grenobloise, communauté de communes (CC) Entre-Bièvre et Rhône et CC Les Balcons du Dauphiné ;
- Grand Est : territoire du Warndt Naborien, agglomération mulhousienne, métropole de Nancy, la CC des Pays du Sel et du Vermois, CC Sarrebourg Moselle Sud, CC Moselle et Madon, CC du Bassin de Pont-à-Mousson, communauté d’agglomération (CA) du Val de Fensch, CC de Sundgau, CA de Sarreguemines Confluences, CC Pays Rhin – Brisach, CC Rives de Moselle, CC de Thann-Cernay, CC Terres Touloises, CC du Pays Orne Moselle, CA de Longwy, CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, CA de Saint-Louis, CA de Forbach Porte de France, CC du Pays de Bitche, CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, agglomération de Colmar, CC du Bassin de Pompey, CC Orne Lorraine Confluences ;
- Hauts-de-France : départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
- Normandie : Vallée de la Seine et Vallée de la Bresle ;
- Pays de la Loire : territoire du Pacte de Cordemais ;
- SUD-Paca : département des Bouches-du-Rhône.
Source : L’Europe s’engage en France
Porteurs de projet éligibles
Entreprises, universités, centres de recherche,… De nombreux organismes publics ou privés dotés de la personnalité juridique peut prétendre au FTJ. Les priorités pour chaque région se trouvent dans les plans territoriaux pour une transition juste (PTTJ).
Type de financement
Avec le “mécanisme pour une transition juste”, le FTJ propose des subventions et des instruments financiers pour les projets relevant du fonds.
Le taux de cofinancement varie selon la région.
- Régions les plus développées : cofinancement jusqu’à 50 %
- Régions en transition : cofinancement jusqu’à 70 %
- Régions moins développées : cofinancement jusqu’à 85 %
Procédure
La gestion du FTJ est partiellement décentralisée. Le point de contact peut donc être régional ou national.
En France, les Conseils régionaux gèrent une partie de l’enveloppe nationale du FTJ (environ 70 %), principalement destinée aux investissements économiques. Dans ce domaine, le porteur de projet doit donc se référer directement aux programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE+-FTJ, aux appels à projets des Conseils régionaux ou encore aux plans territoriaux pour une transition juste.
Une autre partie des ressources est gérée par l’Etat (environ 30 %). Le volet “Emploi et compétences” a pour ambition de soutenir la reconversion ou le perfectionnement professionnel des travailleurs et des demandeurs d’emploi, et plus largement l’accompagnement social des territoires concernés par le FTJ.
Contacts
- Chaque Région a un service dédié à la gestion des fonds européens dont elles ont la charge.
- Le volet national déconcentré est mis en place par les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
- L’Europe s’engage en France.
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