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Initiatives citoyennes européennes : malgré la crise, les citoyens toujours mobilisés

La crise sanitaire a compliqué les mobilisations citoyennes, mais est loin d’y avoir mis un terme. Levier d’action à l’échelle de l’Union européenne, les initiatives citoyennes européennes ont permis d’appeler les décideurs à légiférer sur des enjeux de société importants, dont certains sont directement liés à la lutte contre la pandémie et ses effets. Tour d’horizon des ICE en cours.

Avec la levée des restrictions sanitaires, les organisateurs d'ICE espèrent pouvoir renouer avec les événements publics et la collecte de signatures sur le terrain - Crédits: iStock
Avec la levée des restrictions sanitaires, les organisateurs d’ICE espèrent pouvoir renouer avec les événements publics et la collecte de signatures sur le terrain - Crédits: iStock

La crise du Covid-19 a fait une victime collatérale : la mobilisation citoyenne. Manifestations et événements publics interdits, perte de revenus pour les ONG et associations… Cette mise entre parenthèses de la démocratie dite “non électorale” a privé la population européenne de moyens d’expression importants, dans une période aux enjeux sociaux et sociétaux brûlants.

Depuis un an, l’initiative citoyenne européenne (ICE) s’est ainsi posée en alternative aux mobilisations citoyennes “traditionnelles”. Celle-ci permet d’appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné dès lors qu’un million de citoyens y apportent leur soutien sous la forme de signatures. Canal d’expression direct de la population vers Bruxelles, elle permet à la société civile européenne de continuer à interpeller la Commission sur des sujets aussi variés que la défense des cultures régionales, la réforme du droit d’auteur en ligne, la lutte contre la surveillance de masse ou le réchauffement climatique.

Douze de ces initiatives sont actuellement en campagne pour récolter le million de signatures nécessaire à leur acceptation. A l’occasion de la journée de l’initiative citoyenne européenne, le Comité économique et social européen (CESE) organisait, vendredi 4 juin, une présentation de ces ICE. Si l’impact de la crise sur leurs démarches est bien réel, leurs organisateurs montrent une détermination inébranlée à porter leurs combats auprès des décideurs.

Enjeux citoyens variés

Les enjeux défendus par les ICE actuellement en campagne sont variés, même si la plupart touchent aux domaines de l’écologie, de la démocratie et des libertés fondamentales. Des sujets sur lesquels l’Union européenne est particulièrement attendue, et pressée par les militants de tenir concrètement ses engagements. C’est le cas de l’initiative Voters without borders, portée par des étudiants, qui estime que la liberté de circulation est entravée par la perte du droit de vote d’un pays de l’UE à l’autre : “les 14 millions de citoyens européens vivant dans un autre Etat membre (…) ne peuvent pas voter à toutes les élections dans leur pays de résidence, et voient leur droit de vote dans leur pays d’origine entravé par des barrières administratives et bureaucratiques”. Un problème accentué avec les restrictions de déplacement entre pays membres depuis le début de la pandémie.

Le domaine économique et social, au cœur des préoccupations en période de crise, est également ciblé avec l’initiative UBI for All, qui milite pour la mise en place d’un revenu de base partout en Europe. L’ICE appelle là aussi l’Union à tenir les engagements de la déclaration conjointe de 2017 entre le Conseil de l’UE, le Parlement et la Commission, qui entendait soutenir “des systèmes de protection sociale efficaces, durables et équitables afin de garantir un revenu minimum pour combattre les inégalités”.

La crise a également suscité l’émergence de problématiques sanitaires. L’ICE No profit on pandemic cherche, par exemple, à lever les brevets sur les vaccins contre le Covid-19 ; une thématique engageante, car en lien fort avec l’actualité. Les organisateurs sont d’ailleurs confiants : tout changement nécessite un “soutien populaire”, défend Julie Steendam, coordinatrice belge de l’ICE. “Les politiciens répondent avant tout à leur électorat”.

Une stratégie d’influence

Car si l’objectif premier est de collecter un million de signatures, le but est avant tout d’influencer la politique au plus haut niveau. Et en cela, l’ICE est “une preuve de sérieux” et “un des meilleurs outils”, estime la militante : l’objectif exigeant du million de signatures sans quoi rien n’aboutit assure un “réel impact politique”.

Pour récolter ce million de soutiens, un ancrage local le plus large possible est nécessaire au niveau européen. Les organisations à l’origine des initiatives s’appuient ainsi sur sections locales à même de coordonner des groupes de militants sur le terrain. L’ICE No profit on pandemic revendique des partenaires dans 21 Etats membres, et l’ICE pour un revenu universel européen des coordinateurs nationaux dans 25 pays.

Ces actions de terrain “dans la rue” sont complétées par un effort de présence médiatique et sur les réseaux sociaux, détaille Julie Steendam, ainsi que par une recherche de soutien de la part de personnalités influentes : des politiques, bien sûr, mais aussi des membres de la société civile : scientifiques, économistes et influenceurs en tous genres. Les ICE sont également soutenues par des coalitions d’ONG, des partis politiques et des syndicats, et nouent par ailleurs des partenariats avec d’autres initiatives citoyennes ou mouvements de revendications. Un réseautage essentiel pour toucher le plus de citoyens possible, mais aussi pour peser dans les discussions avec le Parlement européen et la Commission, une fois le seuil du million de signatures atteint.

Comment est financée une initiative citoyenne européenne ?

Tous ces efforts de mobilisation ont un coût. “Les ICE ayant le plus de succès sont celles avec un staff permanent, ce qui nécessite beaucoup d’argent”, explique Gregory Engels, vice-président du Parti Pirate International, et membre de l’ICE Freedom To Share en faveur d’une réforme du droit d’auteur en ligne. Toutefois, il n’existe pas de financement public pour les ICE : “nous dépendons des dons privés [de particuliers et d’organisations], du bénévolat”, et du soutien non financier apportés par les partenaires des ICE (aide à l’organisation d’événements, soutien public), fait-il savoir.

Klaus Sambor, retraité autrichien à la tête de l’initiative citoyenne UBI for All, regrette l’absence de financement public européen : “l’UE devrait soutenir financièrement les ICE”, comme c’est le cas en Autriche où il conduit également une pétition citoyenne pour un référendum (Volksbegehren) en faveur d’un revenu de base national. Si l’initiative atteint le seuil de 100 000 signatures, le gouvernement reverse 100 000 euros à ses porteurs.

Dans un souci de transparence, les dons et sources de financement supérieures à 500 euros sont publiés sur les pages des initiatives citoyennes du site de la Commission européenne.

Le Covid-19, source de difficultés et de mobilisation

La crise du Covid-19 a “fortement réduit” les recettes financières des ICE, explique Nils Kluger, à la tête de l’ICE Stop Finning pour la protection des requins. Les capacités de mobilisation ont également été handicapées, avec l’impossibilité de conduire des événements publics et la réduction des contacts locaux. Face à ces ralentissements, la Commission a accordé plusieurs prolongations successives des délais de collecte des signatures, la dernière en date remontant au 3 juin 2021, avec trois mois supplémentaires.

Mais le timing reste serré : l’ICE pour la levée des brevets sur les vaccins par exemple, a été lancée en quelques mois à peine, là où la plupart des ICE sont le fruit d’un ou deux ans de préparation. “Les décisions se prennent maintenant, nous ne voulions pas perdre une année de plus” et arriver après la bataille, note Julie Steendam. En cela, l’actualité brûlante de la crise du Covid-19 a stimulé l’engagement autour de son initiative, qui s’inscrit parfaitement dans l’agenda politique : “tout le monde parle des vaccins”, souligne l’activiste, ce qui leur confère un “avantage considérable” et une large couverture médiatique. D’autant plus que les eurodéputés se sont depuis prononcés en faveur de la levée des brevets, en votant une résolution en session plénière le 9 juin dernier.

Alors que la sortie de crise semble s’amorcer, les initiatives citoyennes européennes entendent tirer parti de l’actualité et des prochains événements. La levée des restrictions sur les rassemblements, notamment, rend à nouveau possible la collecte de signatures sur le terrain et la tenue d’événements publics. A plus long terme, la Conférence sur l’avenir de l’Europe pourrait également permettre de de pousser les débats portés par les ICE sur le devant de la scène publique européenne. Avec en ligne de mire, toujours, la barre du million de signatures et, le cas échéant, la réponse de l’exécutif européen.

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