Infractions au code de la route dans l'Union européenne

Mis à jour le 11.07.2016

Chaque pays de l'Union européenne (UE) dispose de son propre au code de la route. L'automobiliste est soumis au respect du code de la route du pays dans lequel il circule. En cas d'infraction, il est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants du pays concerné.

Equipements et accessoires de sécurité

Si les règles de circulation sont progressivement harmonisées dans l’UE, certaines normes varient encore selon les pays, notamment les équipements et accessoires de sécurité.

Les Etats membres n’exigent pas les mêmes équipements de sécurité à bord des véhicules. Il est fortement recommandé de se renseigner avant de se rendre en voiture dans un pays de l’Union européen. En effet certain pays vont exiger 2 triangles de signalisation ou un extincteur à bord. Pour connaître la réglementation des autres pays européens, il est possible de consulter le tableau de synthèse du centre européen des consommateurs France.

En France, un gilet rétro-réfléchissant et le triangle de signalisation de danger sont obligatoires dans les véhicules.

Sanctions en cas d’infraction

En cas d’infraction routière, son auteur risque plusieurs sanctions et notamment :

le paiement immédiat d’une amende,

l’immobilisation du véhicule en cas d’impossibilité de payer l’amende,

l’obligation de déposer une caution,

la rétention ou la suspension du permis,

la mise en fourrière systématique du véhicule pour certaines infractions.

La directive 2011/82/UE du 25 octobre 2011 a permis la mise en place, depuis le 7 novembre 2013, d’un système d’échange d’informations entre les Etats membres de l’UE concernant les infractions en matière de sécurité routière. Ce système mettra ainsi un terme à l’impunité des automobilistes qui commettent des infractions à l’étranger.

Attention !<��

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