Toute L'Europe – Comprendre l'Europe

Covid-19 : la Cour de justice de l’UE valide les restrictions de circulation appliquées pendant la pandémie

Des interdictions de voyage aux obligations de dépistage, les juges de Luxembourg ont conclu mardi 5 décembre que plusieurs mesures instaurées par la Belgique lors de la crise sanitaire étaient compatibles avec le droit européen. Ils ont précisé qu’elles devaient pouvoir faire l’objet de recours.

carte frontières
Dès le mois de mars 2020, la plupart des Etats membres de l’Union européenne ont introduit des mesures limitant la circulation pour faire face à la pandémie de Covid-19. Cette carte réalisée en avril 2021 indique les restrictions alors imposées aux voyageurs français souhaitant se rendre dans un autre pays de l’UE. 

“Dans une situation de pandémie, un État membre peut interdire les voyages non essentiels vers d’autres États membres classés en zones à haut risque sur la base de la situation sanitaire qui y règne. Il peut aussi imposer aux personnes qui entrent sur son territoire l’obligation d’effectuer des tests de dépistage et d’observer une quarantaine.” Telles sont les conclusions auxquelles a abouti la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt rendu mardi 5 décembre.

L’institution judiciaire de l’UE était amenée à se prononcer sur des mesures prises par Bruxelles en juillet 2020 pour faire face à la pandémie de Covid-19. Comme la plupart des Etats membres à l’époque, la Belgique avait alors interdit les voyages non essentiels à destination ou au départ de pays classés en “zones rouges” car considérés à risque en raison de leur situation sanitaire. Les voyageurs en provenance de ces pays devaient par ailleurs procéder à un test de dépistage et s’isoler plusieurs jours à leur arrivée. 

La Suède ayant été brièvement classée comme “zone rouge”, l’agence de voyages Nordic Info a été contrainte d’annuler l’ensemble de ses voyages prévus entre ce pays et la Belgique. La société a alors demandé réparation du préjudice subi à un tribunal belge, qui a saisi la Cour de justice pour vérifier si ces mesures de restriction étaient bien conformes au droit de l’Union européenne. 

L’arrêt du 5 décembre y répond donc par l’affirmative. La directive européenne de 2004 relative à la citoyenneté et le code frontières Schengen prévoient tous deux des situations exceptionnelles justifiant des restrictions de la libre circulation et la réintroduction de contrôles temporaires aux frontières des Etats membres. 

Les juges de Luxembourg précisent toutefois qu’une telle réglementation doit “être motivée et contenir des règles claires et précises dont l’application doit être prévisible pour les citoyens. Elle doit aussi être non discriminatoire et pouvoir être contestée dans le cadre d’un recours juridictionnel ou administratif.” En outre, “de telles restrictions de la libre circulation doivent respecter le principe de proportionnalité.”

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Covid-19 : la Cour de justice de l'UE valide les restrictions de circulation appliquées pendant la pandémie

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide